samir80 Posté(e) 8 janvier 2010 Posté(e) 8 janvier 2010 bonjour j'aimerai savoir si c'est vraie qu'une lois recente du gouvernement du canada qui stipule que toute personne possedant la citoyenneté canadienne qui v it en dehoirs du teritoire canadien il perd sa citoyenneté. Citer
Habitués egedan Posté(e) 8 janvier 2010 Habitués Posté(e) 8 janvier 2010 euh à voir ! mais si tu as la citoyenneté canadienne, tu la gardes... peut importe de savoir si tu l'a eu de naissance ou lors d'une demande d'un Résident Permanent Citer
Habitués grizzli Posté(e) 8 janvier 2010 Habitués Posté(e) 8 janvier 2010 bonjour j'aimerai savoir si c'est vraie qu'une lois recente du gouvernement du canada qui stipule que toute personne possedant la citoyenneté canadienne qui v it en dehoirs du teritoire canadien il perd sa citoyenneté. pas vrai du tout. kiki75 a réagi à ceci 1 Citer
Habitués S A N D R I N E Posté(e) 8 janvier 2010 Habitués Posté(e) 8 janvier 2010 bonjour j'aimerai savoir si c'est vraie qu'une lois recente du gouvernement du canada qui stipule que toute personne possedant la citoyenneté canadienne qui v it en dehoirs du teritoire canadien il perd sa citoyenneté. C'était le cas avec la Loi de 1947 et la loi de 1977. Mais la loi du 17 avril 2009 abroge ces dispositions. J'étais moi-même concernée par la loi de 1977 mais aujourd'hui je n'ai plus de démarche à faire pour conserver ma citoyenneté. Donc il n'est plus possible de perdre la citoyenneté Canadienne autrement qu'en la répudiant soi-même. Perte envisagée dans la Loi de 1947 La Loi sur la citoyenneté canadienne, en vigueur du 1er janvier 1947 au 14 février 1977, contenait plusieurs dispositions prévoyant la perte automatique de la citoyenneté. La citoyenneté aurait pu être perdue suite à lacquisition dune nationalité étrangère, à lacquisition dune nationalité étrangère par un parent, à une longue absence du Canada, au service dans une force militaire étrangère, à défaut de faire une demande de rétention (conservation) de la citoyenneté ou à défaut de sétablir au Canada avant une certaine date ou un certain âge. Perte envisagée dans la Loi de 1977 Les personnes qui avaient perdu la citoyenneté en vertu de la Loi de 1947 nétaient pas réintégrées automatiquement avec lentrée en vigueur de la Loi de 1977. La Loi sur la citoyenneté de 1977 contenait une disposition prévoyant la perte automatique de la citoyenneté en vertu de larticle 8, lequel exige des citoyens canadiens nés à létranger dun Canadien ou dune Canadienne eux aussi nés à létranger dun Canadien ou dune Canadienne quils prennent des mesures précises avant lâge de 28 ans sils veulent conserver leur citoyenneté, faute de quoi ils la perdront le jour de leurs 28 ans. Cette disposition est abrogée dans le projet de loi; ainsi, les personnes qui atteignent lâge de 28 ans le 17 avril 2009 ou ultérieurement conserveront leur citoyenneté canadienne sans être obligées de faire des démarches particulières à cette fin. Néanmoins, la modification ne réintègre pas dans la citoyenneté les personnes qui lont perdue en vertu de larticle 8, avant labrogation de cet article : si ces personnes souhaitent réintégrer la citoyenneté canadienne, elles doivent demander la réintégration en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi une fois quelles ont obtenu le statut de résident permanent. La modification, le 17 avril 2009, de la Loi de 1977 permet lobtention et la réintégration de la citoyenneté Le 17 avril 2009, la Loi sur la citoyenneté de 1977 a été modifiée de sorte à réintégrer dans la citoyenneté beaucoup de personnes qui lavaient perdue en vertu de la Loi sur la citoyenneté canadienne et à lattribuer pour la première fois à beaucoup de personnes faisant partie de la première génération née à létranger de parents canadiens. Les personnes à qui ces modifications de 2009 ne permettent pas de réintégrer la citoyenneté sont celles qui ont présenté une demande officielle de répudiation au gouvernement du Canada, demande que ce dernier a approuvée; celles dont la citoyenneté a fait lobjet dune révocation et celles qui ont perdu leur citoyenneté en vertu de larticle 8 de la Loi sur la citoyenneté de 1977 faute davoir omis de prendre les mesures nécessaires en vue de la conserver. Guinness a réagi à ceci 1 Citer
Invité Posté(e) 8 janvier 2010 Posté(e) 8 janvier 2010 citoyen de naissance ou citoyen canadien après RP ont le meme statut par rapport à ce texte de 2009. Je me souviens de ce monsieur qui est entrain de retourner au canada après près de 40 années passées en Belgique. C'est à la faveur de cette loi qu'il a eu la possibilité de rentrer. Citer
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