Demande d'information

[mariage -parrainage]

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de parrainage pour mon épouse en 2006. Après traitement du dossier, il m'a été demandé dannuler l'acte de mariage et établir un nouvel acte car celui que j'ai transmis était établi par procuration et la réglementation de mon pays ne reconnaissait plus les mariages par procuration (erreur administrative). Aussitôt, j'ai déposé une requête auprès du tribunal pour l'annulation de mon acte et l'établissement d'un nouvel acte. Cela hélas a pris plus qu'une année et au bout de ce temps ma femme a accouché d'une fille. Jai envoyé le nouvel acte de mariage ainsi que l'acte de naissance de ma fille. Après j'ai reçu un courrier me disant que j'ai dépassé une année et il faut que je refasse un nouveau dossier et qu'un courrier dans ce sens m'a été envoyé en décembre 2007. Pour ce courrier, je ne l'ai pas reçu. Je vous demande s'il vous plait de me renseigner sur les démarches à suivre dans mon cas et le temps que ça va prendre pour le traitement de mon dossier. J'ai appliqué tout ce qui m'a été demandé par les services de parrainage et je me trouve pénaliser à cause de la lenteur que le tribunal a enregistré.

Merci.

[sekizu]

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de parrainage pour mon épouse en 2006. Après traitement du dossier, il m'a été demandé d'annuler l'acte de mariage et établir un nouvel acte car celui que j'ai transmis était établi par procuration et la réglementation de mon pays ne reconnaissait plus les mariages par procuration (erreur administrative). Aussitôt, j'ai déposé une requête auprès du tribunal pour l'annulation de mon acte et l'établissement d'un nouvel acte. Cela hélas a pris plus qu'une année et au bout de ce temps ma femme a accouché d'une fille. J'ai envoyé le nouvel acte de mariage ainsi que l'acte de naissance de ma fille. Après j'ai reçu un courrier me disant que j'ai dépassé une année et il faut que je refasse un nouveau dossier et qu'un courrier dans ce sens m'a été envoyé en décembre 2007. Pour ce courrier, je ne l'ai pas reçu. Je vous demande s'il vous plait de me renseigner sur les démarches à suivre dans mon cas et le temps que ça va prendre pour le traitement de mon dossier. J'ai appliqué tout ce qui m'a été demandé par les services de parrainage et je me trouve pénaliser à cause de la lenteur que le tribunal a enregistré.

Merci.

Je crois que tu devras tout recommencer malheureusement, même si ce n'est pas de ta faute. Tu peux toujours prendre la chance de communiquer avec eux et d'expliquer votre situation, mais il y a peu de chance que ça fonctionne, l'idée étant qu'après 1 an, pas mal de choses ont pu se passer, et que certains éléments nouveaux peuvent s'ajouter, comme dans votre cas la naissance de votre enfant. Le parrainage dure rarement plus d'un an, en moyenne de 6 mois à un an, et compte tenu de votre situation, il ne devrait pas dépasser ce délai, ni vous causer trop de soucis. C'est vraiment dommage d'avoir à porter les conséquences d'une erreur administrative et de la lenteur des tribunaux, mais si vous n'avez pas le choix...

Je vous souhaite bonne chance!

Modifié 17 juin 2008 par sekizu

[karinr25]

effectivement, en 1 an beaucoup de choses changent et cest sans doute pour ca quil faut refaire une demande a zero.jen suis vraimnent desole.. mais tu ne savais pas que ton pays ne reconnaissait pas le mariage par procuration?.. felicitation pour ta fille!! et juste une question est-ce que le canada reconnait le mariage par procuration?

[sekizu]

... et juste une question est-ce que le canada reconnait le mariage par procuration?

D'après ce que j'en sais, le Canada accepte les mariages si ceux si sont légaux dans le lieu où ils ont été célébrés.

Cependant, en ce qui concerne le mariage par procuration... je crois que ça doit dépendre des cas. Dans le guide de référence des agents d'immigration, le fameux chapitre OP2 il est dit en page 26-27:

"dd. Reconnaissance du mariage

Un mariage qui est légalement reconnu dans le pays où il a été contracté est aussi reconnu au

Canada la plupart du temps. En vertu du L16(1), il incombe au demandeur de prouver que son

mariage est reconnu comme légitime dans le pays où il a été contracté. Une mariage contracté à

létranger doit être valable selon les lois en vigueur dans un pays où il a été contracté et selon les

lois fédérales du Canada.

Les mariages célébrés dans les ambassades ou les consulats doivent répondre aux exigences

du pays dans lequel se trouve la mission. Une mission diplomatique ou un poste consulaire est

considéré comme se trouvant dans le territoire et sous la juridiction de lÉtat hôte (daccueil).

Donc, un mariage célébré dans une ambassade ou un consulat doit être légalement reconnu par

lÉtat hôte pour être valide à des fins dimmigration canadienne. Un demandeur qui sest marié

dans une ambassade ou un consulat doit convaincre lagent que toutes les exigences du pays

hôte en matière de mariage ont été respectées, y compris que le pays hôte reconnaît les

mariages célébrés dans les missions diplomatiques ou les postes consulaires qui se trouvent sur

son territoire. Les exceptions à cette exigence sont rares. Lorsquil existe un doute, transférer la

question à la Direction générale de la sélection à lAC.

Si un mariage par procuration est célébré dans une mission étrangère du Canada (la procuration

est donnée par létranger et le résident canadien est présent à la mission pour la cérémonie), il

doit répondre aux exigences juridiques du Canada (fédérales et provinciales) pour être valide.

Pour le moment, aucune province ne permet les mariages par procuration; ces mariages ne sont

donc pas valides."