mimomomo Posté(e) 24 octobre 2009 Posté(e) 24 octobre 2009 Bonjour je voudrai savoir si le fait d'avoir été acquitté pour un petit délit au Canada(2009) mais eu une probation d'un an pourrai être un un obstacle a ma demande de cioyennete et renouvellement de carte rp faite le 5 octobre 2009. Merci! Citer
Habitués juetben Posté(e) 24 octobre 2009 Habitués Posté(e) 24 octobre 2009 pour le renouvellement de la carte RP non, cela ne pose pas de problème, pour la citoyenneté, tu peux déposer ton dossier, et c'est selon le délit, si tu as eut un dossier criminel suite à une infraction au code criminel, cela peut poser problème, et le oui ou non restera à la discrétion du juge de la citoyenneté qui examinera ton dossier surtout que tu es sans doute encore sous probation, si tu n'as pas commis de délit criminel cela passera sans doute sans problème... Breskva a réagi à ceci 1 Citer
mimomomo Posté(e) 26 octobre 2009 Auteur Posté(e) 26 octobre 2009 pour le renouvellement de la carte RP non, cela ne pose pas de problème, pour la citoyenneté, tu peux déposer ton dossier, et c'est selon le délit, si tu as eut un dossier criminel suite à une infraction au code criminel, cela peut poser problème, et le oui ou non restera à la discrétion du juge de la citoyenneté qui examinera ton dossier surtout que tu es sans doute encore sous probation, si tu n'as pas commis de délit criminel cela passera sans doute sans problème... Citer
mimomomo Posté(e) 26 octobre 2009 Auteur Posté(e) 26 octobre 2009 Merci, Pigkiller de m'avoir répondu je tiens aussi a dire que j'ai comme même était [ acquitté] mais ce que je trouve bizarre c'est d'avoir etait acquitté mais eu comme même eu une probation comme si mon avocate et l'avocate (vu qu'il se parlait souvent comme pour négocier dans les corridors) de l'autre voulait faire un nul vraiement en tout cas je vais voir si je pourrai pas porter ça en rappel . En tout cas Pigkiller c'est comme meme rassurant ce que vous me dites si en plus vous vous y connaissez merci! Citer
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