Immobilier : CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français

[Pandore]

C'est facile : je paye 4 fois plus parceque les parts ne s'appliquent pas, ni le bareme . (mon revenu imposable "avant depart" est le double de mon revenu imposable "apres depart" (les deux catégories sont séparées sur l'avis), mais en "Import sur la part soumise au bareme", y a écrit 0...

Je suis de plus en plus persuadé que j'ai paye si cher parce qu'on a loue en meublé, donc BIC, donc 25% d'imposition

Si tu loues en LMNP (c'est aussi mon cas), tu dois toujours bénéficier de l'abattement forfaitaire de 50%, non ?

[caroline77]

C'est facile : je paye 4 fois plus parceque les parts ne s'appliquent pas, ni le bareme . (mon revenu imposable "avant depart" est le double de mon revenu imposable "apres depart" (les deux catégories sont séparées sur l'avis), mais en "Import sur la part soumise au bareme", y a écrit 0...

Je suis de plus en plus persuadé que j'ai paye si cher parce qu'on a loue en meublé, donc BIC, donc 25% d'imposition

Tu devrais aller exposer ton problème sur devenir-rentier car il y a peut-être une solution.

Par exemple ne garder que la nue-propriété et vendre l'usufruit pour une période déterminée (10 ans par exemple) afin de ne plus jouir du produit de location et donc ne plus payer d'impôts dessus. Cela pourrait se faire +/- facilement selon le type de produit que tu possèdes.

Modifié 5 octobre 2013 par caroline77

[GuillaumeJ]

Si tu loues en LMNP (c'est aussi mon cas), tu dois toujours bénéficier de l'abattement forfaitaire de 50%, non ?

Es tu certain que cela s'applique si tu n'est pas resident fiscal en France ?

LE statut LMNP est autorisé si : (entre autre)

"

• Réaliser moins de 23 000 € de recettes annuelles au titre de l'activité de loueur en meublé.
• Et moins de 50 % de ses revenus globaux à partir de cette activité."

Et pour la deuxieme point, ca ne marche pour moi que si on considere que revenu globaux = Revenu Canadien + France, mais est ce le cas ?

Caroline77, sur le coup, j'aime bien ton idée, mais de la a savoir si c'Est faisable... Je vais aller m'inscrire sur ce site, oui.

[caroline77]

Guillaume, les points que tu exposes n'ont aucun rapport avec la fiscalité de non résident puisqu'il s'agit des points qui font que tu n'es pas LMP. De plus, je ne vois pas pourquoi tu ne bénéficierais pas des mêmes items d'abattement lié au LMNP sous prétexte que tu n'es pas résident. Bref tout cela me parait curieux et tu devrais quand même prendre la précaution de prendre conseil auprès d'un expert comptable spécialisé dans le LMNP-LMP pour vérifier que ce ne sont pas les impôts qui te prélèvent à tort...

Modifié 6 octobre 2013 par caroline77

[GuillaumeJ]

Guillaume, les points que tu exposes n'ont aucun rapport avec la fiscalité de non résident puisqu'il s'agit des points qui font que tu n'es pas LMP. De plus, je ne vois pas pourquoi tu ne bénéficierais pas des mêmes items d'abattement lié au LMNP sous prétexte que tu n'es pas résident. Bref tout cela me parait curieux et tu devrais quand même prendre la précaution de prendre conseil auprès d'un expert comptable spécialisé dans le LMNP-LMP pour vérifier que ce ne sont pas les impôts qui te prélèvent à tort...

Bah si, c'est lié : je suis non résident fiscal en France, et donc, la France ne s'occupe/ne sait pas ce que je touche au Canada, normalement : du coup, pour cette année 2013, a priori, je peux pas rentrer dans le statut LMNP, vu que sur mes revenus de France, y a plus de 50% qui viennent de ma location meublée (ma maison, ancienne résidence principale)

La ou tu as raison, c'est que comme je suis parti mi-2012, si je compte l'ensemble de mes revenus en France en 2012, je dois tomber en dessous de ce seuil, par contre. Je vais creuser cela.

Je suis bien d'Accord sur la question du spécialiste,mais il faut qu'il soit spécialiste en LMNP et en expatriation, je pense..

Ma femme voudrait que je voie directement avec les impots, mais ca me parait tendu

[caroline77]

Je pense au contraire que du moment que tu peux justifier que tu as des revenus qui constituent plus de 50 % du LMNP, tu dois pouvoir justifier de rester en LMNP. En plus je crois que pour être LMP, il faut que que tu gagnes moins de 50 % de ce que te rapporte la location ET que cela soit supérieur à 23000 euros par an. La réponse doit se trouver dans la référence en la matière http://www.amazon.fr/nouvelles-r%C3%A8gles-location-meubl%C3%A9e-r%C3%A9duire/dp/2840017563/ref=sr_1_fkmr0_1?ie=UTF8&qid=1381149861&sr=8-1-fkmr0&keywords=location+meubl%C3%A9e+buech

Disons qu'un coup de fil aux impôts, ça a le mérite de ne pas coûter cher, mais est-ce qu'ils ont une expertise suffisante....

[GuillaumeJ]

Je pense au contraire que du moment que tu peux justifier que tu as des revenus qui constituent plus de 50 % du LMNP, tu dois pouvoir justifier de rester en LMNP. En plus je crois que pour être LMP, il faut que que tu gagnes moins de 50 % de ce que te rapporte la location ET que cela soit supérieur à 23000 euros par an. La réponse doit se trouver dans la référence en la matière http://www.amazon.fr/nouvelles-r%C3%A8gles-location-meubl%C3%A9e-r%C3%A9duire/dp/2840017563/ref=sr_1_fkmr0_1?ie=UTF8&qid=1381149861&sr=8-1-fkmr0&keywords=location+meubl%C3%A9e+buech

Disons qu'un coup de fil aux impôts, ça a le mérite de ne pas coûter cher, mais est-ce qu'ils ont une expertise suffisante....

Je pense que c'est sur les revenus imposables en France que je dois justifier. Hors, mon revenu imposable en France pour 2013 va être constitué a 66% au moins de ma location meublée - si je ne fais rien (le reste étant une SCI) : cependant, j'ai pas trouvé cela écrit noir sur blanc,dans un sens ou dans l'autre (c'est un peu compliqué de trouver des infos neutres (pa de gens qui essayent de te vendre un meublés..).

Pour les impôts, en fait, il faut appeller directement le service spécifique des francais a l’étranger,, ils auront donc au moins une partie de l'expertise..

[caroline77]

Et moi je pense que tu dois pouvoir rester en LMNP avec des revenus gagnés à l'étranger, ça me parait même être une évidence donc je serais très surprise que ça ne puisse pas être le cas.

[GuillaumeJ]

Le texte officiel est ici : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2013/brochure_ir/files/assets/basic-html/page149.html :

L’activité de loueur en meublé est exercée à titre non professionnel lorsque l’une des trois conditions suivantes n’est pas remplie :

– un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel ;

– les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer excèdent 23000€ ;

– ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires

On notera que :

- c'est présenté a l'envers "LMNP si pas ca", plutot que "LMNP si ca" (et la definition que j'avais trouvé ya trois messages était donc fausse)

- ca parle bien des revenus du soumis a l'impots sur le revenu, ce qui exclut donc les revenus canadiens...

- mais que cependant je suis en LMNP car la deuxieme condition n'est pas remplie dans mon cas...

De fait, comme ca dit "au moins une conditions non remplies" , je suis bon !

(et tous nos échanges de messages n'ont pas été inutiles )

Je vais quand même tacher de joindre un spécialiste.

[caroline77]

Mais tes impôts sont soumis à l'impôt sur le revenu sauf que ce n'est pas en France. C'est pour ça que selon moi, tu dois pouvoir justifier de ces revenus pour qu'ils soient pris en compte pour le LMNP.

[marlastien]

Juste en passant, personnellement, j'ai trouvé une solution.

Le centre des impots m'a servi la note avec un bon tube de vaseline, j'ai donc décidé de mettre en vente mon bien immobilier en France.

A défaut d'hémorroides, je partirais avec un bel apport pour l'avenir

Pourvu qu'on soit reçus maintenant...de toute façon je ne remettrais pas les pieds dans cette ville pourrie lol

[Pandore]

Juste en passant, personnellement, j'ai trouvé une solution.

Le centre des impots m'a servi la note avec un bon tube de vaseline, j'ai donc décidé de mettre en vente mon bien immobilier en France.

A défaut d'hémorroides, je partirais avec un bel apport pour l'avenir

Pourvu qu'on soit reçus maintenant...de toute façon je ne remettrais pas les pieds dans cette ville pourrie lol

Juste une question que je m'étais moi-même posée avant de partir : si tu ne te plais pas au Québec ou si, pour quelque raison que ce soit, tu dois rentrer en France, comment fais-tu pour te loger si tu as vendu ton bien ?

[Pandore]

Guillaume, les points que tu exposes n'ont aucun rapport avec la fiscalité de non résident puisqu'il s'agit des points qui font que tu n'es pas LMP. De plus, je ne vois pas pourquoi tu ne bénéficierais pas des mêmes items d'abattement lié au LMNP sous prétexte que tu n'es pas résident. Bref tout cela me parait curieux et tu devrais quand même prendre la précaution de prendre conseil auprès d'un expert comptable spécialisé dans le LMNP-LMP pour vérifier que ce ne sont pas les impôts qui te prélèvent à tort...

Bah si, c'est lié : je suis non résident fiscal en France, et donc, la France ne s'occupe/ne sait pas ce que je touche au Canada, normalement : du coup, pour cette année 2013, a priori, je peux pas rentrer dans le statut LMNP, vu que sur mes revenus de France, y a plus de 50% qui viennent de ma location meublée (ma maison, ancienne résidence principale)

La ou tu as raison, c'est que comme je suis parti mi-2012, si je compte l'ensemble de mes revenus en France en 2012, je dois tomber en dessous de ce seuil, par contre. Je vais creuser cela.

Je suis bien d'Accord sur la question du spécialiste,mais il faut qu'il soit spécialiste en LMNP et en expatriation, je pense..

Ma femme voudrait que je voie directement avec les impots, mais ca me parait tendu

Les impôts parlent de 50% de tes revenus globaux, tes revenus canadiens peuvent donc y être inclus. La distinction se fait entre loueur NON professionnel (= je vis d'autre chose que mes revenus locatifs) et loueur professionnel (= c'est ma principale source de revenu). Donc, pas de soucis, tu maintiens ton abattement forfaitaire. Par contre, les 15,5% de charges sociales sont toujours d'actualité

[caroline77]

J

Juste une question que je m'étais moi-même posée avant de partir : si tu ne te plais pas au Québec ou si, pour quelque raison que ce soit, tu dois rentrer en France, comment fais-tu pour te loger si tu as vendu ton bien ?

Il n'y a plus de biens en vente en France ?

[Pandore]

J

Juste une question que je m'étais moi-même posée avant de partir : si tu ne te plais pas au Québec ou si, pour quelque raison que ce soit, tu dois rentrer en France, comment fais-tu pour te loger si tu as vendu ton bien ?

Il n'y a plus de biens en vente en France ?

"Si pour quelque raison que ce soit tu dois rentrer en France", je pensais pourtant que c'était clair ... Déjà qu'acheter quand on est en France, ça prend du temps mais depuis le Québec et dans une situation d'urgence n'est pas le plus simple (visites, notaire, ...) ... Nombre de personnes (et on le voit bien sur le forum) arrivent ici, ne trouvent pas de travail et font demi-tour. Où logent-elles ? Avec un bien immobilier un France, les choses se simplifient considérablement .... beaucoup moins de problèmes à gérer dans une situation déjà pas facile. Si demain je dois rentrer en France, je suis sure d'avoir un toit sur la tête

[caroline77]

De la même manière que tu arrives ici sans avoir de toit.

C'est bien pire que de devoir vendre un bien sans être sur place, dans le contexte actuel. Plus gros à perdre.

[Pandore]

De la même manière que tu arrives ici sans avoir de toit.

C'est bien pire que de devoir vendre un bien sans être sur place, dans le contexte actuel. Plus gros à perdre.

Non, je suis arrivée ici avec un toit, j'ai un travail et suffisamment d'économies pour payer mon logement ici pendant plusieurs mois quoi qu'il arrive. Aucune intention de vendre mon bien qui me rapporte de l'argent tous les mois puisque je le loue. Et de plus, si je dois rentrer en France, avec les conditions drastiques pour obtenir un logement quand on n'a pas de travail, je suis bien contente de savoir qu'au cas où mon appartement est là, bien à moi et sans propriétaire exigeant un CDI, un salaire faisant au moins 3 fois le loyer, ... Juste une sécurité, une grosse sécurité ... Et vraiment rien à perdre !

[caroline77]

Aucune intention de vendre mon bien qui me rapporte de l'argent tous les mois puisque je le loue.

Ok voilà donc l'essentiel que tu aurais du annoncer depuis le début : tu cherches à t'auto-persuader d'avoir fait le meilleur choix.

Je n'ai pas de bien qui me rapporte de l'argent, par contre j'ai du cash qui m'en rapporte, et c'est bien plus liquide en cas de besoin.

Edit : qu'est ce qu'ils sont merdiques ces putains de quotes...

Modifié 29 octobre 2013 par caroline77

[Pandore]

Aucune intention de vendre mon bien qui me rapporte de l'argent tous les mois puisque je le loue.

Ok voilà donc l'essentiel que tu aurais du annoncer depuis le début : tu cherches à t'auto-persuader d'avoir fait le meilleur choix.

Je n'ai pas de bien qui me rapporte de l'argent, par contre j'ai du cash qui m'en rapporte, et c'est bien plus liquide en cas de besoin.

Edit : qu'est ce qu'ils sont merdiques ces putains de quotes...

Je ne m'auto-persuade de rien, j'ai des amis qui ont déjà vécu une expatriation et on galéré à leur retour en France pour trouver un appartement, j'apprends des autres. Oui, la location de mon appartement me rapporte aussi de l'argent. Faire d'une pierre de coup a largement influencé mon choix : je gagne de l'argent et je m'assure un retour sans encombre et avec un minimum de stress si je veux revenir en France.

Inutile de tergiverser avec moi, comme d'habitude j'amène mon expérience personnelle (à chacun d'en tirer ce qu'il veut) et comme d'habitude, tu critiques ce que font les autres et tentes de les persuader que tu sais mieux que tout le monde (plusieurs forumeurs te l'ont déjà rappelé ...).

Si tu penses que je suis dans l'auto-persuasion, grand bien t'en fasse, mais c'est à Marlastien, futur immigrant, que je m'adressais pour avoir déjà fait une démarche de réflexion quant à la vente de mon appartement, pas à quelqu'un dont la seule vocation est de critiquer ce que font les autres puis de virer agressive avec ceux qui ne sont pas d'accord.

[caroline77]

Tu te sens agressé par ma critique des quotes ? Okkk...

Ton expérience vaut 0 sans chiffre à l'appui, point barre (mais je ne te les demande pas, par définition on ne sait le prix d'un bien immobilier que lorsqu'il est vendu).

Venir annoncer qu'en louant, on obtient un loyer, et qu'en ne vendant pas, on a un bien en France, j'ai bien peur que personne n'ait appris grand chose dans l'affaire. C'est de l'enfonçage de porte ouverte.