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DCSQ et Cotisation sociales en France


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Posté(e)

Bonjour à tous,

Actuellement en France, je prépare activement le dossier en vue d'obtenir le CSQ. Quelques petites questions s'imposent naturellement à moi.

J'imagine que cette question a déjà été traitée quelque part, mais au vue des changements brusques et soudains relatifs à la constitution du dossier, je prends mes precautions ;).

Il est demandé une preuve des cotisations sociales générées par un emploi en France et je ne sais quoi mettre.

- J'ai vu que des copies de ses feuilles de salaires étaient possible, mais je bosse depuis 5 ans et demie, ça risque de faire beaucoup... Qu'en pensez vous ? Si cela est pertinant, faut-il tout faire certifier conforme par mon employeur (aie) ?

Et/ou

- Des extraits d'impositions de chaque années travaillées (je ne les ai pas tous mais je suppose que je peux en sortir des extrait sur impots.gouv.fr) ? A faire certifier conforme en mairie ou a l'hotel des impots ?

Et/ou

- Un extrait issue de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) ? A faire certifier conforme par qui (la CNAV, Mairie...) ?

Un autre question concerne l'attestation d'emploi fournie par l'employeur : j'ai vu ça et là qu'il y faillait indiquer le taux horaire (???), avez vous vu une telle information quelque part ?

Merci d'avance pour vos réponses !!!

TimTam

  • Habitués
Posté(e)

Bonjour Tim-Tam,

Pour le relevé CNAV, tu n'as pas a le faire certifier car c'est un original que tu imprimes.

Nous avons donc fournis ce document, les copies certifiées conformes (mairie) de nos 5 derniers avis d'impositions, et l'intégralité de nos fiches de paye de ces 5 dernières années (CCC par la mairie, ils ont fait la gueule ^^)

  • Habitués
Posté(e)

Nous on a mis nos 5 dernières années de fiches de paie à tous les deux !!....plus les impôts depuis 5ans certifies conformes en Mairie plus preuves des cotisations depuis le début de notre carrière ( relève de carrière fait sur le site de l'assurance retraite...) ...cela fait peut être beaucoup mais au moins on a rien oublié de ce côté la.....

Pour l'attestation d'emploi nous n'avons pas du tout mis de taux horaires ....

Bon courage..?

  • Habitués
Posté(e)

Ah oui, pour les certif. de travail, on a fournit ceux qu'on a eu en quittant nos emplois, qui n'ont donc aucune précision concernant le taux horaires, et rien non plus sur la fonction, à part le nom...

Posté(e)

Bonjour à vous,

Merci pour vos réponses très claires... J'en connais un dans une mairie qui va surement me detester...

Posté(e)

theoriquement il faut envoyer que le releve de la cnav ? voire ses 3 dernieres fiches de paie et ptetre le dernier avis d impot mais pas toutes les feuilles de paie ????

  • Habitués
Posté(e)

theoriquement il faut envoyer que le releve de la cnav ? voire ses 3 dernieres fiches de paie et ptetre le dernier avis d impot mais pas toutes les feuilles de paie ????

Théoriquement oui mais dans l absolu j'ai préfère mettre tout cela ....mieux vaut trop que pas assez....

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