antoinnette Posted August 22, 2014 Share Posted August 22, 2014 1. Calculer le nombre de jours de présence effective au Canada à compter de la date à laquelle la personne est devenue résidente permanente. 2. S’il reste 730 jours dans la période quinquennale suivant la date à laquelle la personne est devenue résidente permanente, on ne peut pas alors déterminer que la personne ne s’est pas conformée à l’obligation de résidence contenue dans la LIPR. 3. S’il reste moins de 730 jours dans la période quinquennale, il faut compter le nombre de jours qu’il reste et l’ajouter au nombre de jours calculé à l’étape 1; c’est-à-dire l’additionner au nombre de jours de présence effective au Canada, calculé à l’étape 1. Si le nombre obtenu est égal ou supérieur à 730 jours, le résident permanent remplit l’obligation de résidence de la LIPR. Néanmoins, dans ce cas, l’agent doit informer la personne qu’elle peut perdre son statut de résident permanent si elle ne satisfait pas à la règle des 730 jours à un moment donné. Moi j'ai mon RP depuis 1996. De 1996 à 2012 j'ai résidais au canada. Je réside en France depuis 2012 en attends le RP de mon conjoint de fait. J'ai toujours compris que pour une période de 5 ans, nous avons besoin d'être au Canada un minimum de 2 ans. Mais quand j'ai lu ce paragraphe, je me demande si j'ai bien compris (surtout le paragraphe N° 1)?? Est-ce que je dois repartir au canada en 2015 même sans lui, ou est-ce que le calcule se fait depuis 1996 ?? Merci à toute personne qui peux m'éclairer sur se point. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués veniziano Posted August 22, 2014 Habitués Share Posted August 22, 2014 (edited) Tu as très bien compris le principe, va falloir cumuler une présence de minimum de 2 années (730 jours minimum) sur chaque période de 5 années pour pouvoir préserver le statut de résident permanent. Comme la carte RP est renouvellable chaque 5 années, il est claire que le calcule doit se faire pour chaque période de 5 années et non pas à partir du 1er jour d'immigration. Edited August 22, 2014 by veniziano Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués dentan Posted August 22, 2014 Habitués Share Posted August 22, 2014 Le calcul de la RP se fait à partir du jour où la RP a été validé, donc celui de l'arrivée au Canada. La carte n'a rien à faire dans ce calcul. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués kuroczyd Posted August 22, 2014 Habitués Share Posted August 22, 2014 Le calcul de la RP se fait à partir du jour où la RP a été validé, donc celui de l'arrivée au Canada. La carte n'a rien à faire dans ce calcul. C est exact car si on ne sort jamais du Canada, on peut très bien ne pas renouveler la carte RP... Les calculs doivent se faire à partir de la date de la validation de la RP... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués veniziano Posted August 22, 2014 Habitués Share Posted August 22, 2014 Le calcul de la RP se fait à partir du jour où la RP a été validé, donc celui de l'arrivée au Canada. La carte n'a rien à faire dans ce calcul. C est exact car si on ne sort jamais du Canada, on peut très bien ne pas renouveler la carte RP... Les calculs doivent se faire à partir de la date de la validation de la RP... On fait y a deux calculs, celui pour avoir cumulé la présence de 730 jours au minimum au Canada (depuis la date de validation de la RP, donc le long de sa durée d'immigration au Canada), sans oublier qu'il va falloir s'assurer avoir une même durée de présence minimum pour chaque cycle de cinq années terminé, et ce depuis sa date de validation de la RP. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués dentan Posted August 22, 2014 Habitués Share Posted August 22, 2014 (edited) 1. Calculer le nombre de jours de présence effective au Canada à compter de la date à laquelle la personne est devenue résidente permanente. 2. S’il reste 730 jours dans la période quinquennale suivant la date à laquelle la personne est devenue résidente permanente, on ne peut pas alors déterminer que la personne ne s’est pas conformée à l’obligation de résidence contenue dans la LIPR. 3. S’il reste moins de 730 jours dans la période quinquennale, il faut compter le nombre de jours qu’il reste et l’ajouter au nombre de jours calculé à l’étape 1; c’est-à-dire l’additionner au nombre de jours de présence effective au Canada, calculé à l’étape 1. Si le nombre obtenu est égal ou supérieur à 730 jours, le résident permanent remplit l’obligation de résidence de la LIPR. Néanmoins, dans ce cas, l’agent doit informer la personne qu’elle peut perdre son statut de résident permanent si elle ne satisfait pas à la règle des 730 jours à un moment donné. Moi j'ai mon RP depuis 1996. De 1996 à 2012 j'ai résidais au canada. Je réside en France depuis 2012 en attends le RP de mon conjoint de fait. J'ai toujours compris que pour une période de 5 ans, nous avons besoin d'être au Canada un minimum de 2 ans. Mais quand j'ai lu ce paragraphe, je me demande si j'ai bien compris (surtout le paragraphe N° 1)?? Est-ce que je dois repartir au canada en 2015 même sans lui, ou est-ce que le calcule se fait depuis 1996 ?? Merci à toute personne qui peux m'éclairer sur se point. Cela serait plus facile avec la date d'arrivée donc de validation de la RP en 1996 aini que la date de départ en 2012 1996 - 2001 ok 2001 - 2006 ok 2006 - 2011 ok 2011 - 2016 + ou moins 365 jours jusqu'en 2012 donc il faut compléter l'année et les journées de résidence permanente manquantes avant la date anniversaire (jour, mois) de l'arrivée en 2016 Edited August 22, 2014 by dentan Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués kuroczyd Posted August 22, 2014 Habitués Share Posted August 22, 2014 Le calcul de la RP se fait à partir du jour où la RP a été validé, donc celui de l'arrivée au Canada. La carte n'a rien à faire dans ce calcul. C est exact car si on ne sort jamais du Canada, on peut très bien ne pas renouveler la carte RP... Les calculs doivent se faire à partir de la date de la validation de la RP... On fait y a deux calculs, celui pour avoir cumulé la présence de 730 jours au minimum au Canada (depuis la date de validation de la RP, donc le long de sa durée d'immigration au Canada), sans oublier qu'il va falloir s'assurer avoir une même durée de présence minimum pour chaque cycle de cinq années terminé, et ce depuis sa date de validation de la RP. Et l'autre calcul c'est ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
antoinnette Posted August 22, 2014 Author Share Posted August 22, 2014 D'accord cela veux dire que j'avais bien compris le principe. Il faut que je prouve de toute façons au minimum 730 jours de présence pour mes 5 dernières années.!!! Ma dernière carte a été émise en juillet 2010. Je suis venu en france en janvier 2012. de plus, j'y suis allée 2 semaines en avril 2012. Qui peut me dire quel mois au plus tard je dois retourner au canada pour ne pas me faire avoir ?? Merci !! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués kuroczyd Posted August 22, 2014 Habitués Share Posted August 22, 2014 A quelle date as tu eu ta RP? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
antoinnette Posted August 22, 2014 Author Share Posted August 22, 2014 (edited) A quelle date as tu eu ta RP? 4 Juillet 1996 et la dernière le 15 Juillet 2010 Edited August 22, 2014 by antoinnette Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués dentan Posted August 22, 2014 Habitués Share Posted August 22, 2014 D'accord cela veux dire que j'avais bien compris le principe. Il faut que je prouve de toute façons au minimum 730 jours de présence pour mes 5 dernières années.!!! Ma dernière carte a été émise en juillet 2010. Je suis venu en france en janvier 2012. de plus, j'y suis allée 2 semaines en avril 2012. Qui peut me dire quel mois au plus tard je dois retourner au canada pour ne pas me faire avoir ?? Merci !! Premièrement oublie ta carte RP, elle n'a aucun rapport avec le calcul. La date importante est le 4 juillet 1996: Donc fait le calcul de tes périodes de 5 ans à partir du 4 juillet 1996. Je pense (mais à confirmer) que tes 2 semaines en avril 2012 ne comptent pas! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
antoinnette Posted August 22, 2014 Author Share Posted August 22, 2014 Je besoin de renouveler ma carte avant le 15 Juillet 2015!!! Je ne calcul pas à partir de l'envoie de mon dossier les 5 dernières années ??? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués dentan Posted August 22, 2014 Habitués Share Posted August 22, 2014 Je besoin de renouveler ma carte avant le 15 Juillet 2015!!! Je ne calcul pas à partir de l'envoie de mon dossier les 5 dernières années ??? Ta carte n'a pas d'importance dans ce calcul! A) 4 juillet 1996 - 4 juillet 2001 B) 4 juillet 2001 - 4 juillet 2006 C) 4 juillet 2006 - 4 juillet 2011 D) 4 juillet 2011 - 4 juillet 2016 Pour le périodes A, B ET C tu es ok! Pour la période D, c'est là que tu dois faire attention et calculer tes jours au jour prês. Du 4 juillet 2011 à janvier 2012 (date de ton retour en France), tu n'as pas tout à fait 6 mois. Je ne crois pas que tes 2 semaines de vacances au Canada en avril 2012 comptent (mais à confirmer). Donc selon mes calculs, tu dois revenir vivre au Canada bien au moins 6 mois avant le 4 juillet 2015 afin d'obtenir le nombre de jours nécessaires au Canada. Mais fais bien le calcul car si il manque 1 jour alors c'est adieu ta RP. et tu vas devoir tout recommencer à 0 et pas avant avril 2015 car préentement les quotas sont atteints. a.bahaoui 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
antoinnette Posted August 22, 2014 Author Share Posted August 22, 2014 D'accord!! Merci beaucoup pour tes explications!! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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