employé payé en tant que travailleur autonome

[NouveauCanadien505]

Je me trouve dans une situation un peu compliquée`:

Je travaille à temps plein dans une entreprise ici au Canada , mais mon employeur me paie comme travailleur autonome, c'est à dire qu'e l'employeur me donne pas de fiches de paie , il me donne juste un cheque brut et il me demande de lui faire une facture. Le contrat que j'avais signé s'appelle contrat de service ou on avait mis le mot client à la place d'employeur.

Le probleme c'est que je en suis pas libre de mes horaires et de ma maniere de travailler comme un vrai travailleur autonome puisqu'il veut que je sois présent au bureau chaque jour de 9h à 5h et donc je travaille sous son controle comme un vrai employé.

J'avais discuté au téléphone avec un agent de revenu Canada , il m'avait dit que effectivement dans le cas ou on me demande de venir chaque jour à la meme heure ressemble plus à une situation d'employé et que je peux faire la demande qu'un inspecteur de revenu Canada vienne prendre une décision sur mon cas. Le probleme c'est que si ca se passe l'employeur peut se douter que c'est moi qui l'a dénoncé aupres de revenu Canada et donc il va me virer tout de suite. Et d'autant plus que la loi protege plus les employeurs et revenu Canada ne va pas payer mon loyer si je me trouve au chomage et j'aurai meme pas le droit `à l'assurance chomage puisque je n'avais pas cotisé en tant que travailleur autonome et meme l'aide sociale ne va pas me suffir pour payer mon loyer.

D'ailleurs mes collegues dans cette entreprise sont dans la meme situation que moi.

Une autre solution selon l'agent que j'ai eu au téléphone, c'est que je peux discuter avec l'employeur pour l'obliger à accepter que je travaille avec les vraies condictions de travailleur autonome , c'est à dire que je devienne libre de mes horaires etque je peux meme travailler à partir de chez moi et venir juste quand c'est nécessaire. Mais l'un de mes collegues a été viré il y a deux semaines justement parce qu'il voulait imposer à l'employeur qu'il puisse travailler à partir de chez lui.

Je me suis rendu compte que cette situation est trés fréquente au Canada, puisque la moitié de mes entrevues on m'avait proposé d'etre payé comme travailleur autonome alors que le poste exige que je soit au bureau à temps plein. Comme c'est trés facile d'etre travailleur autonome dans ce pays, beacoup d'employeurs déclarent leurs employés comme travailleurs autonomes et du coup ils ne sont plus couverts et donc ca facilite les choses pour les employeurs et encore ils ne sont pas couverts par les normes de travail qui ne s'appliquent pas aux travailleurs autonomes.

Est ce que vous avez des avis concernant cette situation ?

[Invité]

Est ce que vous avez des avis concernant cette situation ?

Je n'ai pas d"avis particulier si ce n'est que dans certains secteurs économique, cette irrégularité est la règle sans que cela n'émeuve grand monde : ni les services de l'état, ni le moindre syndicat. Les abus peuvent être hallucinants : un travailleur obligé d'être présent de telle heure à telle heure, avec un uniforme imposé et une formation obligatoire (les deux payés à ses frais) et pourtant sans rémunération s'il n'y a pas de clients (exemple de certains spas ou de salons d'esthétique).

Alors que faire : se plaindre et se faire virer sans chômage, ne pas se plaindre et subir ou aller vers un autre secteur d'activité plus sain.

Ceci étant, l'état procède à des contrôles tournant : il pige un secteur et le vérifie de fonds en combles. Il suffit de prier pour que le tien soit dans le prochain wagon. Mais au rythme d'escargot auquel cela se déroule, plusieurs centaines d'années ne suffiraient pas pour épurer l'ensemble du marché).

Voilà c'est aussi un des aspects du marché du travail québécois qui concernent plusieurs milliers de travailleurs qui ne disposent pas d'assurance emploi, pas d'assurance santé supplémentaire et évidemment pas de plan retraite. Ce sont en quelques sortes les soutiers de l'économie dont personne ne parle que personne ne veut protéger. Aucun parti politique aucun syndicat ne parle de leur cas. Pourtant, que deviennent ces travailleurs lorsqu'ils ont un grave problème de santé, une baisse de leur capacité physique etc etc....

[Cherrybee]

Est ce que vous avez des avis concernant cette situation ?

Je n'ai pas d"avis particulier si ce n'est que dans certains secteurs économique, cette irrégularité est la règle sans que cela n'émeuve grand monde : ni les services de l'état, ni le moindre syndicat.

Ceci étant, l'état procède à des contrôles tournant : il pige un secteur et le vérifie de fonds en combles. Il suffit de prier pour que le tien soit dans le prochain wagon. Mais au rythme d'escargot auquel cela se déroule, plusieurs centaines d'années ne suffiraient pas pour épurer l'ensemble du marché).

Voilà c'est aussi un des aspects du marché du travail québécois qui concernent plusieurs milliers de travailleurs qui ne disposent pas d'assurance emploi, pas d'assurance santé supplémentaire et évidemment pas de plan retraite. Ce sont en quelques sortes les soutiers de l'économie dont personne ne parle que personne ne veut protéger. Aucun parti politique aucun syndicat ne parle de leur cas. Pourtant, que deviennent ces travailleurs lorsqu'ils ont un grave problème de santé, une baisse de leur capacité physique etc etc....

Il ne faut pas exagérer et voir tout en noir non plus. Cette façon de procéder, si elle n'est pas des plus heureuses, est tout à fait légale et les vérificateurs ne pourront rien y trouver d'anormal du moment que c'est considéré comme un contrat signé entre un consultant et son client. De plus, nous en traitons beaucoup et ce qui n'est pas dit ici, c'est que le taux horaire de ces consultants inclut le temps effectué pour le travail (salaire pas négligeable), bien sûr, mais également les coûts reliés à un plan d'assurance santé privé et un plan de retraite individuel. Je vous promets que les tarifs négociés font quelquefois rêver et j'ai pas mal d'amis qui ont construit toute leur carrière sur une vie de consultant.

Et à voir pour l'un deux (45 ans) l'appartement en plein centre de Montréal, le chalet au bord du lac dans les Laurentides, le petit hors bord pour le ski nautique et la belle auto sport, ils n'ont pas franchement l'air à plaindre.

Modifié 4 avril 2011 par Cherrybee

[crazy_marty]

L'avantage d'avoir ce type de contrat, c'est que tu peux quitter comme tu veux du jour au lendemain

Alors je te conseille de chercher ailleurs, pis dès que tu trouves, tu t'en vas. Tant pis pour ton employeur actuel

[Invité]

Est ce que vous avez des avis concernant cette situation ?

Je n'ai pas d"avis particulier si ce n'est que dans certains secteurs économique, cette irrégularité est la règle sans que cela n'émeuve grand monde : ni les services de l'état, ni le moindre syndicat.

Ceci étant, l'état procède à des contrôles tournant : il pige un secteur et le vérifie de fonds en combles. Il suffit de prier pour que le tien soit dans le prochain wagon. Mais au rythme d'escargot auquel cela se déroule, plusieurs centaines d'années ne suffiraient pas pour épurer l'ensemble du marché).

Voilà c'est aussi un des aspects du marché du travail québécois qui concernent plusieurs milliers de travailleurs qui ne disposent pas d'assurance emploi, pas d'assurance santé supplémentaire et évidemment pas de plan retraite. Ce sont en quelques sortes les soutiers de l'économie dont personne ne parle que personne ne veut protéger. Aucun parti politique aucun syndicat ne parle de leur cas. Pourtant, que deviennent ces travailleurs lorsqu'ils ont un grave problème de santé, une baisse de leur capacité physique etc etc....

Il ne faut pas exagérer et voir tout en noir non plus. Cette façon de procéder, si elle n'est pas des plus heureuses, est tout à fait légale et les vérificateurs ne pourront rien y trouver d'anormal du moment que c'est considéré comme un contrat signé entre un consultant et son client. De plus, nous en traitons beaucoup et ce qui n'est pas dit ici, c'est que le taux horaire de ces consultants inclut le temps effectué pour le travail (salaire pas négligeable), bien sûr, mais également les coûts reliés à un plan d'assurance santé privé et un plan de retraite individuel. Je vous promets que les tarifs négociés font quelquefois rêver et j'ai pas mal d'amis qui ont construit toute leur carrière sur une vie de consultant.

Et à voir pour l'un deux (45 ans) l'appartement en plein centre de Montréal, le chalet au bord du lac dans les Laurentides, le petit hors bord pour le ski nautique et la belle auto sport, ils n'ont pas franchement l'air à plaindre.

Il ne s'agit pas de voir tout en noir mais d'informer sur une réalité qui est parfois beaucoup moins rose que le cas de tes consultants dotés de hors bord.

Un travailleur autonome pour avoir le statut d'autonome doit posséder plusieurs clients, être libre de ses horaires entre autre.

Dans la plupart des spas du Québec, les massothérapeutes n'ont qu'un client, le spa qui leur impose ses horaires et parfois même la formation et la façon de se vêtir (le tout payer par les masso).

Le salaire est au mieux de 30$ de l'heure quand ils ont un client et de 0$ quand ils n'en ont pas.

Ainsi, vous devez être présent 6h00 dans une journée et s'il n'y a pas de client, cela fait donc un salaire de 0 et les frais sont pour le masso qui a payé sa bouffe et son gaz. Bien évidemment, aucun assurance de quoique ce soit n'est fourni et il n'y a pas de d'assurance chômage ou d'indemnité de maladie. Tu viens pas, t'es pas payé. That's it et that's all.

On est donc bien loin des consultants fan de ski nautique. Je connais moi aussi bien des gens qui n'ont jamais pu échappé à ce système et qui se voit vieillir avec angoisse car une moindre résistance physique ou un pépin de santé risque de faire dérailler leur précaire équilibre financier.

Bien sûr, il ne s'agit que d'un secteur d'activité mais qui concerne aussi pas mal d'esthéticienne, de coiffeuse etc etc, il s'agit donc bien de plusieurs milliers de salariés.

[Invité]

En france cela s'appel du salariat déguisé et c'est interdit. Je ne savais pas que c'etait legal au Canada, ça me parait très limite non ?

[Cherrybee]

En france cela s'appel du salariat déguisé et c'est interdit. Je ne savais pas que c'etait legal au Canada, ça me parait très limite non ?

Si un jour tu immigres au Québec, tu découvriras qu'il y a pas mal de choses très limites ici. Si tu es prêt à accepter la game nord-américaine ...

[grizzli]

En france cela s'appel du salariat déguisé et c'est interdit. Je ne savais pas que c'etait legal au Canada, ça me parait très limite non ?

Si un jour tu immigres au Québec, tu découvriras qu'il y a pas mal de choses très limites ici. Si tu es prêt à accepter la game nord-américaine ...

alleluia... Cherrybee se rebelle !!!!

[crazy_marty]

L'avantage d'avoir ce type de contrat, c'est que tu peux quitter comme tu veux du jour au lendemain

Alors je te conseille de chercher ailleurs, pis dès que tu trouves, tu t'en vas. Tant pis pour ton employeur actuel

Très mauvaise idée, vaut mieux toujours terminer la mission ou bien trouver un compromis.

Ce que tu suggères est déjà mal vu pour un employé permanent alors c'est pire quand tu es à ton propre compte.

Le patron se gènera pas si il veut te mettre dehors, alors pourquoi l'employé devrait se gêner pour chercher et trouver ailleurs? Si le patron t'estime si indispensable que ça, il te fera une offre pour te retenir. Il vaut mieux négocier avec de la matière derrière, que juste aller le voir et lui dire qu'on est pas content.

Pis c'est pas comme si le turn over existe pas dans les entreprises nord américaines, le temps où on reste toute sa vie chez le même patron est révolu, tout du moins en passe de le devenir. Tu as une meilleure opportunité ailleurs, il vaut mieux la saisir que se morfondre sur ses conditions de travail actuelles pour encore plusieurs mois, voire années.

[Morgie]

On en revient souvent mon mari (Québécois) et moi à discuter de ces différences de contrats de travail entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Et on finit toujours par la même conclusion : ce qui se pratique plus ouvertement en Amérique du Nord est aussi pratiqué en Europe mais sous d'autres appellations ou avec d'autres magouilles. Résultat pourtant identique pour les travailleurs - que ce soit du travail sur appel, du travail temporaire et hop ! on est jeté dès que l'employeur n'a plus de boulot pour nous. Que nous soyons d'accord ou non avec ce système ce sont les règles du jeu dans nos sociétés capitalistes, avec leurs bons et leurs mauvais côtés.

Dans ce cas précis je ne vois pas d'autres solutions que soit continuer en acceptant ou partir si ça ne me convient plus - je ne vois en effet pas de bonne issue à une "dénonciation discrète", ça finit souvent par nous retomber sur le nez et on se traine ensuite une mauvaise réputation en tant qu'employé.

Bonne chance !