renouvellement automatique bail fixe?

[Tiju]

Bonjour, je prévois de rentrer en France fin Mars. Le bail que nous avions signé était avec une date fixe, il a commencé en Août 2013 et était noté comme se terminant le 30 Juin 2014. Depuis cette date nous sommes toujours dans l'appartement, notre propriétaire ne nous a pas fait re-signer un bail pour pouvoir continuer à habiter dans son logement. ma question est: est ce qu'un bail fixe, est considéré comme un bail à durée indéterminée? c'est à dire qu'il est renouvelé automatiquement? Compte tenu qu'il n'a pas été officiellement renouvelé, combien de délai de préavis suis-je légalement obligé de respecter avant de quitter l'appartement? (je n'ai pas trouvé ma réponse sur le site de la régie du logement)

Merci d'avance pour vos réponses!

[Automne]

le bail se renouvelle automatiquement. si vous voulez quitter, il faut l'avertir 3 à 6 mois avant la fin du bail, par écrit.

Modifié 10 février 2015 par Automne

[dentan]

Bonjour, je prévois de rentrer en France fin Mars. Le bail que nous avions signé était avec une date fixe, il a commencé en Août 2013 et était noté comme se terminant le 30 Juin 2014. Depuis cette date nous sommes toujours dans l'appartement, notre propriétaire ne nous a pas fait re-signer un bail pour pouvoir continuer à habiter dans son logement. ma question est: est ce qu'un bail fixe, est considéré comme un bail à durée indéterminée? c'est à dire qu'il est renouvelé automatiquement? Compte tenu qu'il n'a pas été officiellement renouvelé, combien de délai de préavis suis-je légalement obligé de respecter avant de quitter l'appartement? (je n'ai pas trouvé ma réponse sur le site de la régie du logement)

Merci d'avance pour vos réponses!

Salut,

Comme il t'a été dit par Automne, tu dois aviser le propriétaire entre 3 à 6 mois avant la fin du bail le 1er juillet. C'est un avis écrit et avec signature de réception par le propriétaire ou par lettre recommandée!

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl807f.pdf

Tu es responsable du bail jusqu'ua 1 er juillet mais tu peux essayer de le sous-louer! Tu peux faire une cessation du bail

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/ceder.pdf

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl802f.pdf

[Tiju]

Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses!