justificatif copie conforme

[philip69]

Bonjour,

Je voulais apporter mon dossier pour la DCS à la mairie afin qu'on me tamponne toutes les copies en certifiées conformes, et la.....

On me dit que sans justificatif de la part du service d'immigration comme quoi il veut la certification conforme des photocopies, ils ne peuvent rien faire...

Je repars donc avec mon dossier et la mine renfrognée !

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider, existe-il un tel document ? ou faut-il le réclamer à l'ambassade ?

Merci pour vos réponse

[boubou76]

Bonjour Philip69

Normalement la mairie est tenue de certifier tes photocopies car c'est pour une administration étrangère! Donc pas de justificatif à fournir. Eventuellement, tu pourrais imprimer la liste des documents à fournir qui mentionnent que ces copies doivent conformes aux originaux. Il faut que tu insistes et que tu leur montres ça :

http://www.service-public.fr/accueil/certification.html

[Invité]

Les instructions pour le remplissage de la DCS sont par défaut le justificatif qu'éxige ta mairie.

[mission.qc]

Tu retournes à la mairie et tu lui dit

le Décret no 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives

dit :

Art. 1er. - Les administrations, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat ne peuvent exiger, dans les procédures administratives qu'ils instruisent, la certification conforme à l'original des photocopies de documents délivrés par l'un d'entre eux et pour lesquelles une simple photocopie n'est pas déjà admise par un texte réglementaire.

Toutefois, les administrations et services mentionnés au premier alinéa du présent article continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères.

Et avec ton dossier ou c'est indiquer à l'intérieur sinon c'est cette page iternet http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...-documents.html

je cite: Toutes les copies des documents indiqués ci-dessous doivent être authentifiées par linstitution qui est dépositaire de loriginal ou par lautorité légale dûment autorisée à certifier conforme une copie de document, c'est-à-dire une copie dont loriginal peut être retracé

@+

[vero68]

Sont croches dans ta mairie :hypnotize: fais un sitting !!

[philip69]

merci pour toutes vos réponses :chouette:

[melissa_vnt]

il m'arrive la même chose à la mairie dont je dépends sur marseille, il me demande un justificatif, c'est réellement du grand n'importe quoi je trouve, comme ci ca nous faisait plaisir de certifier conforme une tonne de paperasse, enfin bon je suis de tout coeur avec toi et bonne chance pour la suite.

[grizzli]

ah... le personnel de mairie... de super fonctionnaire...

me rappel quand j'avais fait un certificat de changement de domicile a la maire,

j'avais chercher sur le net quelque model de differente mairie francaise,

j'avais fait un melange du tout pour avoir une version perso,

je l'imprime et je l'emmene a la mairie pour la faire tamponner.

la preposé me dit qu'elle accepte pas le derniere phrase de mon joli papier et elle la barre.

ca disait un truc du genre "fait par delegation du maire avec son accord"

je me dit bof pas grave.

elle prend son super tampon de la mairie, me le colle sur la feuille et signe le tout.

et de la je rentre content chez moi.

je regarde le tampon... et deviner quoi, il y avait sur le timbre EXACTEMENT la meme phrase qu'elle m'avait barrée...

MDR PTDR