Formulaire SE 401 Q 09 BIS

[scoot]

je viens d'apeler les relations internationales pour le Formulaire SE 401 Q 09 BIS et ils m'ont dit que je n'avais pas droit et que c'etait réservé aux francais et canadiens

es ce que quelqu'un peut me confirmer cela

merci à tous

scoot

[Invité]

Bénéficies-tu de la Sécurité sociale francaise ?

Si oui : tu as droit au formulaire il me semble.

Christophe

[Invité]

Salut !

Alors moi je connais que le SE 401 Q 106 (ou 102) qui me permet en fait d'avoir la sécu au canada en faisant état de mon régime français !

mais le 09 bis, ça je sais pas trop à quoi ça sert ! Désolée

Bon courage

[Invité]

J'ai téléphoné et suis allé chercher ce formulaire aujourd'hui, effectivement il faut avoir un numéro de sécurité sociale valide.

Ce document indique que l'on cesse d'être couvert par l'assurance maladie française le jour du départ pour le Québec, la CAMQ prend le relai quand nous arrivons sur le territoire du Québec.

[Invité]

Une petite question : on peut être couverts par la RAMQ lorsqu'on part au Québec, à partyir du moment où lk'on a une carte de sécu valide, mais dans certaines conditions, j'imagine... Etre étudiant en échange, par exemple (ce que j'ai fait l'année dernière). Mais si je veux partir en tant que simple touriste en attendant mon visa RP, est-ce que je peux aussi bénéficier de la couverture RAMQ ???? Ca m'éviterais de prendre une couverture à 2000 balles pour 3 mois

Merci !!

Meadow

[scoot]

salut tlm

ben personnellement j'ai un numéro de sécu ici en france mais ils ne veulent pas me délivrer l'attestation car d'aprés eux je ne suis ni francais ni canadien, mais je pense que si nous sommes couvert par la secu francaise nous avont le droit à ce formulaire car nous cotisons comme n'importe quelle autres personne.

merci de vos réponses

scoot

[Invité]

C'est une entente entre la France et le Québec, il est possible que la nationalité française soit une condition pour obtenir ce document.

Sur ce formulaire les conditions de son obtention ne sont pas toutes clairement définies.