[France] Imposition des revenus fonciers en France

[GuillaumeJ]

Hello,

Notre maison (enfin, a 50% au moins à la banque) est loué en France. On a donc déclaré nos revenus., et on a été imposé a 20% ( + la CSG..) cf http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B1D029043B15B920B9B34C27291FD3D3.tpdjo04v_2?idArticle=LEGIARTI000006303129&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110101&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle

Autrement dit, beaucoup trop.

On a fait joué la clause de l'article ci-dessus qui dit "toutefois, lorsque le contribuable justifie que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère serait inférieur à ces minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française."

Et ca a marché (je suis passé a 5% ( + la CSG ) ! Sauf que, pour mon calculer mon taux, ils ont pris mon revenus brut québécois. Autrement dit, je paye trois fois les impôt la dessus : féderal, provincial, et donc francais.

Est ce normal ? (pour la partie francaise) Est ce que je peux récupérer cela ?

Modifié 16 décembre 2014 par GuillaumeJ