Rapprochement de conjoint étudiant

[loiloi99]

Bonjour à tous,

Je suis étudiante française au Québec depuis aout 2012 et jusqu'en 2015.

Ma copine et moi voudrions pouvoir enfin être réunies après un an de galère loin l'une de l'autre. Nous avons pensé au PVT pour elle, et nous comptions plus ou moins faire la demande, mais on a peut qu'il y ait un manque de place et/ou que les délais soient trop longs pour qu'on puisse être réunies avant. Le problème étant aussi que son Visa ne serait valable q'un an et qu'on a besoin de plus que ça.
Alors je me demandais si il existe un visa qui lui permettrait de me rejoindre en tant que conjoint (nous nous pacsons en décembre) et de pouvoir travailler. Voilà ma question est simple finalement.

Merci à tous!

[kuroczyd]

Le pacs n'est pas reconnu au Canada, la seule chose reconnue est la preuve de vie commune pendant au moins 1 an pour être reconnu comme conjoint de fait. Pour cela il faut prouver que vous vivez ensemble lors de l'année passée...

[loiloi99]

Ah j'étais persuadée que le PACS était reconnu lui aussi. Bon bah c'est mort alors parce qu'on n'a pas de preuve de vie commune. On va devoir attendre le PVT et prier pour qu'il y ait suffisamment de places. Et attendre qu'il soit délivré (quand par contre, ça reste à voir) pour pouvoir enfin être réunies. Galère...
Merci quand même pour la réponse.

[dounet]

Bonjour,

non ça n'est pas envisageable, car vous ne répondez pas à la définition de conjoint de fait : 1 an de vie commune, preuves à l'appui.

Donc la seule solution, c'est effectivement le PVT et au bout des 1 an de PVT (et donc de vie commune au Québec) elle pourra être rattachée à ton permis d'études et obtenir un permis de travail ouvert pour le temps qui reste.

Il faudra décrocher le fameux sésame ce qui ne sera pas forcément simple.

EDIT: nos réponses se sont croisées, je répondais au message initial

Modifié 22 novembre 2013 par dounet

[loiloi99]

Merci pour ces précisions. On n'a plus qu'à attendre... Ce qu'on fait depuis déjà presque un an.

[loiloi99]

Puisque notre idée n'est pas faisable, est-ce qu'il serait alors possible pour elle de venir au Québec avec moi en Janvier après avoir fait sa demande de PVT? J'ai lu quelque part qu'il est déconseillé de venir au Québec avant l'obtention du visa, mais est-ce que c'est quand même possible, ou y a t-il un réel risque qu'elle se fasse refouler quand ils apprendront qu'elle a un permis de travail en attente?

[dounet]

Oui, c'est déconseillé, car faire cela implique de mentir sur vos véritables intentions en prétendant venir en touriste. Et qui dit mentir, dit ne pas respecter la loi et donc risquer de se faire refouler si la preuve du mensonge est établie. Extrait de la loi :

Obligation du demandeur

• 16. (1) L’auteur d’une demande au titre de la présente loi doit répondre véridiquement aux questions qui lui sont posées lors du contrôle, donner les renseignements et tous éléments de preuve pertinents et présenter les visa et documents requis.

Et la preuve n'est pas dure à établir avec une demande de visa en cours.

[loiloi99]

Je n'avais pas l'intention de mentir, mais expliquer qu'on est ensemble, et qu'elle voudrait juste m'accompagner en attendant d'avoir son visa de travail. Dire qu'elle n'a pas du tout l'intention de travailler ou de chercher du travail en attendant, c'est juste pour pouvoir être ensemble. Après je sais qu'ils ne sont pas obligés de nous croire et que ça reste risqué de la faire venir si elle se fait refouler à l'immigration. Donc on va sûrement opter pour encore plus de séparation je suppose.
Merci de votre aide.

[dounet]

Si encore tu travaillais et que tu expliquais qu'elle sera entièrement à ta charge, ça pourrait peut-être passer mais tu es étudiante et lorsque tu as prouvé tes avoirs financiers lors des démarches de permis d'études, c'était pour 1 personne et pas 2.

Donc, très peu de chance que l'agent accepte et si jamais elle vient sans billet retour, c'est le refoulement quasiment assuré.

Cette année, on ne sait pas trop comment ça va se passer pour les PVT, car la formule change totalement, mais en principe ça devrait être l'affaire de quelques semaines de plus par rapport à début janvier.

Honnêtement, je vous déconseille de prendre le risque. Ça serait bête de compromettre toute la suite.

[loiloi99]

Oui je sais que le PVT change, c'est même un joyeux bordel pour le moment. On ne sait rien et on n'est même pas sûrs que ça ouvrira en décembre. C'est bien pour ça qu'on voulait qu'elle puisse m'accompagner en attendant, on en a un peu marre de repousser sans arrêt le moment où on pourra vraiment être ensemble et pas seulement pour une semaine ou deux. Mais bon si c'est plus sage on fera. On n'aura pas le choix.

Merci du fond du coeur pour votre aide.

[loiloi99]

Encore moi avec une autre question.

Si on se mariait au lieu de se pacser, est-ce que ça changerait la donne?

[dounet]

Oui, car plus besoin d'attendre les un an de vie commune.

En tant qu'épouse, elle pourrait être rattachée à ton permis d'études et bénéficier du permis de travail ouvert.

[loiloi99]

Et ça marcherait tout de suite? Par exemple, si on se mariait en décembre elle obtiendrait un permis dès notre arrivée en janvier?

[dounet]

Il n'y a pas de délai minimum, mais je vous conseillerais de lancer la démarche de France et d'attendre d'avoir le feu vert avant de prendre tout arrangement pour le départ.

Il se peut que l'agent ait des soupçons et vous convoque pour une entrevue afin de lever les doutes. On ne peut pas exclure ce risque.

[loiloi99]

D'accord merci beaucoup pour l'info, c'est difficile de s'y retrouver sur les sites!

Je vous tiendrai au courant de nos démarches si vous voulez.

[loiloi99]

Alors pour donner les dernières nouvelles, voici nos mises à jour!

Mariage le 21 décembre 2013 en France.
Retour au Québec le 16 janvier par avions séparés (problèmes de logistique) avec un visa visiteur pour ma femme.
18 janvier: dossier de demande de permis de travail ouvert en tant que coinjoint présenté sur internet

23 janvier: demande approuvée et lettre d'introduction reçue, téléchargée et imprimée.

A venir: Petit tout à la frontière américaine pour sortir du territoire et y rerentrer avec la lettre d'introduction qui donnera le permis définitif valable jusqu'à la fin de mon permis d'études et reconductible par une entreprise. En attendant, on a commencé à éplucher les offres d'emploi dans le domaine qui concerne ma femme.

Si ça peut en aider d'autres...

[Fraktal]

Merci pour ton retour loiloi99, je me pose une question un peu similaire.

Pour planter le décor, je suis français résidant en France en plein dans les démarches pour obtenir un PTT de 3 ans (merci les journées Québec).

Ma copine, elle, est de nationalité Polonaise et réside en Pologne. Cette situation fait qu'elle ne rentre pas dans la définition du conjoint de fait sans compter que nous ne sommes pas mariés. De toute manière, elle ne me suivrait pas tout de suite car souhaitant finir ses études dans son pays (entre 1 an ~ 1 an 1/2).

Nous réfléchissons à la meilleure façon d'être ensemble à l'avenir, sachant qu'elle envisage peut être de continuer ses études à Montréal après validation de son double master en Pologne. Moi de mon côté je compte demander le PEQ après une année sur place si tout va bien.

Vu la situation, si nous venions à nous marier pendant ma période de PTT, pourrait t'elle me rejoindre ? Vu qu'elle n'est pas française cela me tracasse un peu... Dans la positive, pourrait t'elle étudier avec un PTT Ouvert ? Et quid de si le mariage se fait après ma demande de PEQ (donc avec le CSQ en poche) j'imagine que c'est encore plus compliqué ?

Merci pour vos réponses

Modifié 25 janvier 2014 par Fraktal

[kuroczyd]

Merci pour ton retour loiloi99, je me pose une question un peu similaire.

Pour planter le décor, je suis français résidant en France en plein dans les démarches pour obtenir un PTT de 3 ans (merci les journées Québec).

Ma copine, elle, est de nationalité Polonaise et réside en Pologne. Cette situation fait qu'elle ne rentre pas dans la définition du conjoint du fait sans compter que nous ne sommes pas mariés. De toute manière, elle ne me suivrait pas tout de suite car souhaitant finir ses études dans son pays (entre 1 an ~ 1 an 1/2).

Nous réfléchissons à la meilleure façon d'être ensemble à l'avenir, sachant qu'elle envisage peut être de continuer ses études à Montréal après validation de son double master en Pologne. Moi de mon côté je compte demander le PEQ après une année sur place si tout va bien.

Vu la situation, si nous venions à nous marier pendant ma période de PTT, pourrait t'elle me rejoindre ? Vu qu'elle n'est pas française cela me tracasse un peu... Dans la positive, pourrait t'elle étudier avec un PTT Ouvert ? Et quid de si le mariage se fait après ma demande de PEQ (donc avec le CSQ en poche) j'imagine que c'est encore plus compliqué ?

Merci pour vos réponses

Si vous vous marriez il y aura moin de pb pour la faire venir, c est sur. Des que vous vous marriez tu peux la joindre à ton PTT. Ce sera peut être moins compliqué de se marrier si tu es encore en PTT ...

Elle pourra étudier même si tu es en PTT mais pas avec un PTT mais un permis d études....

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[Fraktal]

Merci pour ta réponse Cependant la culture du mariage est un peu différente en Pologne (très croyant) et donc ça ne se fait pas comme ça du jour au lendemain... il ne nous est pas possible de le faire maintenant (d'autant que tout est déjà envoyé pour les démarches).

Modifié 25 janvier 2014 par Fraktal

[kuroczyd]

Oui, je sais. Mais comme elle fait des études, je suppose aussi qu elle ne vient pas du fin fond de la campagne non plus

Si vous vous marriez quand tu es encore en PTT sans la demande de CSQ, je pense que ce sera plus facile tout de même ( à moins que qq'un me démente)

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