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Posté(e)

Bonjour,

je suis Canadienne de naissance et j'étudie actuellement le processus pour parrainer mon Époux de l'extérieur (Algérie). Je lis qu'il est impossible de parrainer si le parrain à déclaré faillite. Moi j'ai déposé une "Proposition du consommateur" il y a moins d'un an. Et par conséquent, je n'en suis pas dégagée.

Ma question est la suivante : Est ce que les Gouvernement Canadien ET Québecois considèrent la Proposition du consommateur comme une faillite ?? Est ce que je me verrais refuser le droit de parrainage ?

J'ai téléphoné au Gouvernement Canadien et l'agente qui m'a répondu n'a pas su quoi me répondre et m'a dit qu'elle me répondrait par e-mail après avoir fait des recherches. Or, lorsqu'elle m'a répondu, son e-mail ne contenait rien à ce sujet...

Merci de me faire part de vos expériences.

  • Habitués
Posté(e)

La proposition du consommateur n'est pas considéré comme une faillite et de ce fait tu peux parrainer sans problème.

J'au eu connaissance un moment donné sur ce forum d'un cas comme le tien et cette personne avait réussi son parrainage et avait même déclaré faillite durant son parrainage sans que cela n'affecte celui-ci.

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