dieng Posté(e) 19 novembre 2008 Posté(e) 19 novembre 2008 SVP j'aimerais savoir si le Canada reconnait le PACSMerci Citer
soprevost Posté(e) 19 novembre 2008 Posté(e) 19 novembre 2008 SVP j'aimerais savoir si le Canada reconnait le PACSMerciJ'ai répondu à la même question il y a 2 jours.Quand je me suis pacsée en France, la dame m'a dit qu'il n'y avait qu'en France que le PACS était reconnu. Donc au niveau des droits que cela apporte, tu pourras les avoir qu'en France. Parcontre, pour une demande CSQ ou RP, je crois qu'il important que tu mentionnes que tu as un conjoint, surtout si tu prévois partir avec lui/elle.Une fois arrivé au Canada, tu peux faire les démarches pour l'équivalent du PACS qui t'apportera sensiblement les mêmes droits.Bonne chance Citer
Habitués Tino Posté(e) 19 novembre 2008 Habitués Posté(e) 19 novembre 2008 SVP j'aimerais savoir si le Canada reconnait le PACSMercibonjour ,je crois savoir que le Canada a cette notion "conjoint de fait" qui je crois par la forme s'assimile au pacs. quant aux droits c'est à voir sur place@+ Citer
Invité Posté(e) 19 novembre 2008 Posté(e) 19 novembre 2008 Au Québec, si il n'y a pas de convention signée devant un notaire, les conjoints de faits n'ont aucun droit. Citer
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