cyrillou Posté(e) 25 juin 2013 Posté(e) 25 juin 2013 Bonjour, je ne sais pas comment remplir la partie de la déclaration solennelle du document "déclaration officielle d'union de fait" Qui doit signer dans la partie commissaire aux serments? et comment le faire signer si on envoie les document en ligne? merci Citer
Habitués Automne Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 ben moi je comprend pas pourquoi tu n'as pas compris tout ce qu'on t'as dit sur l'autre sujet. vous êtes PAS conjoint de fait. donc encore moins en union de fait... la définition d'un couple vivant en union de fait, soit avec un conjoint de sexe opposé ou de même sexe, est deux personnes qui vivent ensemble dans une union conjugale depuis au moins un an. est-ce que c'est plus clair? Citer
cyrillou Posté(e) 25 juin 2013 Auteur Posté(e) 25 juin 2013 moi je ne comprend pas pourquoi tu viens me harceler a nouveau, si tu ne connais pas la réponse, va voir ailleurs si ji suis est-ce que c'est plus clair? Citer
Habitués claire682 Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 ah ben c'est sur, qu'en réagissant comme ça tu vas trouver du monde pour t'aider ... Google est ton ami Citer
Habitués Automne Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 (modifié) je t' harcèle pas, je répète ce que tu veux pas entendre... mais comme je suis très méchante, je devrais pas te dire de lire ton guide de demande , que c'est écrit ceci ( donc , que les deux conjoints signent ET un commissaire à l'assermentation. on imprime le formulaire, on fait signer tout le monde et on scanne ou envoie le document par la suite) : Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) Qui doit remplir ce formulaire? Ce formulaire doit être rempli et signé par vous et votre conjoint de fait : Si vous parrainez une membre de la famille et que votre conjoint de fait est un cosignataire sur la demande de parrainage, ou Si vous êtes dans une relation de conjoint de fait et faites une demande de résidence permanente dans certaines catégories de la classe économique. Question 1 Écrivez les informations suivantes dans les espaces réservés : Pays Province/état/territoire Nom du déclarant Nom du partenaire du déclarant Nom de la ville, du village Nom du comté Nom de la province, de l’État ou du territoire Nom du pays (s’il y a lieu) Nombre d’années consécutives dans une relation conjugale Durée de la relation (De – À) Question 1A Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez signé conjointement un bail d’habitation, un contrat de prêt hypothécaire ou une convention d’achat d’une résidence ou vous habitez tous les deux. Question 1B Cochez la case appropriée pour indiquer si vous possédez conjointement des biens autres votre résidence. Question 1C Cochez la case appropriée pour indiquer si vous possédez conjointement des comptes de banque, de société en fiducie, de caisse de crédit ou cartes de crédit. Question 1D Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déclaré votre union de fait en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (T-1 « Général » Déclaration de revenu des particuliers. Question 2 Cochez la case appropriée pour indiquer si votre conjoint de fait est le bénéficiaire de votre assurance vie, le cas échéant. Question 3 Cochez la case appropriée pour indiquer si votre conjoint de fait possède une assurance vie qui vous désigne comme bénéficiaire. Question 4 Si vous avez répondu « Non » aux questions 1 à 3, donnez des preuves documentaires qui démontrent bien que vous avez bien une relation de conjoints de fait. Question 5 DECLARATION SOLENNELLLE Écrivez les informations suivantes dans les espaces réservés : Nom du déclarant Signature du déclarant Nom du conjoint de fait Signature du conjoint de fait Nom de la ville ou village Nom du Commissaire aux serments Nom du comté Signature du Commissaire aux serments Nom de la province, de l’État/du territoire Nom du pays Date (jour/mois/année) Modifié 25 juin 2013 par Automne Citer
Habitués knips Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 (modifié) En effet, il n'y a pas mieux que les guides pour expliquer comment se sortir de toute cette paperasse. Cependant, vu que tu as déjà exposé ta situation, et que tu tiens à tenter ta chance en tant que conjoint de fait (ce que je peux comprendre), je ne peux que t'inviter à lire l'extrait plus bas. Ayant déjà démontré clairement que ton cas ne rentre pas dans le cadre du conjoint de fait (CF vit maritalement, sous le même toi depuis au moins 1 an), tu risques très gros à vouloir forcer. Ce message n'a pas pour but de te briser ou t'insulter, juste te prévenir pour que tu ne te mettes pas bêtement dans de gros troubles. Bonne lecture pour la suite et bonne continuation. Fraude relative aux documents (fausses déclarations) C’est un crime grave de faire de fausses déclarations à votre sujet, de donner de faux renseignements ou de soumettre de faux documents dans vos démarches auprès de CIC. La fraude relative aux documents concerne à la fois les faux documents et ceux qui sont altérés, comme : les passeports et les titres de voyage les visas les diplômes, titres d’apprenti et certificats de compétence les certificats de naissance, de mariage, de divorce, d’annulation, de séparation ou de décès les certificats de police Mentir dans une demande ou dans une entrevue avec un agent de CIC est aussi une fraude et un crime. Le gouvernement du Canada a des agents au Canada et à l’étranger qui sont parfaitement formés pour déceler les fraudes. Si vous soumettez de faux documents ou donnez de faux renseignements, votre demande sera refusée. De plus, vous vous exposez à de graves conséquences. Selon la situation, vous pourriez entre autres : être interdit d’entrée au Canada pendant au moins deux ans avoir un dossier permanent de fraude dans la base de données de CIC être visé par une révocation du statut de résident permanent ou de citoyen canadien être accusé d’un crime être renvoyé du Canada source : http://www.cic.gc.ca/francais/information/protection/fraude/document.asp Modifié 25 juin 2013 par knips Citer
Habitués claire682 Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 En effet, il n'y a pas mieux que les guides pour expliquer comment se sortir de toute cette paperasse. Cependant, vu que tu as déjà exposé ta situation, et que tu tiens à tenter ta chance en tant que conjoint de fait (ce que je peux comprendre), je ne peux que t'inviter à lire l'extrait plus bas. Ayant déjà démontré clairement que ton cas ne rentre pas dans le cadre du conjoint de fait (CF vit maritalement, sous le même toi depuis au moins 1 an), tu risques très gros à vouloir forcer. Ce message n'a pas pour but de te briser ou t'insulter, juste te prévenir pour que tu ne te mettes pas bêtement dans de gros troubles. Bonne lecture pour la suite et bonne continuation. Fraude relative aux documents (fausses déclarations) C’est un crime grave de faire de fausses déclarations à votre sujet, de donner de faux renseignements ou de soumettre de faux documents dans vos démarches auprès de CIC. La fraude relative aux documents concerne à la fois les faux documents et ceux qui sont altérés, comme : les passeports et les titres de voyage les visas les diplômes, titres d’apprenti et certificats de compétence les certificats de naissance, de mariage, de divorce, d’annulation, de séparation ou de décès les certificats de police Mentir dans une demande ou dans une entrevue avec un agent de CIC est aussi une fraude et un crime. Le gouvernement du Canada a des agents au Canada et à l’étranger qui sont parfaitement formés pour déceler les fraudes. Si vous soumettez de faux documents ou donnez de faux renseignements, votre demande sera refusée. De plus, vous vous exposez à de graves conséquences. Selon la situation, vous pourriez entre autres : être interdit d’entrée au Canada pendant au moins deux ans avoir un dossier permanent de fraude dans la base de données de CIC être visé par une révocation du statut de résident permanent ou de citoyen canadien être accusé d’un crime être renvoyé du Canada source : http://www.cic.gc.ca/francais/information/protection/fraude/document.asp Ouai mais de toute façon, ce document de déclaration solennelle n'est pas suffisant. Il faut d'autres preuves, ce qu'ils n'ont pas ... Citer
Habitués Automne Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 En effet, il n'y a pas mieux que les guides pour expliquer comment se sortir de toute cette paperasse. Cependant, vu que tu as déjà exposé ta situation, et que tu tiens à tenter ta chance en tant que conjoint de fait (ce que je peux comprendre), je ne peux que t'inviter à lire l'extrait plus bas. Ayant déjà démontré clairement que ton cas ne rentre pas dans le cadre du conjoint de fait (CF vit maritalement, sous le même toi depuis au moins 1 an), tu risques très gros à vouloir forcer. Ce message n'a pas pour but de te briser ou t'insulter, juste te prévenir pour que tu ne te mettes pas bêtement dans de gros troubles. Bonne lecture pour la suite et bonne continuation. Fraude relative aux documents (fausses déclarations) C’est un crime grave de faire de fausses déclarations à votre sujet, de donner de faux renseignements ou de soumettre de faux documents dans vos démarches auprès de CIC. La fraude relative aux documents concerne à la fois les faux documents et ceux qui sont altérés, comme : les passeports et les titres de voyage les visas les diplômes, titres d’apprenti et certificats de compétence les certificats de naissance, de mariage, de divorce, d’annulation, de séparation ou de décès les certificats de police Mentir dans une demande ou dans une entrevue avec un agent de CIC est aussi une fraude et un crime. Le gouvernement du Canada a des agents au Canada et à l’étranger qui sont parfaitement formés pour déceler les fraudes. Si vous soumettez de faux documents ou donnez de faux renseignements, votre demande sera refusée. De plus, vous vous exposez à de graves conséquences. Selon la situation, vous pourriez entre autres : être interdit d’entrée au Canada pendant au moins deux ans avoir un dossier permanent de fraude dans la base de données de CIC être visé par une révocation du statut de résident permanent ou de citoyen canadien être accusé d’un crime être renvoyé du Canada source : http://www.cic.gc.ca/francais/information/protection/fraude/document.asp Ouai mais de toute façon, ce document de déclaration solennelle n'est pas suffisant. Il faut d'autres preuves, ce qu'ils n'ont pas ... Question 4 Si vous avez répondu « Non » aux questions 1 à 3, donnez des preuves documentaires qui démontrent bien que vous avez bien une relation de conjoints de fait. Citer
cyrillou Posté(e) 25 juin 2013 Auteur Posté(e) 25 juin 2013 et ou trouve t'on un commissaire a l'assermentation en France Citer
Habitués Automne Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 (modifié) et ou trouve t'on un commissaire a l'assermentation en France France http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/servicespublicsconsultation/commissaires/horsquebec/resultats.aspx#FR Philippe Bouchard 3, rue du Boccador Paris 75008 FRANCE Tél. : 0140731600 Courriel : [email protected] Jean-Pierre David 97, rue des 3 Coigneaux, appartement 55 Niort 79000 FRANCE Tél. : 0549261259 Courriel : [email protected] François Deslierres 130, rue de la Pompe Paris 75116 FRANCE Tél. : 0147047211 Courriel : [email protected] Philippe Lette3, rue du Boccador Paris 75008 FRANCE Tél. : 01133140731600 Courriel : [email protected] ------------------------------------------------- je pense que dans les maries ils font ça aussi.. mais le commissaire, c'est pour jurer devant lui, que les donnés sont exacte.. donc, si vous dites que vous êtes conjoint de fait et vous l'êtes pas, c'est grave.. Modifié 25 juin 2013 par Automne Citer
Habitués knips Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 A quel endroit comptes-tu t'installer ? Pourquoi as-tu besoin de remplir ce formulaire IMM5409 ? Je n'ai pas rempli ce formulaire dans ma demande. Citer
Habitués Automne Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 A quel endroit comptes-tu t'installer ? Pourquoi as-tu besoin de remplir ce formulaire IMM5409 ? Je n'ai pas rempli ce formulaire dans ma demande. normal, dans un dossier de parrainage, faut pas remplir ce document sauf si on est cosignataire(parrainage d'un parent par exemple) Citer
cyrillou Posté(e) 25 juin 2013 Auteur Posté(e) 25 juin 2013 merci, oui mais comme cela est exacte, je ne risque pas de brûler en enfer... Citer
Habitués dentan Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 (modifié) merci, oui mais comme cela est exacte, je ne risque pas de brûler en enfer... Oui tu vas brûler en enfer car tu n'as pas eu la bénédiction de l'Église Modifié 25 juin 2013 par dentan Citer
Habitués Automne Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 merci, oui mais comme cela est exacte, je ne risque pas de brûler en enfer... ah cool, du jour au lendemain maintenant, tu vis depuis 1 ans avec ta conjointe Citer
cyrillou Posté(e) 25 juin 2013 Auteur Posté(e) 25 juin 2013 merci, oui mais comme cela est exacte, je ne risque pas de brûler en enfer... ah cool, du jour au lendemain maintenant, tu vis depuis 1 ans avec ta conjointe A la question éternelle de savoir si chez les parents c'est chez soi, je n'ai pas à me justifier donc dit bien ce que tu veux. J'espère que tout les Québécois n'ont pas cette même mentalité désagréable et puérile que la tienne, autrement c'est qu'on m'aura menti. Tu passe trop de temps sur les forums, sort découvrir le monde. Citer
Habitués Automne Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 merci, oui mais comme cela est exacte, je ne risque pas de brûler en enfer... ah cool, du jour au lendemain maintenant, tu vis depuis 1 ans avec ta conjointe A la question éternelle de savoir si chez les parents c'est chez soi, je n'ai pas à me justifier donc dit bien ce que tu veux. J'espère que tout les Québécois n'ont pas cette même mentalité désagréable et puérile que la tienne, autrement c'est qu'on m'aura menti. Tu passe trop de temps sur les forums, sort découvrir le monde. ah voilà, quand on sait plus quoi dire, l'éternel commentaire ' tu passes trop de temps sur le forum' et on lance des insultes. c'est joli, bravo. démerde toi avec tes formulaires et viens pas pleurer sur le forum quand ils vont refuser parce que vous avez pas de preuves Citer
cyrillou Posté(e) 25 juin 2013 Auteur Posté(e) 25 juin 2013 merci, oui mais comme cela est exacte, je ne risque pas de brûler en enfer... ah cool, du jour au lendemain maintenant, tu vis depuis 1 ans avec ta conjointe A la question éternelle de savoir si chez les parents c'est chez soi, je n'ai pas à me justifier donc dit bien ce que tu veux. J'espère que tout les Québécois n'ont pas cette même mentalité désagréable et puérile que la tienne, autrement c'est qu'on m'aura menti. Tu passe trop de temps sur les forums, sort découvrir le monde. ah voilà, quand on sait plus quoi dire, l'éternel commentaire ' tu passes trop de temps sur le forum' et on lance des insultes. c'est joli, bravo. démerde toi avec tes formulaires et viens pas pleurer sur le forum quand ils vont refuser parce que vous avez pas de preuves je ne t'insulte pas, je dis simplement ce que tu ne veux pas entendre....et apparemment je ne suis pas le 1er a te dire cela de la façon que tu réagis. Ce n'est pas que je n'ai plus rien a dire, mais je n'ai pas me justifier devant un ordi qui chercher a prouver qu'elle connait tout en répondant a chaque nouveau sujet. Et promis je vais être un grand garçon et je vais essayer de pas pleurer Citer
Habitués Automne Posté(e) 25 juin 2013 Habitués Posté(e) 25 juin 2013 merci, oui mais comme cela est exacte, je ne risque pas de brûler en enfer... ah cool, du jour au lendemain maintenant, tu vis depuis 1 ans avec ta conjointe A la question éternelle de savoir si chez les parents c'est chez soi, je n'ai pas à me justifier donc dit bien ce que tu veux. J'espère que tout les Québécois n'ont pas cette même mentalité désagréable et puérile que la tienne, autrement c'est qu'on m'aura menti. Tu passe trop de temps sur les forums, sort découvrir le monde. ah voilà, quand on sait plus quoi dire, l'éternel commentaire ' tu passes trop de temps sur le forum' et on lance des insultes. c'est joli, bravo. démerde toi avec tes formulaires et viens pas pleurer sur le forum quand ils vont refuser parce que vous avez pas de preuves je ne t'insulte pas, je dis simplement ce que tu ne veux pas entendre....et apparemment je ne suis pas le 1er a te dire cela de la façon que tu réagis. Ce n'est pas que je n'ai plus rien a dire, mais je n'ai pas me justifier devant un ordi qui chercher a prouver qu'elle connait tout en répondant a chaque nouveau sujet. Et promis je vais être un grand garçon et je vais essayer de pas pleurer l'insulte c'est par rapport aux Québécois qui auraient tous une mentalité désagréable.. c'est con d'attaquer un peuple où tu cherches à aller habiter... même pas encore là et ça critique déjà comme un maudit français.. pas compris ton histoire que je veux pas entendre quoi? j'ai rien à prouver à personne. c'est un forum d’entraide ici non? je suis là comme les autres. si tu es sûr que d'aller voir ta copine une fin de semaine par ci , une semaine par là, c'est vivre en conjoint de fait, continu d'y croire.. on ( et je suis pas la seule à te l'avoir dit) t'as juste expliqué tout ce qui est écrit dans le guide officiel du CIC. bonne chance dans tes démarches Citer
Jt75 Posté(e) 28 juin 2013 Posté(e) 28 juin 2013 (modifié) Bonjour, Je suis en procédure CAQ, je suis pacsé avec ma conjointe depuis décembre, et nous vivons bien sûr ensemble depuis plus d'un an, elle m'accompagnera et elle n'a donc pas encore de travaill à Montréal, je l'ai bien inscrite dans la demande CAQ, mais je n'ai pas ce document, serait-t-il utile de faire valoir un tel document, cela pourrait faire une preuve supplémentaire? Merci. Modifié 28 juin 2013 par Jt75 Citer
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