Modification de CSQ ou Parrainage ?

[maxo09]

A mon avis;ce que tu dois faire:

Lancer les deux procedures en même temps: modification du CSQ auprès du MICC et lancer le federal.

A-Formulaire MICC

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/A-0520-MF-dyn.pdf.....

Dans la page 2 case Autres modification, tu mets: Changement de statut matrimonial:Célibataire à Marié

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/demande-certificat-selection-dyn.pdf

Tu remplis comme pour la première fois avec toutes les informations te concernant. Question 2: marié...et NON pour l'autre...Question 4, tu ajoutes le nom de ta femme dans la liste puis coches NON qu'elle n'iras pas au Quebec

Joindre ces deux formulaires précités bien remplis, datés, signés,+copies conformes certificat de mariage+documents d'identité de ta femme..etc...Souviens toi de faire une petite lettre explicative de la situation que tu es dejà au federal ..Tu es marié et que ta femme n'iras pas avec toi au Quebec sinon par négligence, ils peuvent te retourner le dossier demandeant de payer les frais de CSQ de ta femme, c'est pourquoi il faut leur dire sur une feuille que ta femme ne t'accompagnera pas. Si tu mentionnes bien que ton dossier est dejà au federal avec une preuve de depôts; ça va plus vite pour un changement de statut matrimonial.

B- Lancer ton federal et remplir tous les formulaires avec ton statut matrimonial'' marié'' et dans les cases y afferents...Joindre tous les documents administratifs de ta femme+ ton mariage: certificat de mariage+certificat de naissance de ta femme+ carte d'identité+passeport..etc.

Le CIC va ouvrir ton dossier en tant qu'homme marié; mais puisque sur ton CSQ c'est noté celibataire, ils vont te demander une mise à jour de ton CSQ et là tu dois t'adresser au MIDI( ex-MICC) pour faire la modification en envoyant l'Original du CSQ et tous les documents de ta femme prouvant le mariage et la declarer qu'elle ne partira pas avec toi au Quebec dans le formulaire du DCSQ. Donc ça peut prendre quelques jours à quelques mois.

Une fois le statut matrimonial changé dans ton DCSQ(marié), le MIDI t'enverras 2 nouveaux CSQ avec le nouveau statut matrimonial'' Marié''...Là tu envois celui du CIC( noté immigration) + casier judiciaire de ta femme. Si tout est complet, ils t'envoient les IVM car toute la famille doit le faire même s'ils ne t'accompagnent pas au Canada...Dans ce cas, ta femme doit fournir et le casier judicaire, et le dossier medical ainsi que ton enfant.

D'autres pourront dire plus.

[hadjimi]

maxo09 merci pour votre aimable réponse

à noter que sur mon CSQ, nul part n'est pas mentionné que je suis célibataire ou marié

c'est mentionné uniquement sur le point n°10:

nombre de personnes: 1

[maxo09]

maxo09 merci pour votre aimable réponse

à noter que sur mon CSQ, nul part n'est pas mentionné que je suis célibataire ou marié

c'est mentionné uniquement sur le point n°10:

nombre de personnes: 1

Toutes les mentions sont figurées dans votre dossier et non sur le CSQ sinon il faudrait 2,3 pages pour tout inscrire sur celui-ci.C'st pourquoi le CIC demande toujours le numero de dossier afin de verifier toutes les informations vous concernant...C'est d'abord votre dossier qui doit-etre corrigé et ensuite le CSQ....1=celibataire sans enfant.

[ikoss]

Désolé de revenir sur les suggestions de maxo09. Il a peut être une connaissance plus approfondie des procédures que moi, mais je me permets de revenir sur mon expérience. Peut être que si j'ai fait erreur, c'est le moment ou jamais pour mois de rectifier. Cependant jusque là je n'ai pas l'impression.

Je ne comprends pas pourquoi il faut contacter le MICC si la conjointe et le bébé n'accompagne pas.

Voici le message que j'ai envoyé au MICC, lorsque je devais déclarer ma conjointe de fait en remplissant un formulaire de leur site:

Sujet : 0000-Immigrer au Québec Message : Bonjour, J'ai obenu mon csq en Juin 2011 et je suis en procédure fédérale actuellement (visite médicale passée semaine dernière). Ma situation personnelle a changé et je souhaite déclarer ma conjointe de fait. Pouvez-vous svp m'indiquer la procédure à suivre? Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer l'expression de mes meilleures salutations. Cordialement

Et voici la réponse que j'ai reçue:

Monsieur,

En réponse à votre demande de renseignements, nous vous informons que pour inclure votre conjoint ou conjointe dans votre demande, vous devez nous faire parvenir le formulaire Modification à la Demande de certificat de sélection (A-0520-MF - 2012-11) et joindre à ce formulaire tous les documents requis et les frais exigés.

Le requérant principal de la demande doit nous faire parvenir par courriel postal le formulaire signé ainsi que les documents demandés ainsi que les frais exigés, le cas échéant, et cela même s'il s'agit de modification apportée au dossier de votre conjoint.N'oubliez pas d'indiquer les numéros de référence et de votre dossier sur toute votre correspondance.

Si vous avez déjà obtenu un Certificat de sélection du Québec, n'oubliez pas de nous le retourner avec votre demande de modification. En effet, ce certificat n'est plus valide étant donné que votre situation a changé. Nous devrons vous délivrer un nouveau certificat.

Veuillez noter que cette procédure n'est valable que pour les personnes qui ont déposé ou obtenu un certificat à titre de travailleur qualifié ou de gens d'affaires. Si vous désirez ajouter une personne à charge à votre dossier de parrainage, vous devez faire une demande pour parrainer un proche parent.

Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Entre temps j'avais posé une question sur le forum dont voici le lien:

http://www.forum.immigrer.com/topic/132539-ajout-de-conjoint-de-fait-quelle-procedure-help/

Au regard de cette réponse, j'ai contacté le CIC, et voici leur réponse:

Monsieur,

Nous faisons suite à votre dernière communication :

Vous nous avez récemment informé de votre changement de statut matrimonial, nous vous en remercions. Avant de pouvoir donner suite à votre demande, et afin de savoir si vous remplissez les conditions de conjoints de fait, pouvez-vous confirmer avoir cohabité avec votre conjointe de fait pendant une période de 12 mois minimum de façon continue? En effet, ceci est la condition minimale pour entrer dans cette catégorie et des justificatifs vous seront demandés.

Dans l’attente de votre réponse

Du coup je n'ai continué qu'avec le CIC car avec ma conjointe nous avons décidé que j'aille préparer le terrain et qu'elle me rejoigne une fois installé.

Depuis elle a passé la visite médicale et on attend la suite.

[maxo09]

@Ikoss:

Je ne comprends pas pourquoi il faut contacter le MICC si la conjointe et le bébé n'accompagne pas.

Ila recu son CSQ en etant celibataire; puisqu'il n'est plus celibataire car il est marié et aura un enfant dans environs deux mois...Donc son CSQ n'est plus valide à moins qu'il decide d'ignorer sa famille dans le dossier et il ne sera pas non plus éligible pour un parainnage à l'avenir...C'est pourquoi il doit informer le MICC qui lui a donné le CSQ de son changement de statut matrimonial(celibataire à marié) ainsi que le CIC qui traite sa demande de residence permanente pourqu'il puisse parrainner sa famille à l'avenir. Logiquement il pouvait faire une modification en integrant son epouse dans le dossier; mais ceci va etre reevalué sous la grille Couple et non celibataire, ce qui pourrait causer un refus en cas de manque de points...Pour ne pas prendre de risque il va juste modifier son statut matrimonial et continuer son federal normalement.

[maxo09]

Je viens d'appeler le MIDI en expliquant la situation comme si c'etait mon cas personnel et la personne que j'ai eu au telephone m'a dit textuellement...

Si ta femme(ton epouse) ne partira pas au Quebec avec toi, il faut notifier le ministère de ce changement de statut en envoyant une lettre explicative, les documents de mariage+ documents d'identité epouse+DCSQ bien rempli...Mais pas besoin d'envoyer les CSQ...C'est juste une notification au MDI pourqu'ils puissent ajouter ces informations dans le dossier du requerant principal...Voilà.

[ikoss]

Bonjour,

Pour ma part je viens de contacter le MIDI. Pour savoir si je suis en règle avec la procédure puisque je ne leur ai pas communiqué de documents sachant que ma conjointe de fait ne m'accompagne pas.

La réponse de la gentille dame que j'ai eu au téléphone a été formelle: Si CIC n'a pas réclamé de CSQ de ma conjointe (ce qui est normal parce qu'elle ne m'accompagne pas) alors MIDI n'a rien à faire.

• En d'autres termes si c'est ton choix de parrainer plus tard ta famille, alors, tu déclares dans ton dossier fédéral femme et môme en précisant qu'ils ne t'accompagnent pas. CIC ne te demandera pas de CSQ. Tu continues ton processus avec CIC

• Si tu choisis de partir avec eux, autant demander un modification de CSQ dès la naissance de ton enfant. je ne sais pas combien de temps ça prend mais dès que CIC va ouvrir ton dossier fédéral, ils vont te réclamer leurs CSQ et tu auras 60 jours pour les fournir

Voilà ce que j'ai tiré de mon appel. Espérant que ça t'aide quelque soit ton choix

Modifié 18 novembre 2014 par ikoss

[hadjimi]

Bonjour,

Pour ma part je viens de contacter le MIDI. Pour savoir si je suis en règle avec la procédure puisque je ne leur ai pas communiqué de documents sachant que ma conjointe de fait ne m'accompagne pas.

La réponse de la gentille dame que j'ai eu au téléphone a été formelle: Si CIC n'a pas réclamé de CSQ de ma conjointe (ce qui est normal parce qu'elle ne m'accompagne pas) alors MIDI n'a rien à faire.

• En d'autres termes si c'est ton choix de parrainer plus tard ta famille, alors, tu déclares dans ton dossier fédéral femme et môme en précisant qu'ils ne t'accompagnent pas. CIC ne te demandera pas de CSQ. Tu continues ton processus avec CIC

• Si tu choisis de partir avec eux, autant demander un modification de CSQ dès la naissance de ton enfant. je ne sais pas combien de temps ça prend mais dès que CIC va ouvrir ton dossier fédéral, ils vont te réclamer leurs CSQ et tu auras 60 jours pour les fournir

Voilà ce que j'ai tiré de mon appel. Espérant que ça t'aide quelque soit ton choix

MERCI beaucoup pour ces éclaircissements monsieur

c'est parfait

la solution pour moi c'est de déposer mon dossier au fédéral en ajoutant ma conjointe non accompagnante

merci encore une fois

[hadjimi]

voila

enfin je viens de parler moi aussi avec les services de l'immigration suivants

Direction de l'immigration économique - International

Service de la sélection des travailleurs qualifiés

285, rue Notre-Dame Ouest, 4^e étage

Montréal (Québec) H2Y 1T8

CANADA

Région de Montréal : 514 864-9191

Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191

De l'extérieur du Québec : + 1 514 864-9191

j'ai expliqué mon problème: la réponse étais clair:

Puisque votre conjointe ne vous accompagne pas pour le moment au Québec , c'est pas la peine de demander une modification du CSQ , vous vous adressez directement au fédéral en déclarant que vous êtes mariés , et votre conjointe ne va pas vous accompagner

Mais, ne commettez pas l'erreur de ne pas déclarer votre conjointe au fédéral, car si vous ne la déclarez pas , vous pouvez absolument pas la parrainer plus tard.

Voila, maintenant je suis tranquille

Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à ce topic

Modifié 18 novembre 2014 par hadjimi