Maryne&Yassine Posté(e) 10 février 2015 Posté(e) 10 février 2015 Bonjour à tous Je sais que le sujet a déjà été traité plusieurs fois mais impossible d'avoir une réponse fiable à 100%, tout le monde dit plusieurs solutions Voilà j'ai 6 mois d'expérience professionnelle en emploi et 9 mois de stages intégrés au cursus scolaire. Tout est acquis en France et légalement bien sûr La question qui se pose est la suivante : comment être certain que notre expérience sera considérée comme légale aux yeux de l'agent qui traitera notre dossier? J'ai l'ensemble des bulletins de paie des 6 mois avec les attestations des employeurs, le relevé de pôle emploi, les conventions de stage ainsi que leur attestation de fin de stage, le relevé de carrière de l'assurance retraite et l'IR des deux années différentes où j'ai travaillé (un emploi CDD d'été entre deux années scolaires et un emploi après la fin des études). Est-ce que selon vous c'est suffisant? Certains disent de contacter la sécurité sociale et d'autres me disent que cela ne servirait à rien, ils ne donneront aucun document utile mis à part une attestation de droits mais aucun document avec les cotisations payées... Sur les bulletins de paie il y a pleins de lignes de cotisations sociales.. CSG déductible etc... et sur l'IR y a le montant net imposable, identique à celui inscrit sur les bulletins de paie... Que leur faut-il de plus? Désolé de poser encore la même question que dans d'autres posts mais c'est vraiment un problème cette histoire de preuve de cotisations sociales ils n'ont pas précisé quelles preuves ils veulent ces agents Encore merci de votre aide à tous !!! Citer
Invité Posté(e) 10 février 2015 Posté(e) 10 février 2015 Si c'est précisé partout : la meilleure preuve de cotisation sociale est la preuve de paiement de l’impôt sur le revenu. Le fait que tu déclares tes revenus, même si tu ne payes pas d’Impôts en fin de ligne, fait que tu reçois un avis d'imposition. La photocopie certifiée conforme par le centre des impôts constitue la preuve. Pour l'expérience, les stages ne sont pas pris en compte. Il faut fournir une attestation de l'employeur (un original) et la copie des 3 dernières feuilles de paye. Tout est écrit dans le formulaire A-1520-AF. Citer
Habitués kamillo Posté(e) 11 février 2015 Habitués Posté(e) 11 février 2015 Salut,le centre des impôts refuse de certifié conforme un document par chez moi :-( Citer
BOYO 2015 Posté(e) 11 février 2015 Posté(e) 11 février 2015 Les stages sont pris en compte (Pour que les stages soient pris en compte , il faut fournir en plus de l'attestation de stage , la convention de stage.) Citer
Invité Posté(e) 11 février 2015 Posté(e) 11 février 2015 Il faut forcer la main. Normalement, à la Mairie de ton domicile, ils doivent te faire la certification et elle est valable si elle est bien faite, avec tampon, mention, et sceau-empreinte. Le centre des impôts dont tu dépends doit te faire la certification. Il faut leur dire que c'est pour une administration étrangère. C'est parce que la certification conforme n'existe plus pour la France en interne. Citer
Habitués Kiffe Posté(e) 11 février 2015 Habitués Posté(e) 11 février 2015 Pour attester la légalité de l'expérience professionnelle, dans le formulaire A-1520-AF, le format exigé est l'original ou la copie certifiée conforme. Chez moi l'administration qui émet ce document ne fait pas de copie c. conforme, donc je constituerai ma DCS avec l'original.(Document électronique) Citer
Habitués Loane Posté(e) 12 février 2015 Habitués Posté(e) 12 février 2015 (modifié) Bonjour, Une petite question toute simple concernant les justificatifs de l'expérience professionnelle. Pour chaque emploi déclaré dans la Demande de certificat de sélection : • Attestation ou certificat de travail Chaque attestation ou certificat doit contenir les éléments suivants : – la période précise pendant laquelle vous avez travaillé dans l’entreprise; – le nombre d’heures travaillées par semaine; – les postes que vous avez occupés ainsi que la période pendant laquelle vous avez occupé chaque poste; – les principales tâches et responsabilités correspondant à chaque poste; – la signature de votre superviseur immédiat ou de l’agent du personnel de l’entreprise ainsi que l’inscription de son nom en caractères d’imprimerie; – la date de la signature. Je suis actuellement en poste. Je sais que je dois envoyer mes trois dernières fiches de paie, mais dois-je aussi demander à mon entreprise actuelle cette attestation de travail avec toutes les infos mentionnées plus haut ? Là pour le coup, ils vont comprendre mon envie de partir ^^ Merci d'avance Modifié 12 février 2015 par Loane Citer
Habitués kamillo Posté(e) 13 février 2015 Habitués Posté(e) 13 février 2015 Salut, Nous personnellement ont l'a demandé Citer
Habitués Loane Posté(e) 13 février 2015 Habitués Posté(e) 13 février 2015 D'accord. Merci à vous. Citer
meriem28 Posté(e) 13 février 2015 Posté(e) 13 février 2015 Pour ma part je vais envoyer une attestation de la sécurité sociale fourni à mon employeur, ça prouve qu'il paye bien mes cotisations. Et puis je v rajouter à cela l'attestation impôt sur le revenu, je pense que c'est largement suffisant, Ps tu n'aura jamais une réponse fiable à 100%, suis juste à la lettre ce qui est précisé sur le formulaire. Bon courage Kiffe a réagi à ceci 1 Citer
Habitués maxo09 Posté(e) 13 février 2015 Habitués Posté(e) 13 février 2015 Pour ma part je vais envoyer une attestation de la sécurité sociale fourni à mon employeur, ça prouve qu'il paye bien mes cotisations. Et puis je v rajouter à cela l'attestation impôt sur le revenu, je pense que c'est largement suffisant, Ps tu n'aura jamais une réponse fiable à 100%, suis juste à la lettre ce qui est précisé sur le formulaire. Bon courage Toute erreur ou mesinterpretation du formulaire implique votre responsabilité..Voilà pourquoi il faut tout envoyer dans le format requis et s'il y a d'autres preuves à ajouter, vous les ajoutez après mais il faut que le format requis soit respecté.. Céline190679 a réagi à ceci 1 Citer
Habitués kamillo Posté(e) 14 février 2015 Habitués Posté(e) 14 février 2015 Salut, Nous aux impôts ils nous ont fourni un bulletin de situation,je ne sais pas si c'est bon mais cela prouve que l'ont est bien a jour de nos impôts Citer
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