probleme svp

[Ianne]

Voila ma situation. Je parainne mon mari du Maroc qui a commit un délit quant il eait jeune, il avait 23 ans, ca fait longtemps. Pas un crime grave comme meurtre ou rien, plus une connerie de jeune (impliqué dans une bataille), c'est juste qui avait eu un sursis et une amende.

Mais dans la section des qestions sur les crimes on a mit oui qu'il avait deja été accusé parce que c'est vrai, on a donné le papier de son jugement, mais est-ce que ca veut dire qu'il va etre refuse ou ca se peut qu'il lui donne quand meme son visa. Parce que ca m'inquiete beaucoup. Une personne ma dit que les criminels ne pouvaient pas avoir de visa, mais c'est pas on plus un criminel.

Est-ce que qulelqun qui a deja connu cette situation et qui a passé? Je suis stressée.

[aminecasa]

AU MAROC ON PEUT EFFACER LE ANTECEDANTS JUDICIAIRE MAI IL FAUT CONNAITRE DES GENS POUR LE FAIRE SINON AVEC DES ATÉCÉDANT JUDICIAIRE IL NE PEU PO AVOIR DE VISA CA CESTS UUUURE

[steza979]

Bonsoir Lanne!! Je suis un peu dans la même situation que toi, un sursis et une amende. Pourtant quand il a fait sa fiche anthropométrique, ce problème là n'est même pas inscrit sur la fiche. C'est inscrit néant!!! Est-ce pareil pour toi? Enfin, moi je me dis qu'il ne faut pas paniquer ! Sachant que tu as écrit la vérité, que vous n'avez pas menti et que de toute façon ils font toujours des enquêtes sécuritaires. Incha'allah, le petit délit qui c'est produit ne causera pas de souci. Qui ne sait jamais bagarré ? C'est pas comme s'il avait volé, fait de la fraude, tuer ou violer... Enfin, ce que je veux dire: ne te fais pas de cheveux gris maintenant. Incha'allah, tout va bien aller! Bon week-end !

[steza979]

Et j'ajouterais même que: quand vous vous êtes marié, ils ont tout vérifié cela. En tout cas, ça été le cas pour nous. Au tribunal, ils ont vérifié si l'affaire avait été jugé, qu'est-ce qui avait été décidé et bla bla bla. Ça n'a rien empêché à notre mariage, puisque nous sommes mariés !! Alors je ne vois pas ce que ça ferait maintenant.   Allez courage ma belle !!

Modifié 25 septembre 2010 par steza979

[niceman]

AU MAROC ON PEUT EFFACER LE ANTECEDANTS JUDICIAIRE MAI IL FAUT CONNAITRE DES GENS POUR LE FAIRE SINON AVEC DES ATÉCÉDANT JUDICIAIRE IL NE PEU PO AVOIR DE VISA CA CESTS UUUURE

La suggestion que tu fais nest pas admissible, cela constitue un motif de refus de dissimuler un fait. Il faut éviter à tout prix la tricherie et montrer patte blanche, cest un conseil.

Deuxièmement le motif donc elle sagit nest pas nécessairement un refus de visa. Car il faut déterminer cest quoi le crime, le jugement, prison et combien et le nombre dannée de lacte, bref, il faut avoir plus dinformation de lauteur pour avoir une réponse précise.

1. Elle est inadmissible au Canada en tant que visiteur. Du Code criminel.

"266. Quiconque commet une agression est coupable de

(A) un acte criminel et est passible d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas cinq ans;

(B) une infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité.

2. Elle exige la «réhabilitation» pour entrer au Canada, et ne seraient pas admissibles à s'appliquer jusqu'à 5 années après la fin de la phrase:. Voirhttp://www.cic.gc.ca/english/pdf/kits/guides/ 5312E.PDF

http://translate.google.ca/translate?hl=fr&langpair=en|fr&u=http://www.cic.gc.ca/english/visit/conviction.asp

niceman

[Invité]

AU MAROC ON PEUT EFFACER LE ANTECEDANTS JUDICIAIRE MAI IL FAUT CONNAITRE DES GENS POUR LE FAIRE SINON AVEC DES ATÉCÉDANT JUDICIAIRE IL NE PEU PO AVOIR DE VISA CA CESTS UUUURE

La suggestion que tu fais nest pas admissible, cela constitue un motif de refus de dissimuler un fait. Il faut éviter à tout prix la tricherie et montrer patte blanche, cest un conseil.

Deuxièmement le motif donc elle sagit nest pas nécessairement un refus de visa. Car il faut déterminer cest quoi le crime, le jugement, prison et combien et le nombre dannée de lacte, bref, il faut avoir plus dinformation de lauteur pour avoir une réponse précise.

1. Elle est inadmissible au Canada en tant que visiteur. Du Code criminel.

"266. Quiconque commet une agression est coupable de

(A) un acte criminel et est passible d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas cinq ans;

(B) une infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité.

2. Elle exige la «réhabilitation» pour entrer au Canada, et ne seraient pas admissibles à s'appliquer jusqu'à 5 années après la fin de la phrase:. Voirhttp://www.cic.gc.ca/english/pdf/kits/guides/ 5312E.PDF

http://translate.google.ca/translate?hl=fr&langpair=en|fr&u=http://www.cic.gc.ca/english/visit/conviction.asp

niceman

salut nice men tu dit n'amporte qoi au maroc on efface les antecedant judicaire après 5ons et puis son mari il est pas un criminel il est pas copable il avais un sorsis et une amende. si la fiche de la police et probre si bein par ce qeu ..... toi nice men tu parle de la réhabilitation pour entrer au Canada aller voire ce site de la GRC DE CANADA. sont mari ila commis un crime sa fait long temp et puis il est pas copable sa condanatin si qoi si un sorsi et une amende arete de dire n'ampotre qoi .

[niceman]

AU MAROC ON PEUT EFFACER LE ANTECEDANTS JUDICIAIRE MAI IL FAUT CONNAITRE DES GENS POUR LE FAIRE SINON AVEC DES ATÉCÉDANT JUDICIAIRE IL NE PEU PO AVOIR DE VISA CA CESTS UUUURE

La suggestion que tu fais n’est pas admissible, cela constitue un motif de refus de dissimuler un fait. Il faut éviter à tout prix la tricherie et montrer patte blanche, c’est un conseil.

Deuxièmement le motif donc elle s’agit n’est pas nécessairement un refus de visa. Car il faut déterminer c’est quoi le crime, le jugement, prison et combien et le nombre d’année de l’acte, bref, il faut avoir plus d’information de l’auteur pour avoir une réponse précise.

1. Elle est inadmissible au Canada en tant que visiteur. Du Code criminel.

"266. Quiconque commet une agression est coupable de

(A) un acte criminel et est passible d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas cinq ans;

(B) une infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité.

2. Elle exige la «réhabilitation» pour entrer au Canada, et ne seraient pas admissibles à s'appliquer jusqu'à 5 années après la fin de la phrase:. Voirhttp://www.cic.gc.ca/english/pdf/kits/guides/ 5312E.PDF

http://translate.google.ca/translate?hl=fr&langpair=en|fr&u=http://www.cic.gc.ca/english/visit/conviction.asp

niceman

salut nice men tu dit n'amporte qoi au maroc on efface les antecedant judicaire après 5ons et puis son mari il est pas un criminel il est pas copable il avais un sorsis et une amende. si la fiche de la police et probre si bein par ce qeu ..... toi nice men tu parle de la réhabilitation pour entrer au Canada aller voire ce site de la GRC DE CANADA. sont mari ila commis un crime sa fait long temp et puis il est pas copable sa condanatin si qoi si un sorsi et une amende arete de dire n'ampotre qoi .

Tu n'as rien compris de mon message, je n'ai jamais dit qu'il est criminel, de plus je dis très bien, le motif décrit n'est pas nécessairement un motif de refus. Il faut savoir lire avant de dire n'importe quoi.

Si j'ai donné le lien, c'est que L'immigration se fie sur cela pour faire l'équivalence. J'ai fait une recherche avant mon ami.

L'auteur n'a jamais spécifié combien d'années.

J'ai donné de l'information officielle du site point. Je ne vois ou tu veux en venir ton histtoire de n'importe quoi.

niceman

Modifié 25 septembre 2010 par niceman

[zarga]

Voila ma situation. Je parainne mon mari du Maroc qui a commit un délit quant il eait jeune, il avait 23 ans, ca fait longtemps. Pas un crime grave comme meurtre ou rien, plus une connerie de jeune (impliqué dans une bataille), c'est juste qui avait eu un sursis et une amende.

Mais dans la section des qestions sur les crimes on a mit oui qu'il avait deja été accusé parce que c'est vrai, on a donné le papier de son jugement, mais est-ce que ca veut dire qu'il va etre refuse ou ca se peut qu'il lui donne quand meme son visa. Parce que ca m'inquiete beaucoup. Une personne ma dit que les criminels ne pouvaient pas avoir de visa, mais c'est pas on plus un criminel.

Est-ce que qulelqun qui a deja connu cette situation et qui a passé? Je suis stressée.

Dire la vérité n'est plus un motif de refus, c'est au contraire, mais ça dépend de l'état de son casier judiciaire.

je ne savais encore si ton mari a eu la réhabilitation judiciaire (sur sa demande) ou légale (après un certain délai), mais puisque ça fait longtemps qu'il a commis ce délit, il aurait eu le droit de réhabilitation légale .. si c'est le cas, il n y a pas de quoi à être stressée

Une chose à ajouter qu'en Tunisie -et je pense que c'est pareil au Maroc- les autorités ne donnent plus de détails concernant les crimes commis sauf s'il s'agit d'un crime qui menace la sureté de l'État, alors que rien à signaler pour les délits de "connerie"..

En tout cas, je vous souhaite la meilleure chance et bon courage pour la suite

[Ianne]

Bonjour

Alors voila, mon mari avait ete declaré coupable apres le proces et sa peine c'était ca, 3 mois de sursis + une amende. C'est un delit mineur, pas un crime grave. Il n'a pas eu de rehabilitation ou de pardon, il en a jamais eu besoin, je veux dire qu'il l'a jamais demandé. Et puis non, moi non plus ca n'a pas parru dans son casier judiciaire, son casier est vierge mais dans les papier de police, du commissariat on le voit. Surement qu'ils cherchent et qu'il vont le voir alors on a mis ca, avec explication. Mais apres quelqu'un ma dit que ca serait impossible qu'il obtiene son visa. Ca me strsse et me fait tres peur. j'espere qu'ils peuvent voir que des gens on fait des erreurs dans le passe, ce qui ne veut pas dire qu'ils sont des criminels ou des terrorristes.

Merci

[louka2002]

Slt,

Voici ce que j'ai trouvé sur le site CIC:

Criminalité

Habituellement, les personnes qui ont été reconnues coupables dune infraction criminelle ne sont pas admises au Canada. Toutefois, si un délai réglementaire sest écoulé après quelles ont purgé leur peine ou commis une infraction et durant lequel elles nont pas été reconnues coupables dune autre infraction, elles pourraient être présumées réadaptées. Si elles ne sont pas présumées réadaptées, elles peuvent, dans des cas spéciaux, présenter une demande dapprobation de la réadaptation.

Infraction commise à lextérieur du Canada

Si vous avez été reconnu coupable dune infraction criminelle à lextérieur du Canada, ou que vous avez commis une infraction de ce genre, vous pourrez être présumé réadapté si dix ans ont passé depuis que vous avez purgé la peine qui vous avait été imposée ou depuis que vous avez commis une infraction, si linfraction avait été, au Canada, un acte criminel punissable dune peine demprisonnement maximale de moins de dix ans. Si linfraction avait été punissable au Canada par procédure sommaire et si vous avez été reconnu coupable de deux infractions de ce genre ou plus, ce délai est de cinq ans après que la peine imposée a été purgée ou devait être purgée.

Nota : Toute fausse déclaration quant à votre situation peut entraîner une interdiction de territoire. Est interdite toute fausse déclaration concernant un fait important dans votre demande ou toute fausse déclaration concernant les membres de votre famille et votre état matrimonial.

J'ai trouvé un autre document aussi qui s'intitule ''ENF 2 Évaluation de l'interdiction de territoire'' mais il contient 74 pages alors c'est un peu lourd...

En espérant que cela t'aide,

louka