CASIER JUDICIAIRE VIERGE

[Invité]

Bonjour amis

j'ai mon CSQ , deposer demande de visa de residence permanente au pré du gouv federal.

l'agent d'immigration ma envoyer une lettre de refus , car j'ai été comdamne en 1997 en Tunisie, par une amende de 67$ suite a un accident de route involontaire.

et cette affaire été inscrit dans mon casier judiciaire.

alors , tand que cette affaire se perscrite dans un delai de 3ans a partir du date de jugement et c'est de plein droit et aucune formalité n'est exiger.

ce qui fait, mon affaire a été bel et bien perscrite puisque il s'est coulé plus que 7 ans depuis la date de jugement. c'est d'ailleurs ce qui s'est passé comme en attest mon nouveau casier judiciaire (vierge).

j'ai envoyer les nouveaus documents

- casier judiciaire vierge

- un rapport de mon avocat explicative de la sitiation

pensez vous que ca va marcher?

es l'agent d'immigration peu revoir mon dossier a lumière de ces nouvelles données?

MERCI

[cam&leon]

je ne voudrais pas dire de betise dc je vais laisser les autres parler, je te remonte

[Invité]

je remonte aussi car c'est important comme affaire.mais si tu as consulté un avocat,tu pourrais lui demander si dans des cas pareils un dossier peut-être réouvert à la lumière des nouveaux documents que tu fournis.

ou mieux contacte l'ambassade ou la DGQ.

[jchristophe92]

Je ne voudrais pas dire de sotise! sujet trop delicat , donc d'autres forumistes vont te repondre!!

Courage et tiens nous au courant quand meme de l'evolution de ton affaire!!

alex

[MIG26]

Bonjour tlm;

zarzis, je ponse que tu est dans le bon chemin, alors continuer et t'arrivera un jour, car normalement c'est une histoire qui est si j'etais dans ton cas, j'ecris une lettre explicative avec des preuves.

Je te souhaite bonne chance et n'oublier pas de nous donner tes nouvelles.

@+

[Invité]

SALUT COUSIN

car j'ai été comdamne en 1997 en Tunisie, par une amende de 67$ suite a un accident de route involontaire.

et cette affaire été inscrit dans mon casier judiciaire.

a mon avis le refus c est a cause de dissimulation de faits.....

pour pouvoir t aider faut savoir ceci:

*lors d envoie de ton dossier federal , l affaire etait elle inscrite sur ton casier?

*avez vous mentionnez cette condanation sur le formulaire

*si le premier casier mentionnais l affaire ,pkoi le deusiéme est viérge alors? pourtant entre le 1 et le 2 ya pas une année?

esperant de pouvoir vous aider , eclairer nous et chacun apporte ce qu il pourrait apporter comme aide...courage

[Invité]

Bonjour cousin

sur le plan procédurale et d'aprés le code des procedures pénales Tunisien , la contravention telle que mon affaire se perscrit dans un délai de 3 ans et se de plein droit et aucune formalité n'est exifgée ,

exactement sur simple demande .

cette afaire est barrée en vigueur de la loi meme si encore inscrit dans le casieir judiciaire tand que la periode s'écoulé.

et sur simple demande été bel et bien prescrit d'ailleurs ce qui s'est passé

merci amis

[Invité]

DAPR2S CE K J AI COMPRIS lors de l envoie du dossier l affaire n etait pas encore prescrite du casier...c est aprés le refus que tu tente un recours en envoyants un casier viérge aprés avoir regulariser ta situation en formulant une simple demande.

apparemment si c est le cas bein je vois que tu auras toutes tes chances pour reussir ton recour.bon chance et boncourage pour finir

[Invité]

Bonjour amis

enfin l'agent d'immigration accept de reéxaminer mon dossier a la lumiere de nv doccuments.

SAID