Pièces du dossier : acte de naissance (copie intégrale ou extrait ?)

[catykaz]

Bonsoir,

Dans la liste des pièces à fournir, il est indiqué "acte de naissance".

J'ai recherché sur le forum, mais les résultats sont trop nombreux ... et les nombreux sujets ne répondent pas à ma question qui est:

Doit on joindre un "extrait d'acte de naissance" ou une "copie intégrale" ?

Qu'avez-vous fait ?

Merci

[Uncle_Bens]

Une copie certifié conforme suffit j'ai demander au BIQ de Paris la conseillere c'est ce qu'elle m'a dit

[Invité]

Copie intégrale pour avoir les mentions marginales.

[claire682]

Une copie certifié conforme suffit j'ai demander au BIQ de Paris la conseillere c'est ce qu'elle m'a dit

Non pour ca c'est l'original qu'il faut (comme pour le casier judiciaire), et c'est bien l'acte intégral qu'il faut demander.

[Maraudeur]

Ben disons que c'est forcément une copie certifiée conforme ... Sinon c'est qu'ils ont arraché la page du registre !

[catykaz]

Attention, si on dit copie cela implique : copie intégrale et si on parle d'extrait ce n'est qu'un extrait d'acte de naissance (avec ou sans filiation).

Le tout est forcément "certifié conforme" car l'original restera toujours dans le registre tenu par la mairie de naissance (si un jour on vous demande l'original de votre acte de naissance...vous n'aurez d'autre choix que d'aller cambrioler le service d'état civil de votre mairie de naissance !!! )

Et encore...je ne vous parle pas de l'extrait d'acte de naissance avec filiation...

Bref, on peut obtenir 3 types d'actes de naissance auprès du service de l'état civil, par ordre de précision:

- l'extrait d'acte de naissance

- l'extrait d'acte de naissance avec filiation

- la copie intégrale.

Hier, j'ai demandé un extrait d'acte de naissance et dessus figure les mentions marginales (notamment le mariage)

La copie intégrale d'acte de naissance indique qui a reçu la déclaration de la naissance et le moment où la déclaration a été faite:

"Dressé le 12 novembre 1979 à 14 heures 20 minutes sur la déclaration du père, qui, lecture faite et invité à lire l'acte, a signé avec Nous, Francis XXXXX, Chef de bureau à la Mairie de XXXXX, Officier de l'Etat Civil par délégation".

Finalement ...je crois que hier, quand j'ai demandé "un extrait d'acte de naissance", on m'a en fait délivré "un extrait avec filiation".

(Je viens de le comprendre en lisant les explications: ici)

Modifié 17 octobre 2012 par catykaz

[Uncle_Bens]

Je sait je douter aussi et pour me dire sur et certain j'ai appeler le BIQ de paris et ont ma mentionner qu'une CCC suffisait pour ma part on peut envoyer ça apres a vous de voir je dit juste qu'on m'a mentionner

Ps: et il faut bien une ccc de l'integral et pas l'acte voila lol

Modifié 17 octobre 2012 par Uncle_Bens

[catykaz]

et il faut bien une ccc de l'integral et pas l'acte voila lol

Ah zutt ...il va falloir que je refasse la demande !

Merci

[claire682]

Je sait je douter aussi et pour me dire sur et certain j'ai appeler le BIQ de paris et ont ma mentionner qu'une CCC suffisait pour ma part on peut envoyer ça apres a vous de voir je dit juste qu'on m'a mentionner

Ps: et il faut bien une ccc de l'integral et pas l'acte voila lol

Oui, mais tu apprendras que d'un agent à l'autre, les informations peuvent changer

De toute façon, faut faire attention car un certificat de naissance n'est valable que 3mois pour la plupart des administrations ...

Ce sont les originaux de ces documents (donc des copies certifiés conformes ) qui doivent être envoyés.

[Invité]

Pas pour le Canada. D'ailleurs en France aussi les extraits et copies d'actes ne sont plus à validité limitée dans le temps.

[Invité]

Bon j'ai vu qu'il y avait des exeptions pour des demandes de pièces d'identités ou pour les PACS et mariage.

Désolée

[Uncle_Bens]

Je sait je douter aussi et pour me dire sur et certain j'ai appeler le BIQ de paris et ont ma mentionner qu'une CCC suffisait pour ma part on peut envoyer ça apres a vous de voir je dit juste qu'on m'a mentionner

Ps: et il faut bien une ccc de l'integral et pas l'acte voila lol

Oui, mais tu apprendras que d'un agent à l'autre, les informations peuvent changer

De toute façon, faut faire attention car un certificat de naissance n'est valable que 3mois pour la plupart des administrations ...

Ce sont les originaux de ces documents (donc des copies certifiés conformes ) qui doivent être envoyés.

Oui je suis dacc avec toi il faut bien Une CCC de lintegral et non de l'acte de naissance

[LIONEL39]

Bonjour à vous.

Les extraits et autres copies n'ont pas de date de Péremption.

Par contre le certificat de police doit avoir moins de 3 mois.

[neo1x]

moi j'ai opté pour une copie integrale de l'acte de naissance