nombre maximal de demandes qui seront reçues par le MIDI du 1er Avril

[benoit2002]

Règles et procédures d’immigration

De nouvelles règles relatives au nombre maximal de demandes de Certificat de sélection du Québec pouvant être reçues par le Ministère et à la priorité de traitement seront en vigueur pour la période comprise entre le 1^er avril 2015 et le 31 mars 2016¹. Ces nouvelles règles concernent les demandes présentées par les candidats à l’immigration économique (travailleurs permanents et gens d'affaires).

Les règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront reçues par le Ministère ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère sera en mesure de traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.

Nombre maximal de demandes

Sous-catégorie
d’immigration

Nombre maximal
de demandes
à recevoir

Période de
réception

Gens d’affaires

• Investisseurs

1 750 19 janvier au
20 mars 2015*

31 août 2015 au
31 janvier 2016*

• Entrepreneurs

150 1^er avril 2015 au
31 mars 2016*

• Travailleurs
  autonomes

50 1^er avril 2015 au
31 mars 2016** Travailleurs qualifiés 6 300 la période de réception sera
annoncée ultérieurement**

* Si vous possédez une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé démontrée par un test standardisé reconnu par le Ministère, votre demande n’est pas soumise aux nouvelles règles et vous pouvez présenter votre demande à n’importe quel moment entre le 1^er avril 2015 et le 31 mars 2016.
** Vous pouvez présenter votre demande en tout temps si vous vous trouvez dans l'une ou l’autre des situations mentionnées dans la section Travailleurs permanents.

Travailleurs permanents Nombre maximal de demandes

Durant la période de réception des demandes, le Ministère recevra un maximum de 6 300 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. La période de réception des demandes sera annoncée plus tard au cours de l’année 2015.

Si vous présentez votre demande en dehors de la période de réception qui sera annoncée ultérieurement, elle vous sera retournée sauf si vous vous trouvez dans l'une ou l’autre des situations suivantes :

• vous présentez une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;
• vous avez joint une offre d’emploi validée à la demande de certificat de sélection que vous avez soumise dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés;
• Citoyenneté et Immigration Canada vous a informé qu’il acceptait de traiter votre demande de résidence permanente au Canada;
• vous êtes résident temporaire et apte à présenter une demande de Certificat de sélection du Québec.

Priorité de traitement

Les demandes suivantes seront traitées de façon prioritaire :

• les demandes de candidats présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ);
• les demandes de candidats qui présentent une offre d’emploi validée;
• les demandes de candidats qui obtiennent des points au facteur Domaine de formation.

Pour obtenir plus d’information sur les conditions de sélection du Québec à titre de travailleur qualifié, visitez la page Conditions requises du programme d'immigration des travailleurs qualifiés.

Investisseurs

Les périodes de réception des demandes présentées dans le cadre du Programme des investisseurs sont du 19 janvier au 20 mars 2015 et du 31 août 2015 au 29 janvier 2016 (seul le sceau du Ministère fait foi de la date de réception de votre demande).

Pour chacune de ces périodes, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme des investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes de candidats en provenance de la Chine (incluant Hong Kong et Macao).

Les candidats investisseurs qui démontrent, par la présentation des résultats d’un test reconnu par le Ministère, qu’ils ont une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé ne sont pas soumis aux nombres maximaux des demandes et peuvent présenter leur demande en tout temps. Ces demandes feront l’objet d’un traitement prioritaire.

Toutes les demandes doivent être acheminées à la Direction du courrier, de l’encaissement et de l'évaluation comparative, à Montréal.

Pour obtenir plus d’information sur les conditions de sélection, consultez la page Programme des investisseurs.

Entrepreneurs Nombre maximal de demandes

Entre le 1^er avril 2015 et le 31 mars 2016, le Ministère recevra un maximum de 150 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme des entrepreneurs (seul le sceau du Ministère fera foi de la date de réception de votre demande). Les demandes en sus seront retournées aux demandeurs.

Les candidats entrepreneurs qui démontrent, par la présentation des résultats d’un test reconnu par le Ministère, qu’ils ont une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé ne sont pas soumis aux nombres maximaux des demandes et peuvent présenter leur demande en tout temps. Ces demandes feront l’objet d’un traitement prioritaire.

Toutes les demandes doivent être acheminées à la Direction du courrier, de l’encaissement et de l'évaluation comparative, à Montréal.

Pour obtenir plus d’information sur les conditions de sélection, visitez la page Programme des entrepreneurs.

Travailleurs autonomes

Nombre maximal de demandes
Entre le 1^er avril 2015 et le 31 mars 2016, le Ministère recevra un maximum de 50 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes (seul le sceau du Ministère fera foi de la date de réception de votre demande). Les demandes en sus seront retournées aux demandeurs.

Toutes les demandes doivent être acheminées à la Direction du courrier, de l’encaissement et de l'évaluation comparative, à Montréal.

Pour obtenir plus d’information sur les conditions de sélection, visitez la page Programme des travailleurs autonomes.