Trousse fédérale pour un travailleur autonome ayant son CSQ

[lecrivain]

Bonjour à tous.

J'ai eu le plaisir de recevoir il y a peu mon CSQ en tant qu'immigrant section "gens d'affaires, travailleur autonome".

J'attaque maintenant l'étape deux, à savoir téléchargement de la trousse fédérale et envoi au BVC de Paris.

J'ai obtenu tous les formulaires en ligne, dont certains se présentent sous une nouvelle version, en particulier le IM008 avec émission de codes barres après validation des différents champs à compléter.

Je me retrouve, étant demandeur seul et sans conjoint ni enfant à charge, avec les formulaires suivants :

IMM0008 FRA

IMM5406F : renseignements additionnels sur la famille

IMM5669F : annexe antécédents déclaration

et imm0008_6Af : annexe gens d'affaires - travailleur autonome.

Pour cette dernière, je constate qu'il faut renseigner les mêmes chiffres (actif et passif net) que lors de la DCSQ.

Soit ; mais fournir, donc, les mêmes justificatifs financiers et bancaires (relevés, documents attestant de l'acquisition légale des fonds, document narratif détaillant ladite acquisition) ?

Et concernant les tests d'anglais et de français, apparemment obligatoires, quelqu'un peut-il me dire si là aussi ils sont à ce point requis lorsqu'on a obtenu son CSQ ?

Je m'étonne de retrouver ces informations déjà validées côté Québec et, j'ose le croire, transférables de la province vers le fédéral.

Merci de vos retours et éclairages bienvenus.

Si quelqu'un a déjà complété sa demande au Fédéral dans la même catégorie que la mienne, peut-être pourra-t-il m'en dire davantage ?

Les tests et leurs résultats à fournir, surtout, m'étonnent quelque peu...

Au plaisir de lire vos réponses et conseils...

[lecrivain]

Personne pour me faire part de son avis, ses conseils... ?

Dommage.

Merci à ceux qui m'ont lu et bonne chance, de façon générale, à tous les futurs immigrants !

[Laurent335]

Bonjour,

Je n'ai malheureusement aucune réponse à te donner et j'en suis désolé. Je suis moins avancé que toi dans mes démarches.

As-tu essayé de téléphoner au ministère de l'immigration au Québec ?

Ou au BVC de PARIS ?

Ma compagne est Québecoise. Je lui demanderai de se renseigner... Je ne te promets rien mais ça ne coute rien d'essayer.

Aurais-tu la gentillesse de me dire combien de temps tu as attendu ton CSQ ?

Pourrais-je abuser en te demandant de m'expliquer (même brièvement) quelles ont été les étapes principales et l'attente entre chacune d'elle, s'il te plait ?

Merci beaucoup et bonne chance à toi aussi.

[lecrivain]

Bonsoir Laurent335 et merci d'avoir répondu.

Pour tout te dire, je fuis les conversations téléphoniques avec ces services, tout simplement parce qu'ils ne font en général que te renvoyer vers leur site ou vers une adresse courriel.

J'attends toujours, plus d'un an après l'envoi d'un message au BVC de Paris, une réponse qui n'était pas d'un haut niveau technique.

Et puis les répondeurs, serveurs, "appuyez sur * puis sur trois puis quatre puis sur douze et ainsi de suite", au secours ;-)

Pour te répondre à mon tour, donc :

> "... combien de temps tu as attendu ton CSQ ?"

J'ai envoyé ma demande de CSQ en septembre 2010.

J'ai eu mon entretien, à Montréal (car j'étais alors déjà au Québec, avec un statut de visiteur) en septembre 2011 et ai reçu mon CSQ toute fin septembre, une à deux semaines après. Un an d'attente, donc.

>"...quelles ont été les étapes principales et l'attente entre chacune d'elle... ?"

Pour résumer parce que tu peux facilement prendre connaissance des détails de tout ce cheminement :

1/ j'ai rassemblé tous les documents requis et complété les formulaires en tant que travailleur autonome, immigration économique. Et quand je dis tous les documents, c'est bien tout : état civil au complet, relevés de compte (6 derniers mois x le nombre de comptes concernés), diplômes, relevés de note du secondaire et de l'université, attestation d'employeurs, dossiers de gestion comptable en tant que travailleur autonome, déclaration d'impôts (5 dernières années), titre de propriété ou de biens immobiliers possédés, etc., le tout certifié conforme par une agente de ma mairie de résidence à l'époque (ça lui a pris une heure au moins). Le bureau est à Montréal (ce n'est pas le BIQ de Paris qui gère ce type de demande, les travailleurs autonomes font partie de la section gens d'affaires), je leur ai adressé ma DCSQ en septembre 2010.

2/ J'ai reçu l'AR de ma DCSQ en novembre (oui, deux mois pour un accusé de réception...).

3/ Je suis parti de France en tant que visiteur et ai déménagé mes effets (j'avais revendu ma résidence principale) ; ça a un peu coincé mais bon, je suis tombé sur des douaniers sympas, car sans visa, en principe, c'est 15 % de taxtes, en gros, sur la valeur déclarées de tous tes biens. Même sans qu'il y en ait des tonnes, c'est pas terrible dans ces cas-là. Bref.

3/ Je suis sorti du pays (Canada) quand il le fallait et y suis revenu pour une acquisition immobilière (je voulais réinvestir plutôt que louer). Entre temps, j'ai reçu ma convocation pour l'entretien de SQ. J'ai dû mettre mon dossier à jour (avoirs financiers qui doivent égaler les 100.000 $ pour être travailleur autonome). J'ai eu mon entretien, ai fourni / montré quelques papiers. L'entretien s'ets déroulé de façon détendue mais rigoureuse, sérieuse. Échanges en anglais, interrogations sur mes connaissances des valeurs du Québec, sur la société québécoise, sur mon adaptabilité, sur le marché du travail et mes éventuelles premières pistes en tant que pigiste, etc. J'ai globalement eu droit à toutes les questions, y compris celles portant sur les provinces voisines. Pas de pression mais un entretien exigeant, donc, qui a duré au moins une bonne heure, le temps de clarifier ma situation financière (je ne crois pas qu'Immigration Québec puisse piger quelque chose aux papiers de l'URSSAF et compagnie, mais bon...).

4/ J'ai fini par recevoir, très peu de temps après, mon CSQ.

5/ J'en suis aux questions posées dans mon message initial. Je viens de tout compléter côté formulaires imm0008.

Concernant les tests anglais et français, je prends le parti de ne pas les passer et donc de ne pas les joindre. En passant, quelle idée de demander cette preuve pour le français quand c'est ta langue natale et qu'en plus tu as un diplôme de 3e cycle universitaire en lettres. C'est absurde. Bref, il me semble qu'avec le CSQ déjà obtenu, cette question, comme celle des avoirs financiers d'ailleurs, est en principe réglée.

ça passera ou ça cassera ; appeler les services pour leur demander, c'est s'exposer à faire un pas en arrière. Moins on en demande, mieux on avance. Les employés des services de renseignement me rappellent les hotlines des fournisseurs d'accès : quand tu as raccroché, ton problème n'a fait qu'empirer ;-)

Voilà voilà.

Grosso modo, pour une DSCQ en tant que Travailleur Autonome, il faut s'armer de patience et présenter un dossier complet, sans failles.

L'argent est le nerf de la guerre du dossier, mais pas seulement.

[Malain]

Bonjour Lecrivain

Nous sommes dans une situation semblable à la tienne: avec un CSQ de Travailleur autonome obtenu début octobre 2011 à Paris, nous venons d'envoyer en famille nos demandes de visas.

Nous sommes, nous aussi, restés dubitatifs devant certaines questions des formulaires IMM, notamment pour ces fameux tests de langues. A lire et relire les documents de la trousse, il semble que la production de ces tests soit essentiellement destinée à faire gagner des points au dossier fédéral. Avec un CSQ en poche, nous n'avons pas jugé nécessaire de nous rajouter ces épreuves...

[lecrivain]

Bonjour à vous, Malain. ça fait plaisir de ne pas se sentir seuls.

Je dois envoyer mon dossier ces jours-ci maintenant que j'ai tout reçu y compris venant de France (car je suis encore au Canada pour quelques semaines), mais cette histoire de tests me paraît étrange. Pourtant, à lire et relire le tout, il semble que ce soit obligatoire. Je vais tenter un dernier appel, peut-être aussi du côté Québec et pas CIC Canada, pour en avoir le cœur net. Il serait dommage que le dossier me revienne à cause de cette absence de tests.

Quand tu lis le guide téléchargeable, il est quand même écrit :

"4

Langue Cochez la case appropriée pour indiquer dans laquelle des langues officielles du Canada, soit le français ou l’anglais, vous avez le plus de facilité à vous exprimer.

Un des objectifs en matière d’immigration du Canada est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada. Votre réponse nous aidera à déterminer dans laquelle des langues officielles vous feriez probablement appel aux services du gouvernement (p. ex., pour la santé et l’éducation).

5

Langue (suite)

À moins d’avoir passé un ou des tests approuvé(s) pour évaluer votre connaissance du français ou de l’anglais, vous ne devez pas soumettre de demande.

Par conséquent, votre réponse à cette question devrait être « Oui ». Si vous répondez « Non » et que vous ne soumettez pas les résultats de l’évaluation de votre connaissance des langues officielles, votre demande vous sera retournée comme étant incomplète. Voir « Aptitudes en français et/ou anglais » pour vous aider à déterminer vos capacités en français ou en anglais. "

Voilà pourle partage de doutes...

En fait, il faudrait que quelqu'un qui ait envoyé son dossier en juin ou juillet puisse nous éclairer.

[Malain]

Bonjour Lecrivain.

Je pense que cette épreuve de langue ne concerne que les demandes de visas hors CSQ, celles qui ont besoin de faire "le plein de points" au niveau fédéral.

A la lecture de la liste de contrôle des documents, ce fichu test n'apparait en effet pas comme pièce obligatoire:

Liste de contrôle des documents

2. RÉSULTATS DE VOTRE TEST LINGUISTIQUE

Si vous faites une demande au titre du programme d’entrepreneur ou de travailleur autonome et que vous souhaitez obtenir des points pour les compétences linguistiques, vous devez soumettre les résultats des tests de langue d’un tiers désigné. Les résultats ne doivent pas être vieux de plus de deux ans au moment de la demande.

Et puis il n'est écrit nulle part qu'une demande de visa avec CSQ puisse être refusée pour cette raison, non?

Façon de voir les choses comme cela nous arrange..

Bonne journée

[lecrivain]

(re)bonjour ;

Puissiez-vous dire vrai ; j'avoue que cela m'arrangerait bien moi aussi.

Je n'ai pas obtenu de réponse engagée de la part d'immigration Québec qui ne veut, et ne peut, pas se mouiller, et je les comprends.

J'ai le sentiment que oui, nous n'avons pas besoin du calcul de points au fédéral mais comme vous l'avez vu ailleurs avec tous ces formulaires, il faut faire la démonstration de ses finances aussi, alors que le CSQ règle en principe également ce point.

Je trouve l'ensemble plutôt flou.

J'ai encore un jour devant moi sinon deux, le temps de recevoir deux derniers extraits (de naissance) envoyés depuis la France. Je vais donc encore contacter CIC, en espérant avoir quelqu'un au bout du fil...

Et ô rage, je lis que le traitement sera à nouveau de 12 mois.

Deux ans, c'est long. On n'en est pas encore au "putain ! dix ans" de la marionnette de Chirac aux Guignols, mais ma foi, je trouve le temps long.

Bref !

Bonne chance à vous et que le premier informé le fasse savoir à l'autre, si jamais...

[Malain]

Hello

Et si je vous annonce que j'ai trouvé la réponse du CIC à LA question?

Bien cachée i.e. dernière ligne de la page:

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2011/bo301.asp

...mais on ne peut plus claire.

YES!

[lecrivain]

Bonjour. Oui, en effet !

"Ces exigences ne s’appliquent qu’aux demandeurs de la catégorie des gens d’affaires, volet fédéral. Le traitement des demandes de résidence permanente des demandeurs sélectionnés par le Québec dans le cadre de son programme d’immigration des gens d’affaires n’est pas visé."

C'est on ne peut plus clair.

Je suis impressionné, j'ai eu beau chercher en long en large et en travers, je n'ai pas été aussi efficace.

Merci à vous et, cette fois-ci, bonne chance pour de bon !

Au plaisir...

(Je venais encore de faire chou blanc au téléphone : aucun opérateur n'est jamais disponible pour prendre l'appel, même aux heures creuses....).

Voilà qui est réglé en tout cas ; ils devraient l'écrire clairement dans la trousse ou sur le formulaire, mais bref !

Au plaisir !

[lecrivain]

Juste une dernière question, en passant : le nombre de photos à fournir est-il de neuf ou de six ? Neuf me paraît beaucoup...

[Malain]

Bonjour

Le nombre de photos varie selon le bureau où l'on envoie sa demande de visa, non?

[THH]

La question sur le nombre de photo m'interrese au plus haut point, meme si maintenant la question n'est plus bloquante :

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2011/bo354.asp

Combien de photos pour le dossier fédéral au bureau de Paris ?