LETANG Posté(e) 16 août 2013 Posté(e) 16 août 2013 Que veux-tu dire inutil de te deplacer ? Il vaut mieux l'envoyer par la poste ? D'ailleurs, en y regardant a deux fois, je suis surpris que ce soit le formulaire 5000 avec l'annexe 5002 (pour les interets) qui soit le plus adequate pour moi. En effet, j'ai l'impression que ce sont des formulaire pour faire appliquer la convention fiscal franco-canadienne dans le cas ou tu te fais verser des interets (donc je je comprends en cas de rachat). La c'est pas ca, normalement une preuve de non residence fiscale devrait normalement suffire non ? Genre preuve de domicile et feuille d'impot canadien non ? J'ai souscrit mon AV avec l'union financiere de france (UFF) intitule : "UFF COMPTE AVENIR PLUS". Apparement UFF est detenu a 70% par AVIVA, et sur mon releve de fin d'annee il est indique "AVIVA ACTIF GARANTI". Le truc c'est que la doc UFF est tres light, ca fait 2 jours que j'essaie d'avoir des reponses a mes questions sans succes. J'ai essaye de contacter directement AVIVA mais pas de reponse non plus. Citer
Habitués caroline77 Posté(e) 16 août 2013 Habitués Posté(e) 16 août 2013 (modifié) Letang : je veux dire par là que tu vas te retrouver devant un agent d'accueil, qui va te prendre le papier et c'est tout. Aucune info supplémentaire ne va t'être donnée comme le délai d'attente pour recevoir le formulaire validé par courrier ni rien. En plus il va te demander d'écrire une lettre manuelle expliquant pourquoi tu veux le formulaire ! C'est ce qui m'est arrivé quand j'y suis allée, pour qu'au final il refuse de prendre le formulaire (j'avais déjà passé 10 mn à écrire sa lettre sur la feuille blanche qu'il m'avait donnée) car il ne valide que les formulaires qui ont N+1 et moi je suis ici depuis N. Donc oui tu peux l'envoyer par la poste, ça t'évitera de la sueur et de la perte de temps. Par rapport au formulaire 5000 qui est réclamé, j'ai lu ailleurs que c'est ce formulaire qui est à fournir pour tout ce qui est placement, pour te voir appliqué l'absence de taxation dont bénéficie le non-résident. Mais que certains établissements te réclament encore d'autres formulaires, à priori payant. J'essaye de te retrouver ma source, c'était sur le forum dont je t'ai donné le lien. Edit : j'ai trouvé. Il en est question ici http://www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=3926&p=2 et effectivement le formulaire était réclamé dans le cadre de dividendes. Je te propose donc d'attendre de voir ce que te réclame ton AV et d'aviser ensuite, vu que tu pourras obtenir le formulaire par courrier. Mais pour moi, le propos est le même vu qu'il s'agit d'obtenir le remboursement de CSG-RDS prélevés sur les intérêts (même si tant que tu n'as rien racheté, tu n'as pas touché ces intérêts). Ce que tu écris dans ton dernier paragraphe fait peur, surtout qu'apparemment la banque est spécialisée en gestion du patrimoine donc on attend un niveau de qualité minimal... Normalement les banques vendent les AV venant entièrement d'un assureur X ou Y et en effet, ça semble être Aviva dans ton cas. Normalement tu devrais donc essayer de t'adresser directement chez Aviva, en essayant par exemple de voir si tu n'as pas accès à un compte en ligne sur le site Aviva. Si tu n'as pas de réponse, patiente un peu car en plein mois d'août, on sait que la France et ses 5 semaines de congés et autres RTT, souvent pas grand chose ne fonctionne. Pour te consoler, moi qui ai 4 AV différentes, une seule indique le détail des prélèvements au début de chaque année qui suit et c'est Altaprofits... Modifié 16 août 2013 par caroline77 Citer
LETANG Posté(e) 16 août 2013 Posté(e) 16 août 2013 Oui je vais attendre un peu avant de partir la bouche en coeur voir impot canada avec mon formulaire 5000. Sur d'autres forum ils laissent entendre que d'autres preuves de non residence peuvent parfois suffire selon les assureurs. Genre : - copie de ton avis d'impot canada - Preuve d'inscription aux Francais de l'etranger (ambassade ou Consult !?) - autres... Je donnerai des nouvelles. Citer
Habitués caroline77 Posté(e) 16 août 2013 Habitués Posté(e) 16 août 2013 (modifié) Mouais... je peux te dire que la preuve d'inscription à l'ambassade ne sert strictement à rien, dans le cadre d'un justificatif de domicile fiscal auprès d'une banque (pour l'avoir testé) alors pour appliquer le non prélèvement social "non-résident" sur les intérêts, j'ai comme un doute.... Je sais que c'est pourtant indiqué sur certains sites sérieux, mais dans les faits, apparemment les banques ne le considèrent pas comme une preuve de domicile fiscal. Je veux bien des nouvelles vu que je suis amenée à y passer, oui (par contre, il faut croire qu'on est les deux seules personnes du forum à avoir une AV en France (!). Modifié 16 août 2013 par caroline77 Citer
Habitués caroline77 Posté(e) 23 août 2013 Habitués Posté(e) 23 août 2013 (modifié) Certains d'entre vous ont-ils tenté une AV luxembourgeoise qui permet pour certaines d'entre elles, d'avoir la somme placée en $ canadiens (multidevises) ? http://www.assurance-vie-luxembourg.fr/nos-contratshttp://www.jurisvie.com/assurance_vie_l ... comparatif Modifié 23 août 2013 par caroline77 Citer
zazoublue Posté(e) 9 juin 2016 Posté(e) 9 juin 2016 Bonjour, Ce sujet date, mais je tente quand même ma chance. Je souhaite effectuer un rachat partiel sur mon assurance vie en France pour effectuer un achat immobilier ici. J'ai déjà effectué des démarches auprès de mes banques et je suis en relation avec un fiscaliste, cependant je cherche à valider ma démarche avec des personnes ayant déjà eu cette expérience. Mes questions se rapprochent plus de l'impact fiscal ici. Une fois payé le prélèvement libératoire de 7,5%, que se passe-t-il au niveau canadien? Dois-je déclarer le montant de mes assurances (plus de 100K$) au gouvernement via le formulaire T1135? J'ai trouvé cette jurisprudence ici : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=16&file=13_018296_001.pdf mais la conclusion me semble obscure. Les contrats d'AV ne rentreraient pas dans le cadre de la convention fiscale mais "Le contribuable pourrait cependant être éventuellement admissible au crédit pour impôt étranger à l’égard des impôts qu’il versera au gouvernement de la France sur le rachat des polices d’assurance, et/ou à la déduction pour impôt étranger" ? Je vous remercie par avance de toutes les informations que vous pourrez m'apporter! Citer
Habitués Luffy Posté(e) 12 avril 2017 Habitués Posté(e) 12 avril 2017 Zazoublue, As tu eu des réponses concernant ta question. Je suis dans le même cas et c'est galere pour trouver une réponse franche. Merci d'avance Cyrille Citer
Frankv1 Posté(e) 13 septembre 2021 Posté(e) 13 septembre 2021 Je me permets de rebondir sur cette file un peu ancienne, et les échanges de Tinavire sur la fiscalité. Quelqu'un avait dit : 'Ok c'est intéressant mais je n'ai pas tout compris. Sans parler des cas de rachat partiel ou total, quelle est l'imposition au Canada d'un contrat d'assurance vie en France (pour un non-résident Français, rp Canadien) ?' Et la question n' pas été clairement répondue. Pour reformuler, qu'en est-il des revenus du contrat d'assurance-vie français (e.g. intérêts du fonds euros, plus-value latente sur les autres supports, et éventuels gains sur arbitrages) qui en France ne sont pas taxés tant qu'il n'y a pas de rachat (partiel ou total), i.e. dans que les fonds restent à l'intérieur de l'envelopppe assurance-vie? Y a -til une impositon côté Canadien? Quelqu'un a laissé entendre que n'importe quel revenu ou intérêt (même livret A) est taxé, donc la question est légitime tant donné que ce produit financier n'a pas d'équivalence au Canada? Merci beaucoup! Citer
Marie432 Posté(e) 15 octobre 2021 Posté(e) 15 octobre 2021 Bonjour, Ce post date mais je tente ma chance. Je suis moi même en train de clôturer une assurance vie en France. Sans rouvrir quoi que ce soit au Canada. Cet argent restera en France. Si je comprends bien, je ne vais pas etre imposable au Canada mais je dois declarer que j ai ferme mon compte d assurance vie en France lors de ma declaration d impots? Quelles sont les demarches a effectuer au Canada? C'est du chinois pour moi tout ca.. Help! Bonne journee et merci Marie A mariesurleweb a réagi à ceci 1 Citer
Habitués babouche Posté(e) 15 octobre 2021 Habitués Posté(e) 15 octobre 2021 (modifié) bonjour, Ces questions sont très techniques et c'est souvent un fiscaliste spécialiste ou un notaire de droit international qui pourra vous aiguiller au mieux. bonne chance Modifié 15 octobre 2021 par babouche Citer
Habitués babouche Posté(e) 15 octobre 2021 Habitués Posté(e) 15 octobre 2021 Vous pouvez par exemple voir si les 'services d'acadie inc.' peuvent vous assister dans vos questions. Citer
mariesurleweb Posté(e) 28 février 2023 Posté(e) 28 février 2023 On 10/15/2021 at 10:15 AM, Marie432 said: Bonjour, Ce post date mais je tente ma chance. Je suis moi même en train de clôturer une assurance vie en France. Sans rouvrir quoi que ce soit au Canada. Cet argent restera en France. Si je comprends bien, je ne vais pas etre imposable au Canada mais je dois declarer que j ai ferme mon compte d assurance vie en France lors de ma declaration d impots? Quelles sont les demarches a effectuer au Canada? C'est du chinois pour moi tout ca.. Help! Bonne journee et merci Marie A Bonjour Marie432, Vous avez mentionné, en octobre 2021, être sur le point de clôturer une assurance-vie en France. Je suppose qu'aujourd'hui, en février 2023, vous avez les réponses. Quels impôts avez-vous payé ? Avez-vous bénéficié de l’exonération de prélèvements sociaux ? Merci d'avance Marie N Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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