Dossier de parrainage / engagement

[samaliset]

Bonjour,

Notre fils a obtenu la nationalité canadienne depuis et en train de preparer un dossier de demande de parrainage (regroupement familial).

Nous sommes un peu perdu dans l'interpretation des textes entre le site de Canada et celui de Quebec.

Je resume et je vous demande de l'aide our confirmation:

- sur le site du Canada, il est stipulé:

"Le processus de demande de résidence permanente de votre (vos) parent(s) ou grand(s)-parent(s) comporte deux étapes :

1. En tant que citoyen ou résident permanent du Canada, vous devez présenter une demande de parrainage du membre de votre famille.
   • Votre demande de parrainage est traitée par un Centre de traitement des demandes à Mississauga (CTD-M).
   • CTD-M vous avisera par écrit de la décision qui a été prise à l’égard de votre demande de parrainage.
2. Votre (vos) parent(s) ou grand(s)-parent(s) doivent présenter une demande de résidence permanente.

Les demandes de parrainage et de résidence permanente doivent être remplies et envoyées au même moment."

- sur le site de Quebec,

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/FR/formulaires/formulaire-titre/demande-engagement/trousse-b.html

Le 7me point précise que "Demande de certificat de sélection - Catégorie du regroupement familial(PDF dynamique, 814 Ko)" se fait en deuxième ètape (demande d'engagement)

Nous sommes vraiment confus d'où notre Question: y a t il une difference entre, Demande de résidence permanente et Demande de certificat de sélection?

Grand merci pour aides rapides

merci pour vos aides

[Angel-fr]

Votre procédure se divise en 2 : une procédure fédérale et une procédure provinciale si vous venez au Québec.

Dans le cadre d'un parrainage, on commence par la procédure fédérale (i.e. celle qui se rapporte au Canada et à Citoyenneté et Immigration Canada -C.I.C.-).

Si la personne parrainée réside à l'extérieur du Canada, la procédure se divise en 3 parties :

- la 1ère partie se rapporte au parrain (formulairess IMM1344 et suivants)

- la 2e partie et la 3e partie se rapporte au Candidat à l'immigration (IMM0008 et suivants, ainsi que demandes d'informations propres à une région géographique). C'est donc le Canada qui gère entièrement le dossier d'immigration et fait son enquête pour vérifier que vous ne représentez pas un danger pour le Canada ou ses citoyens, que vous ne représentez pas non plus une charge trop lourde pour la communauté, etc.

Quand C.I.C. apporte une réponse positive à la 1ère partie (c'est-à-dire, quand le parrain est reconnu comme apte à parrainer), C.I.C. vous invite à continuer au provincial (i.e. celle qui se rapporte au Ministère de l'Immigration, Diversité et Inclusion du Québec -M.I.D.I.-).

Pourquoi cette procédure ? Parce que c'est le Québec qui définit si la capacité financière de votre parrain est suffisante pour vous parrainer : le Canada ne prend aucune décision à ce niveau là pour le Québec. C'est également le Québec qui enregistre l'engagement de votre parrain. Cet engagement lui est opposable en cas de manquement(s).

Si la demande est acceptée et que le Québec délivre le C.S.Q., vous (ou votre enfant qui souhaite vous parrainer) aurez à faire parvenir une copie de celui-ci au Bureau des visas de Paris.

Il ne reste plus que l'enquête qui donnera une issue favorable (ou non) au parrainage. La décision positive se matérialise par "la Brune" contenant le C.R.P. (Certificat de Résidence Permanente).

[samaliset]

Bonjour Angel-fr et grand merci pour votre réponse très bien fournit et rapide.

En effet nous sommes encore confus par rapport au document Demande de Résidence Permanente. D'après notre lecture, une fois il est demandé dans la première phase et une autre fois dans la deuxième phase.

Encore merci pour vos aides.

Modifié 20 février 2015 par samaliset

[Angel-fr]

Pour vous l'écrire autrement :

- 1ère phase fédérale = examen de l'aptitude du répondant (le futur parrain) à parrainer

- 2e phase fédérale = examen du dossier d'immigration du requérant/parrainé/demandeur principal.

Entre ces 2 phases se trouve la procédure provinciale.

[kjaerlighet]

Pour cette année c'est trop tard le quota était atteint le 16 janvier dernier, moi j'ai envoyé la demande de parrainage pour parrainer ma mère tout début janvier et à date toujours pas de réponse.

Modifié 21 février 2015 par kjaerlighet