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RP: conjoint de fait doit s'absenter du Canada


HighTide

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Bonjour a tous,

Je suis francais (passeport Francais) étudiant au Quebec depuis 2009. Je dois finir mon diplome en mai 2013 et j'envisage de faire une demande de RP.

De juillet 2011 à aout 2012 je suis parti 1 an en Pologne en échange universitaire au cours duquel j'ai rencontré ma copine (passeport Polonais).

Nous sommes revenus ensemble au QC fin aout 2012 (moi toujours étudiant et elle PVT).

Elle n'a pas fini ses études et a besoin de retourner 6 mois en Pologne pour les finir, de janvier 2014 a juillet 2014.

Nous pouvons prouver que nous sommes conjoints de fait car nous aurons passé 1 an à la même adresse au QC et avons un compte courant en commun.

Voici ce que nous pensions faire:

- Je reste ici et je demande la RP des que j'ai mon diplome en mai 2013

- Elle reste ici jusqu'a la fin de son visa (sept 2013) ou peut etre Decembre 2013 si elle peut avoir un visa touriste de 3 mois apres son PVT

- Elle rentre en Pologne pour finir ses études, donc de Sept ou Decembre 2013 a Juillet 2014

- Pendant ce temps j'obtiens ma RP avec le PEQ (base diplome universitaire au QC)

- Et quand elle revient au QC on demande sa RP car nous sommes conjoints de fait.

Est ce que cela pourrait marcher?

Est ce que le fait de ne pas pouvoir habiter ensemble pendant la periode ou elle sera en Pologne annule le statut de conjoint de fait?

Doit on rester au QC pendant que la RP est en cours ou pouvons nous aller dans une autre province?

Sinon comment faire? Il faudrait qu'on se marie? Peut on le faire au QC si on est résident temporaire?

Merci de vos réponses et joyeuses fêtes à tous!

Modifié par HighTide
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Bonjour a tous,

Je suis francais (passeport Francais) étudiant au Quebec depuis 2009. Je dois finir mon diplome en mai 2013 et j'envisage de faire une demande de RP.

De juillet 2011 à aout 2012 je suis parti 1 an en Pologne en échange universitaire au cours duquel j'ai rencontré ma copine (passeport Polonais).

Nous sommes revenus ensemble au QC fin aout 2012 (moi toujours étudiant et elle PVT).

Elle n'a pas fini ses études et a besoin de retourner 6 mois en Pologne pour les finir, de janvier 2014 a juillet 2014.

Nous pouvons prouver que nous sommes conjoints de fait car nous aurons passé 1 an à la même adresse au QC et avons un compte courant en commun.

Voici ce que nous pensions faire:

- Je reste ici et je demande la RP des que j'ai mon diplome en mai 2013

- Elle reste ici jusqu'a la fin de son visa (sept 2013) ou peut etre Decembre 2013 si elle peut avoir un visa touriste de 3 mois apres son PVT

- Elle rentre en Pologne pour finir ses études, donc de Sept ou Decembre 2013 a Juillet 2014

- Pendant ce temps j'obtiens ma RP avec le PEQ (base diplome universitaire au QC)

- Et quand elle revient au QC on demande sa RP car nous sommes conjoints de fait.

Est ce que cela pourrait marcher?

Est ce que le fait de ne pas pouvoir habiter ensemble pendant la periode ou elle sera en Pologne annule le statut de conjoint de fait?

Doit on rester au QC pendant que la RP est en cours ou pouvons nous aller dans une autre province?

Sinon comment faire? Il faudrait qu'on se marie? Peut on le faire au QC si on est résident temporaire?

Merci de vos réponses et joyeuses fêtes à tous!

Wow je n'ai rien à dire et certains vont être contents. Mais comme situation compliquée on ne peut faire mieux (à moins que vous fassiez un bébé et qu'il naisse ici). Les 2 seules choses que je peux vous dire est que de changer de province cela ne changera rien et appeller le ministère de l'immigration

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  • Habitués

On va essayer de répondre a tes multiples questions.

Non, le statut de conjoint de fait ne s'annulera pas parce que ta conjointe retourne en Pologne pour quelque temps. Si tu fais ta RP sans l'inclure dans ta demande, tu devras la parrainer par la suite, ce qui peut être une solution. Le plus simple c'est de faire votre demande de RP ensemble, des que vous deviendrez conjoints de fait. Cela ne l’empêchera pas par la suite de finir ses études en Pologne en attendant la RP.

Changer de province ne changera rien. Le statut de conjoints de fait est le même partout au Canada.

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Wow je n'ai rien à dire et certains vont être contents. Mais comme situation compliquée on ne peut faire mieux (à moins que vous fassiez un bébé et qu'il naisse ici). Les 2 seules choses que je peux vous dire est que de changer de province cela ne changera rien et appeller le ministère de l'immigration

Oui j'ai déjà essayé d'appeler Immigration Quebec mais ils ne servent vraiment à rien au téléphone, ils savent seulement dire de consulter leur site Internet ou un avocat... Ce qui n'aide pas beaucoup deux étudiants qui ne peuvent payer 500$ un avocat :D Connais tu une autre agence gouvernementale qui soit un peu plus locace?

On va essayer de répondre a tes multiples questions.

Non, le statut de conjoint de fait ne s'annulera pas parce que ta conjointe retourne en Pologne pour quelque temps. Si tu fais ta RP sans l'inclure dans ta demande, tu devras la parrainer par la suite, ce qui peut être une solution. Le plus simple c'est de faire votre demande de RP ensemble, des que vous deviendrez conjoints de fait. Cela ne l’empêchera pas par la suite de finir ses études en Pologne en attendant la RP.

Changer de province ne changera rien. Le statut de conjoints de fait est le même partout au Canada.

Ok, si je la parraine ensuite, est ce que c'est long comme délai? Est ce qu'elle pourra revenir au Canada en attendant?

Si on fait la RP ensemble, elle n'a pas besoin d'être au Canada une dois la RP lancée? Qu'en est il de l'interview pour vérifier si on est bien conjoints de fait etc?

Merci de vos réponses!

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On va essayer de répondre a tes multiples questions.

Non, le statut de conjoint de fait ne s'annulera pas parce que ta conjointe retourne en Pologne pour quelque temps. Si tu fais ta RP sans l'inclure dans ta demande, tu devras la parrainer par la suite, ce qui peut être une solution. Le plus simple c'est de faire votre demande de RP ensemble, des que vous deviendrez conjoints de fait. Cela ne l’empêchera pas par la suite de finir ses études en Pologne en attendant la RP.

Changer de province ne changera rien. Le statut de conjoints de fait est le même partout au Canada.

Blueberry je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi sur la notion de conjoints de fait et les autres provinces du Canada. L'une des meilleures preuve est la demande faite par Mme Lola http://www.ledevoir.com/societe/justice/340561/droits-des-conjoints-de-fait-eric-et-lola-en-cour-supreme et en plus il serait intéressant de lire ceci

http://www.goldwaterdube.com/en/publications/conjoints-de-fait-les-exclus-du-droit-de-la-famille.html Les médias n'ont pas le droit de publier les noms mais tout le monde sait de qui il s'agit!

Je ne pense pas que la Cour Suprême a rendu sa décision, en attendant Lola doit se contenter d'un maigre 56 000$ par mois en plus de la maison (frais inclus) et un montant forfaitaire de quelques millions. Mais j'espère sans blague que la Cour sera en faveur de Lola pour toutes les femmes du Québec.

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Blueberry je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi sur la notion de conjoints de fait et les autres provinces du Canada. L'une des meilleures preuve est la demande faite par Mme Lola http://www.ledevoir.com/societe/justice/340561/droits-des-conjoints-de-fait-eric-et-lola-en-cour-supreme et en plus il serait intéressant de lire ceci

http://www.goldwaterdube.com/en/publications/conjoints-de-fait-les-exclus-du-droit-de-la-famille.html Les médias n'ont pas le droit de publier les noms mais tout le monde sait de qui il s'agit!

Je ne pense pas que la Cour Suprême a rendu sa décision, en attendant Lola doit se contenter d'un maigre 56 000$ par mois en plus de la maison (frais inclus) et un montant forfaitaire de quelques millions. Mais j'espère sans blague que la Cour sera en faveur de Lola pour toutes les femmes du Québec.

Dans le cadre de procédures d'immigration, la notion de "conjoints de fait" est la même partout au Canada: 12 mois de vie commune, avec justificatifs a l'appui.

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Blueberry je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi sur la notion de conjoints de fait et les autres provinces du Canada. L'une des meilleures preuve est la demande faite par Mme Lola http://www.ledevoir.com/societe/justice/340561/droits-des-conjoints-de-fait-eric-et-lola-en-cour-supreme et en plus il serait intéressant de lire ceci

http://www.goldwaterdube.com/en/publications/conjoints-de-fait-les-exclus-du-droit-de-la-famille.html Les médias n'ont pas le droit de publier les noms mais tout le monde sait de qui il s'agit!

Je ne pense pas que la Cour Suprême a rendu sa décision, en attendant Lola doit se contenter d'un maigre 56 000$ par mois en plus de la maison (frais inclus) et un montant forfaitaire de quelques millions. Mais j'espère sans blague que la Cour sera en faveur de Lola pour toutes les femmes du Québec.

Dans le cadre de procédures d'immigration, la notion de "conjoints de fait" est la même partout au Canada: 12 mois de vie commune, avec justificatifs a l'appui.

Donc selon toi on ne perdra pas notre status même si on n'habite plus ensemble pendant 6 ou 9 mois? Si on lance la RP ensemble et qu'elle retourne en Pologne, comment fera-t-on pour le RDV au fédéral pour prouver que nous sommes bien en couple?

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Donc selon toi on ne perdra pas notre status même si on n'habite plus ensemble pendant 6 ou 9 mois? Si on lance la RP ensemble et qu'elle retourne en Pologne, comment fera-t-on pour le RDV au fédéral pour prouver que nous sommes bien en couple?

Vous n'aurez pas de RDV au Fédéral si vous faites une demande de CSQ via le Quebec. C'est au niveau du Quebec qu'il faudra justifier votre statut.

Le fait d’être temporairement "séparés" pour cause d’études ou de travail n'est pas un obstacle a l'immigration. A partir du moment ou vous avez les justificatifs, il ne devrait pas y avoir de problèmes.

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Donc selon toi on ne perdra pas notre status même si on n'habite plus ensemble pendant 6 ou 9 mois? Si on lance la RP ensemble et qu'elle retourne en Pologne, comment fera-t-on pour le RDV au fédéral pour prouver que nous sommes bien en couple?

Vous n'aurez pas de RDV au Fédéral si vous faites une demande de CSQ via le Quebec. C'est au niveau du Quebec qu'il faudra justifier votre statut.

Le fait d’être temporairement "séparés" pour cause d’études ou de travail n'est pas un obstacle a l'immigration. A partir du moment ou vous avez les justificatifs, il ne devrait pas y avoir de problèmes.

Ok, merci pour ces précisions

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