Fédéral et/ou Provinçial ! qui fait exactement quoi ?

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Depuis que je suis sur le forum, certains sujets m'inspires plus que d'autres.

Cette fois, je voudrais juste engager un échange avec vous et cela n'a rien à voir avec mes travaux académiques.

Donc, je voudrais comprendre :

1-pourquoi, lorsque le fédéral a fini le traitement d'un dossier (de parrainage par exemple) quelquonque, il ne peut pas le refuser directement et est oblige de l'envoyer au quebec?

2-pourquoi, alors que le fédéral n'a ni refuser, ni approuver une demande, que la décision finale revienne au quebec tandis que le dernier mot aurait été celui du fédéral?

3-dans ce cas, il semblerait que le csq ne servirait à rien puisque même en l'ayant obtenu, rien ne garanti à son titulaire que la rp lui saura accordé.

4-puisqu'il semble que c'est le fédéral qui fait les enquêtes, que peut le québec de plus si le demandeur a déjà, plus tôt, reçu son csq (certains parleront des anomalies sur le dossier ou des doutes etc mais toujours figurez-vous...!!)?

5-pourquoi ce jonglage entre le fédéral et le provençial ?

Je veux comprendre

Sabrina

[Invité]

Depuis que je suis sur le forum, certains sujets m'inspires plus que d'autres.

5-pourquoi ce jonglage entre le fédéral et le provençial ?

Je veux comprendre

Sabrina

Le provencial ? Je pensait qu'il s'agissait de Perceval

Mdr

[Invité]

Blague à part

Bon imagine une famille ( le Canada) avec des enfants ( les provinces) Les enfants ont des amis qu'ils ont choisis parce qu'ils ont des affinités ensembles et qu'ils partagent les même passtions et qu'ils ont envie d'inviter les amis dans la maison. Bah même si les enfants veulent faire rentrer du monde dans la maison, c'est toujours au parents ( le fédéral) de décider quels amis et combiens d'amis rentreront dans la maison.

Les provinces font un premier tri et choisissent qui sont les meilleurs candidats pour elles selon leurs critères qui diffèrent d'une province à l'autre. La province va éplucher tout le dossier du candidat et va décider si elle le choisi... ou pas.

Après la sélection par la province ( on va dire le Québec dans le cas qui nous intéresse) le candidat va présenter un dossier beaucoup plus allèger au fédéral qui va regarder si le candidat est en bonne santé et n'as pas commis de crime. Si c'est le cas, le fédéral accepte la candidature.

Dans le cas du csq, il permet de pouvoir inscrire ses enfants à l'école, d'avoir la carte soleil, d'échanger son permis de conduire ( si il y a des accords avec le pays de provenance ...)

[bencoudonc]

Un petit éclairage ici : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Lo.../BP/bp273-f.htm

Avec l'entente Cullen-Couture, le Québec a acquis le droit de sélectionner ses immigrants selon ses propres critères. Certains éléments dont notamment la sécurité demeurent cependant de compétence fédérale.

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allo zelda,

je me doutais que tu me faisais une farce.

j'ai compris les nuances que tu viens de souligner et j'ai pris connaissance du lien de bencoudonc sconcernant les critères de sélection des immigrants dans la province du québec.

à la lumière de ce que vous me dites, il semblerait que une fois le québec a sélectionné ses candidats, que l'enquête de sécurité et annexes ont été faites par le fédéral, à qui appartient la décision d'accepter les candidats qui ont reçu leur csq au préalable ? Au fédéral me diriez-vous mais il arrive pourtant que certains dossiers soient transférés au québec pourtant le fédéral n'a signalé aucun élément nuisible au dossier !!!

ma question est alors, pourquoi après la durée normalle de traiement d'une demande par le fédéral, le québec (dans le cas des dossiers qui lui son transférés), doit encore traité le même dossier. à ce moment-là, a-t-il les compétences de reprendre le traitement de la demande depuis le début ? si oui, à quoi aurait servi le fédéral ?

excusez-moi, je vais paraître comme une petite stupide pour certains mais je viens d'un pays où tout est centralisé et donc, je voudrais juste comprendre !

[lilinemo]

Depuis que je suis sur le forum, certains sujets m'inspires plus que d'autres.

5-pourquoi ce jonglage entre le fédéral et le provençial ?

Je veux comprendre

Sabrina

Le provencial ? Je pensait qu'il s'agissait de Perceval

Mdr

Tiens une fan de Kaamelott

[Invité]

Absolument, j'avoues tout

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Absolument, j'avoues tout

il semblerait que une fois le québec a sélectionné ses candidats, que l'enquête de sécurité et annexes ont été faites par le fédéral, à qui appartient la décision d'accepter les candidats qui ont reçu leur csq au préalable ? Au fédéral me diriez-vous mais il arrive pourtant que certains dossiers soient transférés au québec pourtant le fédéral n'a signalé aucun élément nuisible au dossier !!!

ma question est alors, pourquoi après la durée normalle de traiement d'une demande par le fédéral, le québec (dans le cas des dossiers qui lui son transférés), doit encore traité le même dossier. à ce moment-là, a-t-il les compétences de reprendre le traitement de la demande depuis le début ? si oui, à quoi aurait servi le fédéral ?

j'attends ta réaction zelda

[Invité]

Le fédéral à le dernier mot. Quand les dossiers sont au stade du fédéral, plus rien n'est transmis au Québec.

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il semblerait que une fois le québec a sélectionné ses candidats, que l'enquête de sécurité et annexes ont été faites par le fédéral, à qui appartient la décision d'accepter les candidats qui ont reçu leur csq au préalable ? Au fédéral me diriez-vous mais il arrive pourtant que certains dossiers soient transférés au québec pourtant le fédéral n'a signalé aucun élément nuisible au dossier !!!

ma question est alors, pourquoi après la durée normalle de traiement d'une demande par le fédéral, le québec (dans le cas des dossiers qui lui son transférés), doit encore traité le même dossier. à ce moment-là, a-t-il les compétences de reprendre le traitement de la demande depuis le début ? si oui, à quoi aurait servi le fédéral ?

[lmmau]

Tout ce charabia entre Québec et Ottawa n'est à mon avis qu'un dédoublement des ministères, des fonctionnaires, des bureaux, de la paperasse, et j'en passe, qui coûtent des millions aux contribuables et aux candidats à l'immigration pour rien!

Auparavant le même travail était accomplis par le fédéral à qui doit revenir l'entière tâche d'accepter ou refuser les candidats à l'immigration n'a-t'il pas le dernier mot, toujours à mon avis. Il y a quelques années le Québec, les nationalistes du Québec devrais-je écrire, on vu dans cette façon de procéder (le fédéral) un sombre complot pour continuer l'anglicisation de la province.

Il y a toujours bien une maudite limite à ces dédoublements qui n'amènent aucune accélération aux dossiers et ne font que provoquer des petites guéguerres de pouvoirs au désavantage du payeur de taxes...

...

lmmau

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Tout ce charabia entre Québec et Ottawa n'est à mon avis qu'un dédoublement des ministères, des fonctionnaires, des bureaux, de la paperasse, et j'en passe, qui coûtent des millions aux contribuables et aux candidats à l'immigration pour rien!

Auparavant le même travail était accomplis par le fédéral à qui doit revenir l'entière tâche d'accepter ou refuser les candidats à l'immigration n'a-t'il pas le dernier mot, toujours à mon avis. Il y a quelques années le Québec, les nationalistes du Québec devrais-je écrire, on vu dans cette façon de procéder (le fédéral) un sombre complot pour continuer l'anglicisation de la province.

Il y a toujours bien une maudite limite à ces dédoublements qui n'amènent aucune accélération aux dossiers et ne font que provoquer des petites guéguerres de pouvoirs au désavantage du payeur de taxes...

lmmau

merci immau pour ces détails qui me permettent de comprendre le sytème québéco-canadien !

un vrai charabia, en effet !

je suis sûre que je vais passer par tout ça là !

je me souhaite bon courage et patience d'avance

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bonjour à tous,

j'ai reçu hier une lettre m'informant que mon dossier a été transféré à Montréal.

plus bas dans l même lettre CIC, il est mentionné que j ai trot payé et il me sera rembpursé un peu d'argent.

j avais pyer 1040 $, il me sera rendu 340 $. je suis en train de flipper qu on me rembourse des sous, alors que c'un agent du tele-centre m'avait donné le montant à payer... est-ce que ma demande est refusée ? si c'etait un refus, pourquoi n'est-ce pas le fédéral qui aurai dit non ?

expliquez-moi un peu, j'aimerais comprendre, svp !

ya t-il des gens dans mon cas ?

merci d avance

[sekizu]

Voici ma conception du processus:

La procédure diffère selon que la demande d'immigration est pour travailleurs qualifiés ou pour un parrainage.

Dans le cas des travailleurs qualifiés, le Québec se réserve la compétence de sélectionner elle-même ses candidats. Les candidats doivent d'ailleurs obtenir un CSQ avant de pouvoir faire une demande de résidence permanente au Canada. Suite à l'obtention du CSQ, la compétence du fédéral relève de santé et de sécurité, une fois ces enquêtes terminées, une décision est prise.

Dans le cas d'un parrainage, le Québec n'a aucune compétence dans la sélection des candidats immigrants. Le Canada reçoit les documents, vérifie que le dossier est complet et que les documents sont conformes et envoie le dossier à l'ambassade. En même temps, ils font parvenir la demande de CSQ au MICC pour la catégorie de parrainage. La seule compétence du Québec ici, c'est de vérifier si le demandeur, donc le parrain n'est pas sur l'aide sociale, n'a pas de failli non libéré, n'a pas de problème avec des histoires de pensions alimentaires, etc... Si tout est ok, en 20 à 40 jours, il émet le CSQ, après quoi il envoie une copie de ce CSQ à l'ambassade et complète le dossier. Le Canada termine l'étude de la demande en étudiant les différents documents, formulaires, etc, composant le dossier, en plus d'une enquête de santé et de sécurité.

En résumé, c'est le Québec qui choisit et qui étudie les dossiers des travailleurs qualifiés;

et c'est le Canada qui fait l'étude du dossier dans le cas des parrainages.

Dans tous les cas, c'est le Canada qui a le dernier mot sur le droit d'entrée au Canada et qui mène les enquêtes de santé et de sécurité.

[mouss_4580]

Dans le cas du csq, il permet de pouvoir inscrire ses enfants à l'école, d'avoir la carte soleil, d'échanger son permis de conduire ( si il y a des accords avec le pays de provenance ...)

salut,

est tu sure qu'on peut echanger notre permis de conduire rien Qu'avec un CSQ ?

merci

[ｲﾑ刀ﾉらけﾑ]

Dans le cas du csq, il permet de pouvoir inscrire ses enfants à l'école, d'avoir la carte soleil, d'échanger son permis de conduire ( si il y a des accords avec le pays de provenance ...)

salut,

est tu sure qu'on peut echanger notre permis de conduire rien Qu'avec un CSQ ?

merci

Pour nous il ny a pas de CSQ donc yaura une autre façon pour avoir permis de conduire et autre

[mouss_4580]

Dans le cas du csq, il permet de pouvoir inscrire ses enfants à l'école, d'avoir la carte soleil, d'échanger son permis de conduire ( si il y a des accords avec le pays de provenance ...)

salut,

est tu sure qu'on peut echanger notre permis de conduire rien Qu'avec un CSQ ?

merci

Pour nous il n'y a pas de CSQ donc y'aura une autre façon pour avoir permis de conduire et autre

salut ,

merci pour ta reponse , mais si j ai posé la question c parceque j ai un CSQ, je suis au Quebec et j ai un permis belge.

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Voici ma conception du processus:

La procédure diffère selon que la demande d'immigration est pour travailleurs qualifiés ou pour un parrainage.

Dans le cas des travailleurs qualifiés, le Québec se réserve la compétence de sélectionner elle-même ses candidats. Les candidats doivent d'ailleurs obtenir un CSQ avant de pouvoir faire une demande de résidence permanente au Canada. Suite à l'obtention du CSQ, la compétence du fédéral relève de santé et de sécurité, une fois ces enquêtes terminées, une décision est prise.

Dans le cas d'un parrainage, le Québec n'a aucune compétence dans la sélection des candidats immigrants. Le Canada reçoit les documents, vérifie que le dossier est complet et que les documents sont conformes et envoie le dossier à l'ambassade. En même temps, ils font parvenir la demande de CSQ au MICC pour la catégorie de parrainage. La seule compétence du Québec ici, c'est de vérifier si le demandeur, donc le parrain n'est pas sur l'aide sociale, n'a pas de failli non libéré, n'a pas de problème avec des histoires de pensions alimentaires, etc... Si tout est ok, en 20 à 40 jours, il émet le CSQ, après quoi il envoie une copie de ce CSQ à l'ambassade et complète le dossier. Le Canada termine l'étude de la demande en étudiant les différents documents, formulaires, etc, composant le dossier, en plus d'une enquête de santé et de sécurité.

En résumé, c'est le Québec qui choisit et qui étudie les dossiers des travailleurs qualifiés;

et c'est le Canada qui fait l'étude du dossier dans le cas des parrainages.

Dans tous les cas, c'est le Canada qui a le dernier mot sur le droit d'entrée au Canada et qui mène les enquêtes de santé et de sécurité.

J'ai essayé de te repondre plutôt mais j'y suis pas arrivée.

Merci sekizu d'avoir éclairé ma lanterne sur ce paradoxe. Pour mon cas, il s'agit bien d'un parrainage et j'ai mon CSQ depuis peu.

Qlqs jours après l'avoir reçu, j'ai eu une lettre du Fédéral me disant que mon dossier a eté transferé au CIC de Québec, donc Montréal. Le Fédéral n'a rien dit sur mon cas. Ni oui, ni Non ! Je ne comprends rien !!!

Est-ce qu'il est arrivé que les gens soit refusées même après avoir eu leur CSQ ? Puisque les parrainages relevent du Canada, pourquoi je n ai pas eu leur décision ?

Merci de me reondre

[sekizu]

Voici ma conception du processus:

La procédure diffère selon que la demande d'immigration est pour travailleurs qualifiés ou pour un parrainage.

Dans le cas des travailleurs qualifiés, le Québec se réserve la compétence de sélectionner elle-même ses candidats. Les candidats doivent d'ailleurs obtenir un CSQ avant de pouvoir faire une demande de résidence permanente au Canada. Suite à l'obtention du CSQ, la compétence du fédéral relève de santé et de sécurité, une fois ces enquêtes terminées, une décision est prise.

Dans le cas d'un parrainage, le Québec n'a aucune compétence dans la sélection des candidats immigrants. Le Canada reçoit les documents, vérifie que le dossier est complet et que les documents sont conformes et envoie le dossier à l'ambassade. En même temps, ils font parvenir la demande de CSQ au MICC pour la catégorie de parrainage. La seule compétence du Québec ici, c'est de vérifier si le demandeur, donc le parrain n'est pas sur l'aide sociale, n'a pas de failli non libéré, n'a pas de problème avec des histoires de pensions alimentaires, etc... Si tout est ok, en 20 à 40 jours, il émet le CSQ, après quoi il envoie une copie de ce CSQ à l'ambassade et complète le dossier. Le Canada termine l'étude de la demande en étudiant les différents documents, formulaires, etc, composant le dossier, en plus d'une enquête de santé et de sécurité.

En résumé, c'est le Québec qui choisit et qui étudie les dossiers des travailleurs qualifiés;

et c'est le Canada qui fait l'étude du dossier dans le cas des parrainages.

Dans tous les cas, c'est le Canada qui a le dernier mot sur le droit d'entrée au Canada et qui mène les enquêtes de santé et de sécurité.

J'ai essayé de te repondre plutôt mais j'y suis pas arrivée.

Merci sekizu d'avoir éclairé ma lanterne sur ce paradoxe. Pour mon cas, il s'agit bien d'un parrainage et j'ai mon CSQ depuis peu.

Qlqs jours après l'avoir reçu, j'ai eu une lettre du Fédéral me disant que mon dossier a eté transferé au CIC de Québec, donc Montréal. Le Fédéral n'a rien dit sur mon cas. Ni oui, ni Non ! Je ne comprends rien !!!

Est-ce qu'il est arrivé que les gens soit refusées même après avoir eu leur CSQ ? Puisque les parrainages relevent du Canada, pourquoi je n ai pas eu leur décision ?

Merci de me reondre

Bonjour,

Comme votre dossier a été jugé recevable pour analyse par les agents de Mississauga, il a été envoyé au MICC (pas le CIC de Québec); c'est le Ministère de l'immigration et des communautés culturelles du Québec qui vous a accordé votre CSQ. Lorsque le fédéral avise le MICC, il envoie aussi le dossier à l'ambassade de votre pays. C'est là que ce dossier sera traité et que le fédéral prendra une décision. Ils y feront l'enquête de santé et de sécurité, ils vérifieront que votre mariage est légal et peuvent aussi vous convoquer en entrevue.

Il est donc effectivement possible que des gens soit refusés même après avoir eu leur CSQ, puisque ce sont les agents fédéraux qui feront l'analyse complète de votre dossier et qui au final auront le dernier mot.

Si vous n'avez pas encore eu de réponse du fédéral, c'est que celui-ci doit traiter un grand nombre de demande et que vous devez attendre comme tout le monde. Vous devriez recevoir un courrier de l'ambassade vous avisant à quelle date ils ont commencé à traiter votre dossier. En attendant, il faut prendre son mal en patience.

Bonne chance pour la suite!

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Bonjour,

Comme votre dossier a été jugé recevable pour analyse par les agents de Mississauga, il a été envoyé au MICC (pas le CIC de Québec); c'est le Ministère de l'immigration et des communautés culturelles du Québec qui vous a accordé votre CSQ. Lorsque le fédéral avise le MICC, il envoie aussi le dossier à l'ambassade de votre pays. C'est là que ce dossier sera traité et que le fédéral prendra une décision. Ils y feront l'enquête de santé et de sécurité, ils vérifieront que votre mariage est légal et peuvent aussi vous convoquer en entrevue.

Il est donc effectivement possible que des gens soit refusés même après avoir eu leur CSQ, puisque ce sont les agents fédéraux qui feront l'analyse complète de votre dossier et qui au final auront le dernier mot.

Si vous n'avez pas encore eu de réponse du fédéral, c'est que celui-ci doit traiter un grand nombre de demande et que vous devez attendre comme tout le monde. Vous devriez recevoir un courrier de l'ambassade vous avisant à quelle date ils ont commencé à traiter votre dossier. En attendant, il faut prendre son mal en patience.

Bonne chance pour la suite!

Merci pour tous ces éclaircissements sekizu.

Mon parrainag se fait de l'intérieur du Canada.

Je vais donc attendre que je sois convoquée !

Si je comprends bien, mon dossier serait en bonne voie puisque le Fédéral n'a pas refusé ma demande.

D'autre part, mon mariage est authentique puisque je vis avec mon mari.

Je vais prendre mon mal en patience...