Copie conforme des documents en France

[guillaumeange]

Bonjour à tous,

A force de parcourir les postes divers sur le dépôt de dossiers CSQ, je remarque souvent que beaucoup de monde se pose

la question de la copie conforme à faire en mairie des documents administratifs (je parle ici du cas des dossiers fait en France).

Je remarque aussi que certaines personnes se font "refuser" ou embêter par les mairies qui annoncent que cela ne ce fait plus depuis 2001.

Alors soyons très précis: dire cela est une moitié de réponse, dont la moitié qui nous intéresse est fausse!

Voilà la réponse officielle :

http://vosdroits.ser....fr/F1412.xhtml

Venant du texte officiel:

http://www.legifranc...6&dateTexte=vig

Aucunes administrations FRANCAISES ne peut vous demander des copies conformes depuis 2001.

MAIS, les administrations étrangères le peuvent! (cf article 1 du texte sus-cité)

Pour la définition de "administrations Françaises" voir l'article 3.

Donc pour ne pas vous faire refuser vos copies conformes, dite de suite que vous venez à la demande d'une administration étrangère.

J'espère que cela vous aidera dans vos démarches.

Perso, j'ai pas eu de pb grâce cela ... malgré avoir monopoliser une agente spécialement pour moi pendant plus de 30 minutes!

Merci à elle de sa patience

[Pauline31]

+1

C'est eux (à la mairie) qui m'ont directement demandé pour quelle "administration étrangère" je demandais la certification conforme

[laetieric]

moi ils m'ont demandé de venir avec la liste des documents à faire certifier, j'ai du trouver un cybercafé, payer 5 euros pour tout imprimer, je suis revenue, j'ai attendu 35 mins pour qu'elle prenne le papier, jette un léger coup d'oeil et fasse "mmmh ok". Et en plus elle ne voulait pas faire certifier conforme les relevés de notes de belgique!! mais c'est l'europe quand même!!!! ahh les joies de la mairie!

[veniziano]

tu dis que c'est pour le dossier d'immigration pour le Canada puis voila!

[leocanada]

ça dépend des agents à la mairie. La première fois, la dame avec qui j'ai discuté du Québec, elle m'a dit qu'elle avait un cousin à Montréal. La deuxième fois, il a fallu que je gueule.....c'était une autre.

[guillaumeange]

ça dépend des agents à la mairie. La première fois, la dame avec qui j'ai discuté du Québec, elle m'a dit qu'elle avait un cousin à Montréal. La deuxième fois, il a fallu que je gueule.....c'était une autre.

Si j'ai appris un truc, c'est qu'il ne vaut mieux pas se braquer avec l'administration. Si la personne ne veut pas, imprimer l'article de loi et venez avec, en lui montrant, sans agressivité mais juste avec froideur, si elle ne veut toujours pas, voyez avec le patron ;-)

[elops05]

moi j'ai juste dis que c'était pour le canada et ils me l'ont fait sans probleme

[aya2013]

bonjour,

je vois que votre dossier été ouver aprés environ cinqs mois, avez vous reçu la SCQ ou pas encore!!! est ce que vous avez une idée qui sont les gens qui ne passent pas l'entrevue??

merci

[leocanada]

ça dépend des agents à la mairie. La première fois, la dame avec qui j'ai discuté du Québec, elle m'a dit qu'elle avait un cousin à Montréal. La deuxième fois, il a fallu que je gueule.....c'était une autre.

Si j'ai appris un truc, c'est qu'il ne vaut mieux pas se braquer avec l'administration. Si la personne ne veut pas, imprimer l'article de loi et venez avec, en lui montrant, sans agressivité mais juste avec froideur, si elle ne veut toujours pas, voyez avec le patron ;-)

je lui ai montré le document du BIQ, et c'est elle qui a vu avec la responsable. Quand je dis "gueuler", c'est juste lui rappeler mon droit, je bosse dans une administration française, je sais comment ça fonctionne. je n'ai pas fait la racaille! je ne veux pas créer un troll.