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Posté(e)

Bonjour je voudrai savoir si le fait d'avoir été acquitté pour

un petit délit au Canada(2009) mais eu une probation d'un an

pourrai être un un obstacle a ma demande de cioyennete et

renouvellement de carte rp faite le 5 octobre 2009. Merci!

  • Habitués
Posté(e)

pour le renouvellement de la carte RP non, cela ne pose pas de problème, pour la citoyenneté, tu peux déposer ton dossier, et c'est selon le délit, si tu as eut un dossier criminel suite à une infraction au code criminel, cela peut poser problème, et le oui ou non restera à la discrétion du juge de la citoyenneté qui examinera ton dossier surtout que tu es sans doute encore sous probation, si tu n'as pas commis de délit criminel cela passera sans doute sans problème...

Posté(e)

pour le renouvellement de la carte RP non, cela ne pose pas de problème, pour la citoyenneté, tu peux déposer ton dossier, et c'est selon le délit, si tu as eut un dossier criminel suite à une infraction au code criminel, cela peut poser problème, et le oui ou non restera à la discrétion du juge de la citoyenneté qui examinera ton dossier surtout que tu es sans doute encore sous probation, si tu n'as pas commis de délit criminel cela passera sans doute sans problème...

Posté(e)

Merci, Pigkiller de m'avoir répondu je tiens aussi a dire que j'ai comme même

était [ acquitté] mais ce que je trouve bizarre c'est d'avoir etait acquitté

mais eu comme même eu une probation comme si mon avocate

et l'avocate (vu qu'il se parlait souvent comme pour négocier dans les corridors)

de l'autre voulait faire un nul vraiement en tout cas je vais voir

si je pourrai pas porter ça en rappel .

En tout cas Pigkiller c'est comme meme rassurant ce que vous me dites

si en plus vous vous y connaissez merci!

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