Habitués batheo Posté(e) 2 mars 2012 Habitués Posté(e) 2 mars 2012 Bonjour a tous, Je suis la requérante principale et avec mon ex-compagnon et nos deux enfants nous avons obtenus nos csq en novembre 2010. Avec l'accord de mon ex je souhaite envoyer mon dossier fédéral mais le concernant je ne sais pas quoi faire (sachant que lui ne souhaite plus du tout immigrer) : _ présenter ma demande sans conjoint de fait (ce qui est le cas) mais sur les csq c'est bien indiqué 4 personnes _ présenter ma demande en l'indiquant comme conjoint de fait mais en précisant qu'il ne m'accompagne pas _ tout refaire depuis le début en renvoyant une demande de csq ( bof bof ) Et si vous pouviez également m'indiquer ce qu'il en est pour les frais Bon je sais très bien que personne ici ne travaille pour l'ambassade mais c'est surtout histoire d'avoir des pistes si quelqu'un a déjà vécu ou connu le même cas. Et pour info j'ai deja envoyé un mail a l'ambassade mais j'attend toujours leurs réponses. Merci de m'avoir lu Citer
Habitués cocody Posté(e) 2 mars 2012 Habitués Posté(e) 2 mars 2012 salut ce que ta s explqué tu dois le signalé au BIQ a paris ou t as eu ton CSQ et pour la demnade federal tu leur explik aussi bon vent Citer
CeeMaMel Posté(e) 2 mars 2012 Posté(e) 2 mars 2012 Bonjour, J'ai vecu la meme chose sauf que j'étais l'ex conjointe de fait! et bien sur les conseils de l'ambassade j'ai dû recommencer tout le dossier d'immigration puisque le papa de mes fils (Requérant principal) avait rebroussé chemin! J'ai donc dû avoir son aval pour que je puisse partir avec les enfants (Jugement, Notaire..) ! c'était difficile a avaler surtout que tout ça s 'est produit a 2 jours d'avoir mes visas apposés sur nos passeports!!! Alors imagine ma tete! Maintenant c'est du passé ....j'attends mes visas pour moi et mes fils !!!! J'espère que quelqu'un pourra te répondre mieux que moi!! Bon courage :bye: Citer
Habitués fusion92 Posté(e) 2 mars 2012 Habitués Posté(e) 2 mars 2012 Coucou!! Alors tout d'abord désolée pour votre séparation, c'est jamais évident d'entreprendre ce genre de démarches quand il y a des enfants et séparation. Ensuite je suis sûre que l'ambassade t'apportera des réponses plus adéquates que moi et j'espère qu'elle sera plus positive que moi. Il me semble que s'il y a séparation, il faut prévenir le BIQ de Paris car la structure familiale change donc il y a réetude du dossier. Ensuite même si tu avais voulu "feinter" et présenter ton compagnon alors qu'il ne t'accompagne pas, il me semble que c'est bien stipulé sur le CSQ: tu as 1 an après obtention du CSQ pour présenter ta demande à l'ambassade (c'est ce qu'il y a marqué sur le mien) sinon il n'est plus valable. Alors si tu n'as pas présenté votre demande en novembre dernier, ton CSQ n'est plus valide et de toute façon tu es obligée de recommencer les démarches. Le truc c'est que maintenant les démarches sont ultra longues malheureusement et je doute que tu obtiennes les 3 CSQ en 6mois mais plutôt 8/9 mois. mais au moins ils correspondront à la bonne situation familiale. Dans tous les cas, j'espère qu'ils t'apporteront des réponses plus positives et surtout bonnes chances pour la suite des démarches!! Bonne soirée Citer
Habitués batheo Posté(e) 2 mars 2012 Auteur Habitués Posté(e) 2 mars 2012 merci a tous pour vos réponses. pour la validité du csq celui ci est désormais valable 3 ans depuis avril 2011 meme s'il y a une mention contraire sur le csq qui indique le fédéral doit étre envoyé dans les un an donc de ce coté ci pas de souci. le biq je l'ai deja contacté et etant donné que je suis la requérante ils m'ont dit que pour eux le calcul de point tenait toujours et que donc je dois consulter le fédéral. concernant les enfants ça ne pose pas de soucis puisqu'on a fait une requete au jaf en commun et qu'il va aussi me signer le formulaire de l'ambassade devant notaire. et la chance que j'ai justement c'est d'etre moi-meme la requérante principale ce qui apparemment limite les dégats. dommage que l'ambassade soit si longue a répondre. Citer
Habitués Immigration Posté(e) 3 mars 2012 Habitués Posté(e) 3 mars 2012 _ présenter ma demande sans conjoint de fait (ce qui est le cas) mais sur les csq c'est bien indiqué 4 personnes Il n'est pas possible de présenter une demande sans conjoint si les CSQ ont été obtenu avec conjoint. _ présenter ma demande en l'indiquant comme conjoint de fait mais en précisant qu'il ne m'accompagne pas Il n'est pas possible de présenter une demande avec conjoint qui n'accompagne pas le RP si les CSQ ont été obtenu avec conjoint qui accompagne le RP. _ tout refaire depuis le début en renvoyant une demande de csq ( bof bof ) Pas nécessaire de renvoyer une autre demande de CSQ. .... histoire d'avoir des pistes Une autre possibilité est de continuer le processus d'immigration comme d'habitude. Vous déposez votre dossier à l'Ambassade du Canada et chacun aura son VISA. Étant donné que vous êtes le RP, il sera donc possible de partir avec les enfants et votre conjoint restera dans son pays sans être obligé d'utiliser son VISA. Dès votre arrivée, vous allez obtenir le statut de RP pour vous et pour les enfants et le processus d'immigration est fini. Citer
Habitués Immigration Posté(e) 3 mars 2012 Habitués Posté(e) 3 mars 2012 le biq je l'ai deja contacté et etant donné que je suis la requérante ils m'ont dit que pour eux le calcul de point tenait toujours et que donc je dois consulter le fédéral..... ..... dommage que l'ambassade soit si longue a répondre. Si vous n'avez pas encore déposé le dossier fédéral, l'Ambassade du Canada n'a rien à faire dans cette histoire. Si jamais vous décidez de retirer votre conjoint de votre demande, il faut contacter le BIQ qui a délivré les CSQ pour suivre la procédure ci-dessous. Je cite le GPI-3-1, manuel des agents d'immigration du Québec: 4.4.2.2 Retrait d’un conjoint Le requérant qui retire son conjoint de sa demande après avoir été sélectionné à titre de requérant avec conjoint doit voir sa demande réévaluée en fonction de la grille de sélection qui s’applique à sa nouvelle situation. Cette réévaluation est susceptible de modifier la décision d’acceptation prise initialement. Pour retirer un conjoint d’une demande déjà acceptée par le Québec, le fonctionnaire à l’immigration doit : - récupérer l’original des anciens CSQ (les 2 copies le cas échéant); - fermer le dossier du requérant principal pour raison administrative; - ouvrir un nouveau dossier administratif dans SEPTE et une grille de sélection sans conjoint; - procéder à l’évaluation du dossier; - rendre une décision. Si le requérant peut ainsi se qualifier, un nouveau CSQ est délivré et ceux antérieurement délivrés deviennent caducs (le fonctionnaire à l’immigration doit noter dans l’écran CSQ de SEPTE la caducité de l’ancien CSQ). Sinon, le fonctionnaire examine les autres possibilités offertes par le RSRE, dont la dérogation, qui devrait être utilisée de façon exceptionnelle. Dans les cas où l’examen de la demande sans conjoint conduit à un refus, les CSQ délivrés antérieurement doivent être annulés. Si la demande de visa de résident permanent avait déjà été déposée, le BCV doit en être rétro-informé. Dans les cas où un conjoint souhaite poursuivre seul son projet d’immigration, il doit déposer une nouvelle demande à titre de requérant principal et défrayer les frais exigibles pour lui-même et pour l’ensemble des personnes comprises dans la nouvelle demande. Comment procéder? Voir ci-dessous: 4.4 Ajout ou retrait d’un conjoint ou d’un enfant à charge qui accompagne en cours de processus ou après la délivrance du CSQ Pour demander une modification à sa demande de certificat de sélection ou à celle de son conjoint, le candidat doit remplir et signer le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection et nous le retourner avec les documents nécessaires dans les 30 jours suivant le changement. Un requérant peut demander à ajouter ou à retirer son conjoint de sa demande si un changement est survenu quant à sa situation conjugale (mariage, nouvelle union de fait, divorce, séparation, décès, etc.) ou quant à la décision de son conjoint d’accompagner ou non. Le requérant peut également demander à ajouter un nouvel enfant à sa demande. Ces changements peuvent survenir en cours de processus ou après la délivrance d’un CSQ. En outre, si un candidat signale, avant la délivrance du CSQ, qu’un changement est prévu dans sa situation conjugale, le fonctionnaire à l’immigration doit en tenir compte dans les limites du possible et accommoder le candidat en suspendant, pour quelques mois, la décision à rendre dans le dossier en question ou en retardant la date de l’entrevue. Merci à vous. Citer
Habitués batheo Posté(e) 3 mars 2012 Auteur Habitués Posté(e) 3 mars 2012 le biq je l'ai deja contacté et etant donné que je suis la requérante ils m'ont dit que pour eux le calcul de point tenait toujours et que donc je dois consulter le fédéral..... ..... dommage que l'ambassade soit si longue a répondre. Si vous n'avez pas encore déposé le dossier fédéral, l'Ambassade du Canada n'a rien à faire dans cette histoire. Si jamais vous décidez de retirer votre conjoint de votre demande, il faut contacter le BIQ qui a délivré les CSQ pour suivre la procédure ci-dessous. Je cite le GPI-3-1, manuel des agents d'immigration du Québec: 4.4.2.2 Retrait d’un conjoint Le requérant qui retire son conjoint de sa demande après avoir été sélectionné à titre de requérant avec conjoint doit voir sa demande réévaluée en fonction de la grille de sélection qui s’applique à sa nouvelle situation. Cette réévaluation est susceptible de modifier la décision d’acceptation prise initialement. Pour retirer un conjoint d’une demande déjà acceptée par le Québec, le fonctionnaire à l’immigration doit : - récupérer l’original des anciens CSQ (les 2 copies le cas échéant); - fermer le dossier du requérant principal pour raison administrative; - ouvrir un nouveau dossier administratif dans SEPTE et une grille de sélection sans conjoint; - procéder à l’évaluation du dossier; - rendre une décision. Si le requérant peut ainsi se qualifier, un nouveau CSQ est délivré et ceux antérieurement délivrés deviennent caducs (le fonctionnaire à l’immigration doit noter dans l’écran CSQ de SEPTE la caducité de l’ancien CSQ). Sinon, le fonctionnaire examine les autres possibilités offertes par le RSRE, dont la dérogation, qui devrait être utilisée de façon exceptionnelle. Dans les cas où l’examen de la demande sans conjoint conduit à un refus, les CSQ délivrés antérieurement doivent être annulés. Si la demande de visa de résident permanent avait déjà été déposée, le BCV doit en être rétro-informé. Dans les cas où un conjoint souhaite poursuivre seul son projet d’immigration, il doit déposer une nouvelle demande à titre de requérant principal et défrayer les frais exigibles pour lui-même et pour l’ensemble des personnes comprises dans la nouvelle demande. Comment procéder? Voir ci-dessous: 4.4 Ajout ou retrait d’un conjoint ou d’un enfant à charge qui accompagne en cours de processus ou après la délivrance du CSQ Pour demander une modification à sa demande de certificat de sélection ou à celle de son conjoint, le candidat doit remplir et signer le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection et nous le retourner avec les documents nécessaires dans les 30 jours suivant le changement. Un requérant peut demander à ajouter ou à retirer son conjoint de sa demande si un changement est survenu quant à sa situation conjugale (mariage, nouvelle union de fait, divorce, séparation, décès, etc.) ou quant à la décision de son conjoint d’accompagner ou non. Le requérant peut également demander à ajouter un nouvel enfant à sa demande. Ces changements peuvent survenir en cours de processus ou après la délivrance d’un CSQ. En outre, si un candidat signale, avant la délivrance du CSQ, qu’un changement est prévu dans sa situation conjugale, le fonctionnaire à l’immigration doit en tenir compte dans les limites du possible et accommoder le candidat en suspendant, pour quelques mois, la décision à rendre dans le dossier en question ou en retardant la date de l’entrevue. Merci à vous. mille merci c'est très clair Citer
Habitués batheo Posté(e) 15 mars 2012 Auteur Habitués Posté(e) 15 mars 2012 voici la réponse du brc. Madame, Vous devez envoyer la demande avec votre 3 CSQ. Vous ne devez pas indiquer votre ex-conjoint dans la demande. Depuis le 1er décembre 2011, les demandes de résidence permanente dans la catégorie des Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec doivent être envoyées par courrier au Bureau de réception centralisée (BRC) de Sydney, en Nouvelle-Écosse à l'adresse suivante: Citoyenneté et Immigration Programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec Bureau de réception centralisée Case postale 8888 Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 0C9 Canada Pour savoir comment contacter le BRC, veuillez consulter le site de Citoyenneté et Immigration Canada : http://www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/canada/sydney.asp Salutations distinguées, Service Immigration/md Ambassade du Canada Paris www.amb-canada.fr/visas Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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