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Dossier federal: copies certifiees conformes?


ile_coco

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  • Habitués

Bonjour a tous,

Je suis en attente de mon entretien en mai, et je prepare deja mon dossier federal, pour le cas ou, croisons les doigts,j'aurai mon CSQ!

J'ai bien epluche les questionnaires a remplir, les papiers a envoyer, etc., mais je ne trouve pas l'information suivante: pour les documents que l'on doit envoyer en copie (et non original) (ex: acte de naissance, etc.), est-ce qu'ils doivent etre certifies conformes comme pour les copies du dossier CSQ? Je ne le vois pas mentionne quelque part, et je ne voudrais pas que le dossier me soit retourne pour un detail comme cela.

Merci de votre aide.

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  • Habitués

Bonjour a tous,

Je suis en attente de mon entretien en mai, et je prepare deja mon dossier federal, pour le cas ou, croisons les doigts,j'aurai mon CSQ!

J'ai bien epluche les questionnaires a remplir, les papiers a envoyer, etc., mais je ne trouve pas l'information suivante: pour les documents que l'on doit envoyer en copie (et non original) (ex: acte de naissance, etc.), est-ce qu'ils doivent etre certifies conformes comme pour les copies du dossier CSQ? Je ne le vois pas mentionne quelque part, et je ne voudrais pas que le dossier me soit retourne pour un detail comme cela.

Merci de votre aide.

Oui ils doivent l'être.

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  • Habitués

Ben, le truc avec le fédéral, c'est que tu envoies quasiment que des originaux ... Extrait d'acte de naissance, casier judiciaire ... Ca doit etre les originaux ! De toute façon, il y a une date de validité (très courtes, de quelques mois). Donc si tu dois en avoir besoin pour autre chose, il te faudra en redemander.

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  • Habitués

Merci pour vos reponses.

Mais j'ai le doc sous les yeux (LISTE DE CONTROLE DES DOCUMENTS IMM5690F), et c'est bien des copies qu'il s'agit, pour les pieces d'identite, documents d'identite et d'etat civil (acte de naissance, acte de mariage, livret de famille, etc.).

Je crois que dans le doute, je vais tout certifier conforme, au moins comme ca je suis sure!

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  • 2 weeks later...

Bonjour a tous; les copies doivent etre légalisées; ceci est mentionné dans le guide pour remplir, voila le lien

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/FQ7TOC.asp

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une photocopie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie ...... etc

mais pour l extrait de naissance je pense que tu peux envoyer direct un exemplaire original;

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  • Habitués

Si le document que tu as, pour l'acte de naissance, de divorce, de mariage, casier judiciaire etc., a été envoyé par l'organisme qui les délivre (genre la police ou la mairie) tu envoies directement le document sans te prendre la tête : c'est déjà des copies conformes.

Pour ce qui est du passeport etc. je n'ai pas fait certifier pour le CSQ, et mon homme n'a rien fait certifier du tout. Les pièces d'identité ça vient comme ça directement. Ce sont les copies des diplômes que tu fais certifier.

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jai une autre question qui peut etre bête; dans le formulaire listes de contrôles des documents,, la partie paiement des frais

ya deux case a cocher: moi je vais faire un cheque certifié aupres de Travelex donc j coche la premiere et je joint ke cheque dans l enveloppe; mais pour la dexieme je la laisse decochée, voila le lien pour ce formulaire http://www.cic.gc.ca...rm/IMM5690F.pdf

merci d avance

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  • Habitués

Nous avons envoyé des originaux quand cela était demandé et des copies simples pour le reste.

A noter que les copies concernent les mêmes pièces que pour le CSQ (là elle etaient certifiées).

Ils doivent déjà les avoir ou préjuger que si le CSQ à été octroyé c'est que les pièces étaient recevables.

Depuis nous avons été convoqués à la VM.

Je suppose que notre dossier fédéral convenait.

Derniere précision notre demande est une demande dans la catégorie "gens d'affaires".

BIC montreal pour le CSQ et ambassade du Canada à Paris pour le fédéral (pas Sydney).

Modifié par THH
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  • Habitués

Pour rajouter ma petite graine ^^ la copie du passeport ou de toute pièces d'identités officielles ne peuvent être certifiées conforme mais en revanche elles peuvent être tamponner "vu comme l'original" et signé par un employé assermenté.

J'ai été en mairie ce matin et ce que l'on m'a dit.

Pour l'extrait d'acte de naissance ces forcement une copie car la mairie de naissance ne donne jamais d'original

:db:

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