Pour en revenir aux impôts ....

[Happytaz]

Monikebek dans un autre topic tu dis qu'on peut déclarer nos impôts l'année suivante de notre immigration. Les impôts vont te contacter en voyant que tu n'as pas renvoyé ta déclaration. Quand ils vont me l'envoyer et bien je serais au Canada ....

Sinon il y a la possibilité de la faire sur internet. Mais je sais pas si sur la déclaration on doit signifier son adresse au Canada.

Je sais pas personnelement je me tatte à faire un quitus quand même. (HELP !!!)

Je vous fais un copier/coller de la réponse des impôts.

Si vous restez fiscalement domiciliée en France (1) et que vous résidez à l?étranger aucune démarche de votre part n?est nécessaire.

Vous devrez donc souscrire votre déclaration d?impôt sur le revenu, de l?année prochaine, auprès du centre des impôts dont dépend votre foyer fiscal.

(1) Selon l?article 4-B du Code général des impôts, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France :

-les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de séjour principal ;

-les personnes qui exercent en France une activité professionnelle salarié ou non, sauf si elle est accessoire ;

-les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Ainsi un contribuable sera considéré comme domicilié en France s?il répond à un seul de ces critères.

Ces mêmes critères s?appliquent à chaque conjoint (ou partenaire lié par un PACS conclu avant le 1/01/2001) pris isolément. Aussi, dans des circonstances qui restent exceptionnelles, un conjoint peut être résident et l?autre pas.

Dans tous les autres cas, si vous résidez à l?étranger plus de 183 jours au cours d?une période de 12 mois consécutifs, vous êtes fiscalement domicilié hors de France.

Vous devrez souscrire auprès du centre des impôts de votre domicile actuel une déclaration provisoire de vos revenus dans les trente jours qui précèdent votre départ. Cette déclaration porte sur les revenus que vous avez réalisés depuis le 1er janvier jusqu?à la date de votre départ. Cette déclaration provisoire est établie sur l?imprimé 2042.

Vous pouvez vous connecter sur le site www.impôt.gouv.fr rubrique particuliers/vos préoccupations/vivre hors de France.

Voilà je vous laisse apprecier et me donner vos commentaires.

Car apparement ils disent bien qu'il faut se déclarer.

En fait ce n'est pas trop la paprasse qui me gène c'est que je ne veux pas embeter ma famille en cas de problème. Imaginez faut qu'ils se déplacent régler mes ennuis de déclaration alors que je suis au Canada.

Je sais que bcp de choses ont été dites mais bon peut être que ce mail va donner plus d'éléments d'informations. Bref donnez moi vos impressions.

[Invité]

Ns fais pas le quitus!

Tu seras perdante, d'abord parce que tu devras payer 2 années d'un coup, et puis l'expérience de ceux qui l'ont fait montre que l'administration française se plante très fréquemment et te r.clame à nouveau la somme!

Moi je ne l,ai pas fait.

Je suis arrivée en 2003.

je viens de questionner mon ancien centre des impots...

Ils m'ont répondu que j'aurais du faire le quitus, mais puisque je ne l'avais pas fait, m'ont demandé de faire ma déclaration pour 2003 comme d'hab. Pas de pb!

[Invité]

Yes, ne fais pas de quitus, dixit un inspecteur du Trésor Public que je connais bien !!

Nuit Bleue

[Happytaz]

Bon Ben merci

Je sais ce que je vais faire !!!!

Quand le moment sera venue je ferais ma déclaration par internet !!! et puis voilà et je leur apprendrais en même tps que je suis au Canada !

Vous en pensez quoi ?

[Invité]

Ca été discuté maintes fois sur le forum et je te conseille de lire les FAQ à ce sujet :

Retraite et impôts

Hicoune qui n'a pas fait son quitus suite aux conseils d'un inspecteur des impôts

[Invité]

Bonsoir,

Je me permets de revenir un peu sur ce sujet des impots mais que faire dans notre cas : attention c'est compliqué !

- du 01/01/2004 au 17/04/2004 : deux déclarations différentes pour mon compagnon et pour moi, sachant qu'il est mensualisé pour 2002.

- du 17/04/2004 au 28/06/2004: une déclaration commune car on s'est marié (avec un enfant)

Il faut en plus signaler que mon mari aura encore des revenus français jusqu'en septembre et que nous avons des réductions pour garde d'enfant, etc.

L'idée de faire une quitus, de payer un impot basé sur des estimations, avec régularisation quand même à faire en 2005 nous gonfle carrément....

Pensez-vous que notre situation particulière nous oblige à le faire quand même ? Et pour les impôts locaux? Comment ça se passe ?

Merci de bien vouloir me répondre, car on part le 28 juin et on doit s'en occuper dès maintenant.

Maïder

[Invité]

je n'ai pas la réponse mais : 'scenseur !!!