Je me permets de rebondir sur cette file un peu ancienne, et les échanges de Tinavire sur la fiscalité.
Quelqu'un avait dit : 'Ok c'est intéressant mais je n'ai pas tout compris. Sans parler des cas de rachat partiel ou total, quelle est l'imposition au Canada d'un contrat d'assurance vie en France (pour un non-résident Français, rp Canadien) ?'
Et la question n' pas été clairement répondue.
Pour reformuler, qu'en est-il des revenus du contrat d'assurance-vie français (e.g. intérêts du fonds euros, plus-value latente sur les autres supports, et éventuels gains sur arbitrages) qui en France ne sont pas taxés tant qu'il n'y a pas de rachat (partiel ou total), i.e. dans que les fonds restent à l'intérieur de l'envelopppe assurance-vie? Y a -til une impositon côté Canadien? Quelqu'un a laissé entendre que n'importe quel revenu ou intérêt (même livret A) est taxé, donc la question est légitime tant donné que ce produit financier n'a pas d'équivalence au Canada?
Merci beaucoup!
