isamboure Posté(e) 26 juin 2012 Posté(e) 26 juin 2012 Bonsoir, J'ai besoin de réponse parce que là je vais exploser J'ai été à ma mairie pour fair certifier conforme mes documents et j'y suis allée avec une copie du service public, stipulant qu'ils sont obligés de me les certifier. J'ai eu un refus car ils m'ont dit que seul les établissement émetteurs des docs originaux étaient habilités à le faire. Je suis allée dans une autre mairie, mais ils ne veulent pas me le faire car je n'habite pas la commune. Donc là je suis perdue et découragée. Je n'ai plus ça à faire et le dossier est complet. Si vous avez des solutions, même payantes, je prends!!! Merci d'avance pour vos réponses!!!! Citer
Habitués Lejeune Posté(e) 26 juin 2012 Habitués Posté(e) 26 juin 2012 (modifié) C'est pas serieux de leur part, moi j'ai certifié tous mes docs sans problème à la mairie de Nantes j'ai juste expliqué que c'est pour les autorités du Québec ce que la dame à d'ailleurs marquée sur tous les docs et apposée son cahet et elle ne m'a demandé ni les originaux ni pièce d'identité. S'il y'a une grande ville à côté de chez toi faut te rendre laba, les petites mairies sont souvent dépassé par l'actualité. Et pour infos je suis résidant de brest donc j'étais à nantes et j'en ai profité Bon courage Modifié 26 juin 2012 par Lejeune Citer
isamboure Posté(e) 26 juin 2012 Auteur Posté(e) 26 juin 2012 Je suis allée à Meaux ( Maire Mr Coppé quand même) et ils ne veulent pas parce que je ne suis pas de la ville. C'est déconcertant. Et à ma mairie ils ont chipoté sur ce que demande l'immigration pour me refuser la certification. C'est sûr que ça fait trop de boulot quand ils ne sont ouverts que 2h par jour!!! Citer
Habitués Claranne Posté(e) 26 juin 2012 Habitués Posté(e) 26 juin 2012 (modifié) Bonsoir, J'ai besoin de réponse parce que là je vais exploser J'ai été à ma mairie pour fair certifier conforme mes documents et j'y suis allée avec une copie du service public, stipulant qu'ils sont obligés de me les certifier. J'ai eu un refus car ils m'ont dit que seul les établissement émetteurs des docs originaux étaient habilités à le faire. Je suis allée dans une autre mairie, mais ils ne veulent pas me le faire car je n'habite pas la commune. Donc là je suis perdue et découragée. Je n'ai plus ça à faire et le dossier est complet. Si vous avez des solutions, même payantes, je prends!!! Merci d'avance pour vos réponses!!!! Tu es tombé sur des incompétents... Ils DOIVENT te les faire... demande leur qu'ils te montrent les textes officiels disant le contraire !! demande le Maire, le directeur de la mairie, fais un scandale si besoin... parle leur de médiateur, menace de tribunal administratif en leur demandant de signer et tamponner un papier (que tu auras préparé) disant ce que l'on t'a répondu... en général, cela débloque les c*** !! Modifié 26 juin 2012 par Claranne Citer
isamboure Posté(e) 26 juin 2012 Auteur Posté(e) 26 juin 2012 En fait elle s'est appuyée sur ce que demandait l'immigration et m'a dit que "SEUL" les établissements qui ont établi ces document peuvent me les certifier. Je lui ai rétorqué que la mairie pouvait aussi le faire car tous mes amis qui on immigré on fait comme ça.Elle m'a dit que c'était "bizarre" que les autres mairies l'aient fait!!! Je suis sur le cul et blazé de cette incompétence administratif!!! Citer
Habitués Zemida Posté(e) 26 juin 2012 Habitués Posté(e) 26 juin 2012 Ici, voir Article II : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000224865&dateTexte=&categorieLien=id Citer
isamboure Posté(e) 26 juin 2012 Auteur Posté(e) 26 juin 2012 Je lui ai montré ce document, rien n'y a fait!!!!Je lui ai montré ce document, rien n'y a fait!!!! Ici, voir Article II : http://www.legifranc...ategorieLien=id Citer
Habitués Lejeune Posté(e) 26 juin 2012 Habitués Posté(e) 26 juin 2012 (modifié) Bonsoir, J'ai besoin de réponse parce que là je vais exploser J'ai été à ma mairie pour fair certifier conforme mes documents et j'y suis allée avec une copie du service public, stipulant qu'ils sont obligés de me les certifier. J'ai eu un refus car ils m'ont dit que seul les établissement émetteurs des docs originaux étaient habilités à le faire. Je suis allée dans une autre mairie, mais ils ne veulent pas me le faire car je n'habite pas la commune. Donc là je suis perdue et découragée. Je n'ai plus ça à faire et le dossier est complet. Si vous avez des solutions, même payantes, je prends!!! Merci d'avance pour vos réponses!!!! Tu es tombé sur des incompétents... Ils DOIVENT te les faire... demande leur qu'ils te montrent les textes officiels disant le contraire !! demande le Maire, le directeur de la mairie, fais un scandale si besoin... parle leur de médiateur, menace de tribunal administratif en leur demandant de signer et tamponner un papier (que tu auras préparé) disant ce que l'on t'a répondu... en général, cela débloque les c*** !! A mon avis voici ci-dessus la solution idéale les demandé de te prouver le contraire ou de faire sortir un texte qui l'affirme, sinon fait leur savoir que tu veux voir le maire en personne ou son représentant et d'habitude les agents s'exécutent par peur de punission. il faut être ferme avec sans sourire. Modifié 26 juin 2012 par Lejeune Citer
Habitués Zemida Posté(e) 26 juin 2012 Habitués Posté(e) 26 juin 2012 (modifié) Voir ici, Article II : http://www.legifranc...ategorieLien=id Et pour information, j'habite aussi une toute petite commune de 200 habitants, avec une mairie qui n'est ouverte que 2 heures le mardi et le jeudi après-midi ... mais j'ai la chance d'être tombée sur une personne très correcte ! J'ai donc commencé par appeler pour savoir si je devais prendre rendez-vous, et la secrétaire m'a juste demandé de lui apporter les documents en question et qu'elle les ferait ensuite signer par le maire quand il passerait. Elle m'a donc rappelé quelques jours plus tard pour que je vienne rechercher mes originaux et mes copies, tamponnées et signées ! Mets-lui l'Article de loi sous le nez, si elle insiste et précise bien que c'est pour une ambassade étrangère ! Je suppose que c'est pour ton CSQ, alors voilà j'ai trouvé c'est là : http://www.immigrati...-dcs-fr-dyn.pdf "Copie certifiée conforme Copie d’un document dont la conformité à l’original est certifiée par l’établissement émetteur ou par les autorités gouvernementales responsables de la délivrance du document original." !!!!!!!!! Donc la mairie de ton village, çà fait bien partie des "autorités gouvernementales" !!!! Allez, bon courage ... Modifié 26 juin 2012 par Zemida Citer
isamboure Posté(e) 26 juin 2012 Auteur Posté(e) 26 juin 2012 Mon mari va dans la semaine à la mairie où sont père réside. cette fois ci on amène juste les papiers et c'est tout. On leur montre pas la notification d'immigration Québéc. On verra bien. sinon je suis prête à payer un notaire et je fais tout assermenter car j'en peux plus t'attendre.ça fait un an qu'on est revenu et là on attend qu'un truc c'est repartir!!!! Citer
Habitués Lejeune Posté(e) 26 juin 2012 Habitués Posté(e) 26 juin 2012 (modifié) Mon mari va dans la semaine à la mairie où sont père réside. cette fois ci on amène juste les papiers et c'est tout. On leur montre pas la notification d'immigration Québéc. On verra bien. sinon je suis prête à payer un notaire et je fais tout assermenter car j'en peux plus t'attendre.ça fait un an qu'on est revenu et là on attend qu'un truc c'est repartir!!!! chez le notaire ça coûte cher, il faut juste insisté et partir sans le doc d'immiration, s'il vous demande pourquoi il faut dire que c'est pour des besoins personnelles voilà Bonne chance, je ne savais qu'il existait des communes non actualisées au niveau des procédures administratives Modifié 26 juin 2012 par Lejeune Citer
isamboure Posté(e) 26 juin 2012 Auteur Posté(e) 26 juin 2012 (modifié) C'est surtout qu'elle voulait pas le faire et que c'est trop dur de bosser 2 heures par jours!! Mon mari est courtier en immobilier et cotoie souvent les notaires donc on va pas payer bien cher. Comme on dit on a rien sans rien malheureusement. Surtout que ce matin j'avais enfin récupéré mes résultats au TCFQ ( 1 mois de retard dans les résultats!!) et il y avait plus que ça. Je croise les doight pour que la prochaine mairie nous enquiquine pas!!! Modifié 26 juin 2012 par isamboure Citer
Habitués Zemida Posté(e) 26 juin 2012 Habitués Posté(e) 26 juin 2012 (modifié) Isamboure, relis mon message 9 de la page 1, j'y ais apporté entre temps certaines précisions qui pourraient t'être utiles ! Désolé, j'ai un ordi qui bug pas mal !!! Bonne chance ... Modifié 26 juin 2012 par Zemida Citer
Habitués Claranne Posté(e) 26 juin 2012 Habitués Posté(e) 26 juin 2012 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml#N100A9 Possibilité pour une administration étrangère d'exiger une copie certifiée conforme La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible. Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés. Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l'appui de leur dossier. Citer
isamboure Posté(e) 26 juin 2012 Auteur Posté(e) 26 juin 2012 Voir ici, Article II : http://www.legifranc...ategorieLien=id Et pour information, j'habite aussi une toute petite commune de 200 habitants, avec une mairie qui n'est ouverte que 2 heures le mardi et le jeudi après-midi ... mais j'ai la chance d'être tombée sur une personne très correcte ! J'ai donc commencé par appeler pour savoir si je devais prendre rendez-vous, et la secrétaire m'a juste demandé de lui apporter les documents en question et qu'elle les ferait ensuite signer par le maire quand il passerait. Elle m'a donc rappelé quelques jours plus tard pour que je vienne rechercher mes originaux et mes copies, tamponnées et signées ! Mets-lui l'Article de loi sous le nez, si elle insiste et précise bien que c'est pour une ambassade étrangère ! Je suppose que c'est pour ton CSQ, alors voilà j'ai trouvé c'est là : http://www.immigrati...-dcs-fr-dyn.pdf "Copie certifiée conforme Copie d’un document dont la conformité à l’original est certifiée par l’établissement émetteur ou par les autorités gouvernementales responsables de la délivrance du document original." !!!!!!!!! Donc la mairie de ton village, çà fait bien partie des "autorités gouvernementales" !!!! Allez, bon courage ... Ce passage elle en a rien a faire et elle est sûr d'elle que c'est QUE l'établissement émetteur qui peut certifier. Le passage"par les autorités gouvernementale" elle me l('a zappé et elle est restée sur le 1er passage" En gros c'est une conne qui veut pas faire son boulot!!!! Mon mari va faire certifié à la mairie de son village d'enfance. J'espère que c'est pas des abrutis non plus!! Citer
Habitués Claranne Posté(e) 26 juin 2012 Habitués Posté(e) 26 juin 2012 http://vosdroits.ser...12.xhtml#N100A9 Possibilité pour une administration étrangère d'exiger une copie certifiée conforme La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible. Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés. Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l'appui de leur dossier. Il n'y a pas plus clair je crois ! Citer
Habitués THH Posté(e) 27 juin 2012 Habitués Posté(e) 27 juin 2012 Tout ceci est indiscutable. Si tu tombes sur un agent qui ne connait pas ses attributions tu demande a voir un adjoint et tu lui dit que tu ne bougera pas de son guichet tant que tu n'auras pas eu ce que tu demande. Il n'y a aucun lien entre la taille de la commune et la connaissance des textes. J'ai fait certifier mes documents dans une commune de 2500 habitants ou l'agent a corrigé la date du tampon à la main car celui-ci s’arrêtait en 2010 !! Bref, insiste, tu n'as rien à perdre... voire même à gagner du temps et de l'argent. Bonne route Citer
Habitués madent Posté(e) 27 juin 2012 Habitués Posté(e) 27 juin 2012 t'as essayé avec un notaire ? Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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