Photocopie certifié conforme ?

[Louis]

Ps : Les certification conforme peuvent être faites par un tribunal ou par une gendarmerie ou commissariat.

etant officier de police judiciaire pour les gendarmerie ou commissariat et officier d'etat civil pour les mairies

[jerome38460]

bonjour ... pour ma part pas de soucis la dessus ... emener hier à la mairie et ce matin hop là recuperé le tout certifié conforme

[amazighe]

Salut tout le monde.

C'est dingue que cette histoire se répète. On dirait que chaque commune applique sa propre loi.

J'ai déjà témoigné de mon cas: j'ai certifié tous mes documents (y compris des documents délivrés e, Algérie mais rédigés en français) à la mairie de Toulouse. La dame n'a posé aucune question. Elle a juste comparé les copies aux originaux et a étampé les documents.

Je me demande vraiment si les fonctionnaires qui refusent de certifier des documents ignorent les lois ou s'ils sont de mauvaise foi.

[sophiane357]

Les dernières nouvelles :

Les services municipaux de ma ville, Toulon, et oui, je balance, ne veulent pas faire de certification conforme.

Alors comme cela se fait en République... bananière et particulièrement dans ma ville, j'ai du passé par une amie fonctionnaire de mairie qui m'a certifié les bulletins scolaires.

Pour ce qui est de la CNI et passeport, refus catégorique de la mairie, quand bien même je leur présentais le décret. Tout juste m'ont-ils proposé que je leur fasse une lettre, signée, et là, ils légaliseraient la signature !!!

Je suppose que cela n'est pas accepté par le BIQ ?

Donc, je vais faire le tour des mairies de mon agglomération. Alors si dans les alentours de Toulon, vous connaissez une mairie qui certifie, dites le moi !

Merci et bon courage à vous tous,