comment payer la dcsq en tant que travailleur autonome

[Linn]

Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il me renseigner sur le paiement de la demande de CSQ en tant que postulant dans la catégorie travailleur autonome ? Je ne retrouve pas ce sujet que j'ai pourtant vu passer sous la plume d'un candidat qui vit en Allemagne, si je me souviens bien...

Les seuls modes de paiement indiqués par le MIDI pour cette catégorie de demandeur sont :

• Mandat postal de Postes Canada
• Traite bancaire tirée d’une banque canadienne

L'un de vous a-t-il idée de la procédure ? J'ai pris contact avec une banque internationale qui a des succursales ici en France et aussi au Québec (HSBC). Je vais voir s'il est possible de passer par elle, mais je crains que cela ne nécessite l'ouverture d'un compte et les frais qui vont avec...

Sinon, des amis au Québec peuvent payer pour moi mais comment relier le paiement qu'ils effectueraient à mon dossier ?

Merci !

[Traducteinterpretautonom]

Bonjour,

C'est moi qui avais lancé la demande il y a quelque temps. Un de mes amis qui habite à Montréal s'est proposé de faire le paiement par mandat postal pour moi et de m'envoyer une version scannée du récépissé à joindre avec mon DCSQ (je me pose actuellement la question de savoir s'il faudrait joindre l'original du récépissé ou si la version scannée suffit...).

Je ne garantis pas que ce soit la solution adaptée. Toujours est-il que c'est la seule solution qui me semble viable.

Bonne chance !

[Linn]

Ah oui, je me souviens de vous et de toutes ces complications de traduction que vous rencontrez !

Je vais interroger la banque dont j'ai parlé et vous tiendrai au courant.

Sinon, je ferai la même chose que vous, mais en effet je pense qu'il vaut mieux envoyer l'original du récépissé. Vos amis peuvent peut-être vous le poster en recommandé ?

A bientôt !

Modifié 27 février 2015 par Linn

[Linn]

Bonne nouvelle !

Je viens d'appeler le MIDI et on m'a confirmé qu'on peut payer par carte de crédit les demandes de CSQ en tant que travailleur autonome.

Evidemment je n'ai pas de confirmation écrite mais je ne pense pas qu'on m'aurait mal renseignée. J'ai insisté sur l'ambiguité qui figure sur le site du MIDI mais on m'a certifié que le paiement par carte de crédit est possible.

En effet, quand on utilise sur la page d'accueil du MIDI l'onglet "formulaires" (colonne de gauche, séries d'items précédés d'un point vert), que l'on va ensuite sur le déroulant "recherche de formulaire par catégorie" et qu'on choisit "gens d'affaire", le choix du formulaire de paiement par carte de crédit s'affiche. Et sur ce formulaire figure une case "travailleur autonome". Certes le formulaire (A-0591-FO) date de 2012 mais on m'a assurée qu'il était valable.

Je te suggère de passer aussi un coup de fil pour voir si on te renseigne de la même façon : (+ 1) 514 864-9191. Ça nous conforterait dans cette direction et c'est beaucoup beaucoup plus simple.

Bonne journée.

[Traducteinterpretautonom]

Merci pour ce message et désolé pour la réponse un peu tardive, je suis actuellement très occupé, en particulier par la DCSQ (et pour l'instant rien ne dit que les quotas vont rouvrir au 1er avril...).

Vous semblez avoir raison, j'ai fait la recherche sur le site du MIDI et arrive au même résultat, et je rappellerai le MIDI pour avoir confirmation.

Un bémol toutefois : j'ai déjà appelé le MIDI pour d'autres questions ces derniers mois et j'ai parfois eu l'impression que les personnes qui m'ont répondu au téléphone n'étaient pas spécialement sûres à 100 %... Une réponse que j'ai déjà eu à des questions sur d'autres thèmes, c'est "Si c'est écrit sur le formulaire, c'est que c'est comme ça." Il faudrait obtenir d'autres confirmations, peut-être sur ce forum ?

Étant donné que j'ai un ami montréalais qui s'est proposé de payer pour moi, je pense que je déciderai le moment venu en fonction du niveau de certitude que j'aurai acquis.

[Linn]

Tu as raison, Traducteurinterpretautonom, je viens de rappeler le MIDI pour une autre question et j'ai interrogé ma correspondante sur le paiement de la DSCQ, par acquit de conscience. Elle m'a dit que seuls les paiements par mandat ou traite étaient acceptés. Je lui ai demandé de bien vérifier puisqu'on m'avait fait une autre réponse précédemment. Elle m'a mise en attente et confirmé sa version.

Je ne sais plus que croire ni comment procéder...

[Geoffrey38]

Bonjour,

Je viens de "fouiller" un peu sur le site du MIDI et je suis tombé sur le formulaire de paiement par carte de crédit :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/form/Paiement-fr-dynamique.pdf

Il y a bien une case à cocher "Raison de la demande : Travailleur Autonome".

Par contre il semblerait que le formulaire date de 2012, donc il y a deux informations contradictoires : le site du MIDI indique qu'il n'est pas possible de payer par carte de crédit mais le formulaire propose bien la case à cocher "Travailleur Autonome".

Geoffrey

[Linn]

C'est bien ce que je relatais dans mon message du 2 mars, mais j'ai reçu du MIDI des informations contradictoires, et bien sûr aucune par écrit puisque c'était des conversations téléphoniques.

C'est bien ce qui me pose souci.

On a insisté aussi sur le fait que le mandat ou la traite devait être joint au dossier. Ce qui signifie que tu dois envoyer ton dossier à tes amis sur place afin qu'ils joignent le mandat et portent le tout aux bureaux de Montréal, tout ceci après vérification de la somme (et des formulaires) car tout peut changer le 1er avril. Mais il faut malgré tout que ce soit dans un temps record puisque les 50 premiers seront les seuls servis. Et encore, pas les 50 premiers dossiers recevables, mais les 50 reçus parmi lesquels il n'y aura peut-être que 8 ou 10 acceptés...

Franchement j'ai pas le moral...

[Geoffrey38]

Bonjour Linn,

Oui effectivement, ce n'est pas clair.

Pour te remonter un peu le moral, regarde ce lien : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2013/permanents/03.asp

Il n'y a eu en fait que 94 résidents permanents dans la catégorie des travailleurs autonomes sur l'ensemble du Canada en 2013 donc il semblerait qu'au final on soit très peu à faire un dossier dans cette catégorie (d'ailleurs nous sommes finalement que 3 ou 4 travailleurs autonomes à discuter sur ce forum de référence).

Personnellement, j'ai déjà du mal à demander à une connaissance résidant au Québec de faire l'avance de plus de 1000$ mais si en plus je dois lui envoyer mon dossier et qu'il doit l’emmener personnellement à Montréal, je me sentirais vraiment mal, pour moi ce n'est pas une solution. Il doit forcément y avoir une autre possibilité, je suppose qu'il y de très nombreuses personnes qui n'ont pas de connaissances au Québec et qui doivent néanmoins pouvoir faire une demande.

Bref, reste plus qu'à patienter ...

A bientôt,

Geoffrey

[IMM1000]

Le mode de paiement pour travailleurs autonomes est confus. Le formulaire de paiement par carte de crédit est indiqué comme valide sur plusieurs pages du site en lien avec les travailleurs qualifiées, mais aussi pout toute demande déposée au Québec ce qui est le cas des travailleurs autonomes. http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/demande-immigration-general/couts-projet/frais-paiement.html

Vu le nombre de dossiers (50) et pour éviter tout mal entendu, essayer, dans la mesure du possible, de payer par mandat postal de Postes Canada ou traite bancaire tirée d’une banque canadienne (certains banques à l'étranger font ça). Assurez-vous que votre dossier arrive au ministère le 1er avril.

[Geoffrey38]

Bonjour,

IMM1000 :

Il est matériellement impossible que le dossier arrive au ministère le 1er avril puisque c'est à partir de cette date que seront communiquées de nouvelles instructions.

Donc ta solution consisterait à jouer un coup de poker en envoyant les anciens formulaires et de payer le montant demandé en 2014 ?

Personnellement, je ne prendrais pas ce risque, beaucoup de choses peuvent changer (nouveaux formulaires, nouveau montant pour les frais etc.).

Geoffrey

[IMM1000]

Bonjour,

IMM1000 :

Il est matériellement impossible que le dossier arrive au ministère le 1er avril puisque c'est à partir de cette date que seront communiquées de nouvelles instructions.

Donc ta solution consisterait à jouer un coup de poker en envoyant les anciens formulaires et de payer le montant demandé en 2014 ?

Personnellement, je ne prendrais pas ce risque, beaucoup de choses peuvent changer (nouveaux formulaires, nouveau montant pour les frais etc.).

Geoffrey

Le MIDI a annoncé les quotas pour entrepreneurs et travailleurs autonomes. La réception des dossiers commence le 1er avril 2015. Les formulaires, les frais et l'adresse d'envoi sont indiqués sur le site officiel. Je ne comprends de quoi vous parlez pour des ''nouvelles instructions'' à partir de 1er avril 2015.

Dès le 1er avril on accepte 50 dossiers trav. aut. et 150 dossiers entr.; si vous attendez des nouvelles instructions vous risques de perdre votre place.

Modifié 20 mars 2015 par IMM1000

[Linn]

Mais le site du MIDI annonce bien qu'il faut s'attendre à de nouvelles instructions : "Des modifications aux règles et procédures d’immigration entreront en vigueur le 1^er avril 2015."

Remplir des formulaires caducs ne ferait qu'envoyer notre dossier à la corbeille (ou dans une enveloppe retour que nous recevrons des semaines plus tard), et tous les originaux avec....

Moi, en tout cas, je vais sagement attendre le 1er avril.

Et je ne sais toujours pas comment payer. Ma banque ne peut pas intervenir sur une banque canadienne. On me propose un virement mais cette formule n'est pas retenue par le MIDI. Seulement chèque en dollars ou traite d'une banque canadienne, et je n'ai pas de compte au Canada !

[Linn]

Bonjour Linn,

Oui effectivement, ce n'est pas clair.

Pour te remonter un peu le moral, regarde ce lien : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2013/permanents/03.asp

Il n'y a eu en fait que 94 résidents permanents dans la catégorie des travailleurs autonomes sur l'ensemble du Canada en 2013 donc il semblerait qu'au final on soit très peu à faire un dossier dans cette catégorie (d'ailleurs nous sommes finalement que 3 ou 4 travailleurs autonomes à discuter sur ce forum de référence).

Personnellement, j'ai déjà du mal à demander à une connaissance résidant au Québec de faire l'avance de plus de 1000$ mais si en plus je dois lui envoyer mon dossier et qu'il doit l’emmener personnellement à Montréal, je me sentirais vraiment mal, pour moi ce n'est pas une solution. Il doit forcément y avoir une autre possibilité, je suppose qu'il y de très nombreuses personnes qui n'ont pas de connaissances au Québec et qui doivent néanmoins pouvoir faire une demande.

Bref, reste plus qu'à patienter ...

A bientôt,

Geoffrey

C'est gentil de me remonter le moral mais le chiffre de 94 correspond aux dossiers finalement acceptés, sur peut-être plusieurs centaines envoyés... sans compter que ces dossiers ont été envoyés au moins deux ans plus tôt.

Donc je retourne pleurer.

[IMM1000]

Mais le site du MIDI annonce bien qu'il faut s'attendre à de nouvelles instructions : "Des modifications aux règles et procédures d’immigration entreront en vigueur le 1^er avril 2015."

Remplir des formulaires caducs ne ferait qu'envoyer notre dossier à la corbeille (ou dans une enveloppe retour que nous recevrons des semaines plus tard), et tous les originaux avec....

Moi, en tout cas, je vais sagement attendre le 1er avril.

Et je ne sais toujours pas comment payer. Ma banque ne peut pas intervenir sur une banque canadienne. On me propose un virement mais cette formule n'est pas retenue par le MIDI. Seulement chèque en dollars ou traite d'une banque canadienne, et je n'ai pas de compte au Canada !

''entreront en vigueur'' = règles déjà annoncées qui vont entrer en vigueur le 1er avril 2015. On ne dit pas '"Des modifications aux règles et procédures d’immigration qui seront annoncées le 1^er avril 2015."

En tout cas, c'est à vous de décider le moment de l'envoi.

[Linn]

C'est juste. Pas simples, ces questions d'interprétation. Echanger aide à mieux comprendre.

Merci en tout cas de te pencher sur nos tracas, c'est bien agréable de se savoir entendu et soutenu.

[Geoffrey38]

Bonjour,

De mon côté le problème est réglé puisque de toute façon je n'aurai pas de preuve de paiement avant le 1er avril, si jamais j'arrive un jour à trouver un moyen pour payer.