Parrainage depuis Paris pour depart à Montréal / Conjoint de fait

[Julien85]

Bonjour à tous !

Déjà félicitation à ce forum que je trouve vraiment formidable car c’est une source d’informations brillantissime !

Alors voilà c’est à mon tour d’exposer ma situation et de vous demander conseils.

Je suis franco-canadien, je n’ai jamais vécu au canada, mais je compte y aller en Mai 2013 (j’ai trouvé un emploi qui m’attend là-bas).Je suis en couple depuis 2004 avec un garçon, français uniquement (couple homo donc). Nous souhaiterions partir ensemble et donc faire un parrainage de conjoint de fait (on vit ensemble depuis 2006).

Nous vivons en ce moment à Paris.

Alors première question : Vivant à Paris, je dois quand même envoyer le dossier à Mississauga ? Pas moyen de passer par Paris ? Je pense que la réponse est non mais je préfère vérifier pour être sûr.

Ensuite, voilà comment je vois le processus que nous devons faire, dites-moi si j’ai bon ou faux :

1/ On envoie le dossier au fédéral : Formulaires remplis me concernant et concernant mon parrainné + justification et preuves de notre cohabitation depuis 2006 (Bail + photos + factures EDF + compte joint de la banque) + preuve que je compte vivre à Montréal en mai 2013 (lettre de mon futur employeur) + visite médicale de mon copain faite à Paris la semaine prochaine + frais payé sur internet. C’est correct ?

La sur le formulaire que mon parrainé doit remplir dans la case CSQ « non » vu qu’on l’a encore ? Et pour la date, que remplir ?

2/ Une fois le parrainage autorisé (si il l’est), il faut envoyer un autre dossier aux instances québécoises pour avoir notamment le csq et pendant ce temps-là, le dossier des fédéraux devrait être transmis à Paris, à l’ambassade c’est ça ?

3/ Bah là je ne sais pas … on a la réponse du Québec qu’on transmet ensuite au Fédéraux ? La communication se fait toute seule ?

Et enfin j’ai une dernière question… Nous comptons envoyer le dossier la semaine prochaine… cela risque de prendre du temps, on a bien compris ça. Si le visa n’est pas dispo avant Mai 2013, mon copain pourra-t-il venir avec moi pour qu’on s’installe avec un visa touriste en attendant ?

Et si oui, une fois le visa émis, il n’aura qu’à retourner à Paris, pour chercher son visa et revenir au Québec avec c’est bien ça ?

Le hic étant qu’il ne pourra pas travailler en attendant …

Merci bien de votre avis, et je suis désolé si j’ai posé des questions qui ont déjà été traitées.

Bon courage et Bonne journée à tous !

Julien85

[Automne]

Je suis franco-canadien, je n’ai jamais vécu au canada,

tu as bien la citoyenneté canadienne? ça été déclaré par tes parents?

Vivant à Paris, je dois quand même envoyer le dossier à Mississauga ?

absolument oui

1/ On envoie le dossier au fédéral : Formulaires remplis me concernant et concernant mon parrainné + justification et preuves de notre cohabitation depuis 2006 (Bail + photos + factures EDF + compte joint de la banque) + preuve que je compte vivre à Montréal en mai 2013 (lettre de mon futur employeur) + visite médicale de mon copain faite à Paris la semaine prochaine + frais payé sur internet. C’est correct ?

oui c'est bon. mais l'enfant, il vient avec vous ou pas? parce qu'il faut aussi la visite médicale de l'enfant dans les deux cas. il faut aussi le rajouter au dossier.

La sur le formulaire que mon parrainé doit remplir dans la case CSQ « non » vu qu’on l’a encore ? Et pour la date, que remplir ?

c'est ça et écrit pas de date

Une fois le parrainage autorisé (si il l’est), il faut envoyer un autre dossier aux instances québécoises pour avoir notamment le csq et pendant ce temps-là, le dossier des fédéraux devrait être transmis à Paris, à l’ambassade c’est ça ?

c'est pas vraiment un autre dossier à envoyer au Québec, c'est un formulaire simple et il faut juste mettre quelques documents.

je ne sais pas exactement le moment où le dossier est transféré..

3/ Bah là je ne sais pas … on a la réponse du Québec qu’on transmet ensuite au Fédéraux ? La communication se fait toute seule ?

ça se fait tout seul

Et enfin j’ai une dernière question… Nous comptons envoyer le dossier la semaine prochaine… cela risque de prendre du temps, on a bien compris ça. Si le visa n’est pas dispo avant Mai 2013, mon copain pourra-t-il venir avec moi pour qu’on s’installe avec un visa touriste en attendant ?

oui il pourra. mais si jamais il y a une entrevue par exemple, il devra aller en France pour ça..

puis, ses papiers seront envoyé en France, il devra sortir et re-rentrer pour valider sa RP.

[Julien85]

Salut ! Et merci pour ta réponse!!

Oui j'ai la citoyenneté canadienne, j'ai ma carte de citoyen et j'ai mon passeport. Je vais d'ailleurs bien sur mettre des photocopies dans le dossier.

Il n'ya pas d'enfant ! Quand je disais "avec un garçon" je parlais de mon couple.

Une autre question qui me vient: les photocopies doivent elle être toutes cértifiées par un notaire ou cela peut etre de simples photocopies de qualités ?

Merci.

[Automne]

Salut ! Et merci pour ta réponse!!

Oui j'ai la citoyenneté canadienne, j'ai ma carte de citoyen et j'ai mon passeport. Je vais d'ailleurs bien sur mettre des photocopies dans le dossier.

Il n'ya pas d'enfant ! Quand je disais "avec un garçon" je parlais de mon couple.

Une autre question qui me vient: les photocopies doivent elle être toutes cértifiées par un notaire ou cela peut etre de simples photocopies de qualités ?

Merci.

ah ok pour le 'garçon'

les photocopies doivent être certifiées conforme à l'original..

[Julien85]

Ok super merci,

En france, il faut passer par un notaire pour faire certifier les copies ? J'ai lu aussi sur internet qu'on peut ecrire nous même "copie conforme" en signant mais cela me semble douteux non ? Sinon peut etre en mairie ?

[Automne]

Ok super merci,

En france, il faut passer par un notaire pour faire certifier les copies ? J'ai lu aussi sur internet qu'on peut ecrire nous même "copie conforme" en signant mais cela me semble douteux non ? Sinon peut etre en mairie ?

je crois pas que tu peux le faire toi même, voici ce qui est écrit dans le guide de l'immigration :

Qui peut certifier des copies de documents?

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

À l’étranger :

• un juge
  
• un magistrat
  
• un notaire
  
• un officier de justice
  
• un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement
  

La personne qui certifie vos photocopies ne peut être un membre de votre famille.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------

si un membre de la famille ne peut pas le faire, je doute que tu puisses le faire toi même

à la mairie, ils peuvent le faire.

Modifié 16 novembre 2012 par Automne

[Aurie]

Tu peux aller en mairie, c'est gratuit. ça va les embêter de travailler, mais ils ont pas le choix, même s'ils te disent qu'ils ne le font plus !

Pour faire certifier conforme par exemple la photocopie de ta carte de citoyen, celle de ton homme,

Certificat de naissance comme c'est facile et gratuit d'en avoir en France pour un Français, bah profité en par contre il faut qu'il soit daté de moins de 3 mois.

Vous pouvez faire une demande de certificat de police via internet, simple et rapide.

Photocopie de passeport à faire certifié conforme.

Bref faire certifié conforme tout ce qui est un peu embêtant d'envoyer par la poste et de plus revoir.

[Julien85]

Merci beaucoup pour votre aide !

Demain, mon copain va faire sa visite médicale et moi je vais à la mairie faire certifier tout ça ! et ensuite Hop envoie du dossier au canada !

L'attente va être longue !

[Aurie]

Oui c'est long, mais il y a pire et ça laisse le temps de bien se préparer.

Vous ne voulez pas faire un voyage de prospection à deux avant d'aller y vivre ?

[Julien85]

En fait moi, j'ai eu une super opportunité professionnelle. Je démarre sans doute en Mai, ou du moins au printemps. Ensuite, pour mon copain c'est plus délicat car lui il a son job ici à Paris. Mais il a décidé de le laisser pour me suivre et tenter sa chance au Québec, pour pas qu'on soit séparé.

Sinon on connait déjà un peu le canada pour y avoir été plusieurs fois en vacances. On a des amis et même de la famille par alliance qui y habitent. On en part pas complètement à l'inconnu.

[Angel-fr]

Salut ! Et merci pour ta réponse!!

Oui j'ai la citoyenneté canadienne, j'ai ma carte de citoyen et j'ai mon passeport. Je vais d'ailleurs bien sur mettre des photocopies dans le dossier.

Il n'ya pas d'enfant ! Quand je disais "avec un garçon" je parlais de mon couple.

Une autre question qui me vient: les photocopies doivent elle être toutes cértifiées par un notaire ou cela peut etre de simples photocopies de qualités ?

Merci.

ah ok pour le 'garçon'

les photocopies doivent être certifiées conforme à l'original..

Dans les guides, je n'ai trouvé nullepart de paragraphe indiquant qu'il fallait faire certifier conforme toute photocopie.

La seule partie qui l'évoque (du moins dans ce que j'ai trouvé) est la partie qui concerne les documents qui ne sont ni en français, ni en anglais, et qu'il faut donc faire traduire.

En outre, j'imagine que Julien85 va se présenter en tant que canadien et non comme français donc il n'y aurait même pas besoin de faire certifier conforme son passeport et sa carte de citoyenneté qui sont également en français.

Modifié 19 novembre 2012 par Angel-fr

[Julien85]

Bonjour Angel-fr !

Et concernant les documents d'identité de mon conjoint (qui sont en français aussi, vu que ce sont des documents français), faut-il les faire certifier ?

Merci !

[Angel-fr]

Je le répète : je n'ai pas vu d'exigence à ce niveau là ni dans le guide IMM3900F, ni dans le guide IMM3999F, ni dans les formulaires concernés par ces guides.

J'en ai donc déduit que si ce n'est pas mentionné, c'est que ce n'est pas exigé.

Ci-après, extrait du guide IMM3900F :

Traduction de documents

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné :

• de sa traduction française ou anglaise; et
  
• d’une déclaration sous serment du traducteur et
  
• d’une copie certifiée conforme du document original.
  

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original. Cette déclaration se fait en présence d'un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur. Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d'une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs du Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Renseignements importants. Les traductions faites par des membres de la famille ne sont pas acceptées.

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une photocopie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

• « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  
• le nom de l’original;
  
• la date de l’attestation;
  
• le nom de la personne autorisée;
  
• le nom de son poste ou de son titre et
  
• la signature de la personne autorisée.
  

Qui peut certifier des copies de documents?

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

• un commissaire a l’assermentation
  
• un notaire public
  
• un juge de paix
  

À l’étranger :

• un juge
  
• un magistrat
  
• un notaire
  
• un officier de justice
  
• un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement
  

La personne qui certifie vos photocopies ne peut être un membre de votre famille.

source : Guide 3900 - Parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge, qui réside hors du Canada

Voici comment j'ai procédé. J'ai lu un certain nombre de fois ces guides avant de parvenir à comprendre comment ça marchait.

Tout n'y est pas forcément très très clair et sur les parties peut claires, l'expérience de l'ensemble m'a beaucoup servie (par exemple, comment présenter sa demande et dans quel ordre).

Cela pourrait peut-être aussi vous être utile si vous n'avez pas déjà feuilleté ces documents.

Modifié 19 novembre 2012 par Angel-fr

[Automne]

c'est vrai que c'est pas très clair. mais personnellement, si j'avais pas mis l'original et que j'avais mis une copie, j'avais fais certifiée le tout. j'avais pas envie de prendre le risque de me faire retourner le dossier au complet pour ça..

[Julien85]

Bonjour à tous !

Alors, je suis allé à la mairie dans le doute... Ils n'ont voulu faire la copie conforme que des documents français (carte d'identité et passeport) de mon conjoint de fait. Ils n'ont pas voulu s'occuper de mes documents d'identité canadien, en disant qu'il faut que j'aille à l’ambassade ou au consulat. De plus ils n'ont pas voulu faire la copie conforme du bail de location que nous voulions mettre dans le dossier pour justifier de notre relation commune datant de 6ans.

Pas très sympa tout ça...

Du coup je vais devoir mettre la photocopie du bail comme ça.. sachant que ce n'est heureusement pas la seule preuve (photos, facture d’électricité, attestation de mon père canadien, attestation de notre compte joint de la banque...). J'espère que ça suffira !

Pour mes documents canadiens, je me demande si il faut vraiment faire une copie conforme vu que c'est canadien ?! Toujours le même doute du coup !

Je vous tiens au courant !

Merci en tout cas,

[NOUSDEUX]

Bonjour,

La certification n est que pour les documents établis dans une autre langue que le français, sinon y a un bout qu ils m aurais renvoyé mon dossier ^ ^

Donc no stress vérifie surtout la validité de - de 3 mois çà c est important !

Bonne chance à toi

[Julien85]

Okay bon bah ça ira alors ^^

Sinon mon copain a bien passé sa visite médicale aujourd'hui mais apparemment le médecin a coché "partenaire conjugal" au lieu de "conjoint de fait"... bon j’espère que ça va pas créer de la confusion :-s

[Aurie]

Perso tout les copies on été certifiés conformes, peut-être qu'on aurait pas dû, mais ça rien coûté, et le dossier est passé sans problème.

J'ai préféré pas prendre de chance.

[Automne]

Okay bon bah ça ira alors ^^

Sinon mon copain a bien passé sa visite médicale aujourd'hui mais apparemment le médecin a coché "partenaire conjugal" au lieu de "conjoint de fait"... bon j’espère que ça va pas créer de la confusion :-s

hmm... mon avis serait de lui demander de remplir un nouveau formulaire..ils sont assez pointu avec les formulaires et ils vont pas hésiter à te retourner le dossier au complet si une case n'est pas remplis comme il faut

[Julien85]

Nous avons téléphoné au médecin qui nous a dit qu'il aller modifier sa croix sur le papier qu'il doit renvoyé et que nous pouvons faire de même.. ca va pas être très propre mais bon.. si il le fait sur son papier à lui ca veut bien dire que c'est le medecin qui l'a changé. J'espere que ca ira !

C'est tellement stressant tout ça...