Oui JayJay le droit véto était l'une des 5 conditions de l'Accord du Lac Meech, mais cette Accord n'a pas été ratifié par toutes les provinces. Donc il n'a pas force de loi. Le Québec n'a AUCUN droit véto. La seule "chose" qui existe, c'est la clause Nonobstant. Cette clause a été ajouté a la dernière minute lors du rapatriment de la constitution Canadienne en 1982. (sous PET) Lorsque le Canada veut effectuer un changement constitutionel ou que la cour suprême du Canada rend une décision et qu'une province n'est pas d'accord (n'importe quelle province) cette province peut se soustraire a cette loi ou ce jugement en invoquant la clause nonobstant. Cette clause doit être voté a l'Assemblée législative de la province concerné. A ma connaissance, seul le Québec s'est prévalu de cette clause. C'était sous le règne de Robert Bourassa en 1990. Il avait invoqué la clause nonobstant parce que la cour suprême du Canada avait invalidé certaines dispositions de la loi 101. Je crois que c'était les dispositions concernant la langue d'affichage. A noter qu'il y a en ce moment un groupe de parents du Québec (surtout anglophone) qui sont devant la cour suprême pour faire annuler les dispositions de la loi 101 concernant le fait qu'ils doivent envoyer leurs enfants a l'école Francaise. Ils voudraient avoir le droit d'envoyer leurs enfants a l'école de leurs choix. Dans leurs cas, l'école anglaise. Jean Charest (Premier ministre du Québec) a déja indiqué qu'il ne touchera pas a une seule virgule de la loi 101. Il devra donc invoquer la clause nonobstant si ce groupe de parents gagnent en cour suprême. A+ jimmy