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  • Habitués
Posté(e)

Bonjour à tous,

nous avons reçu nos visas et comptons nous établir à Montréal en août. Actuellement nous sommes propriétaire d'une maison en France et nous pensons louer à Montréal. La question que je me pose est: est ce que si tout se passe bien (loyer payé dans les temps, logement bien entretenu..), il arrive que les propriétaires décident de mettre fin au bail ?

je suis en fait stressé à l'idée de m'installer avec ma petite famille, d'être bien et que genre un an après on se fasse viré!! je sais que ça peut arriver mais est ce fréquent ? je sais effectivement que dans ce cas là, il vaut mieux acheter mais nous nous sommes rendu compte qu'être propriétaire c'est plus un "boulet" qu'autre chose!

désolée pour cette question stupide

merci pour vos réponses

kiki

  • Habitués
Posté(e)

Les baux sont fixes au Québec ( du 1er juillet au 30 juin). Ton bail terminera donc le 30 juin. Le proprio n'a aucune raison de résilier le bail.

  • Habitués
Posté(e)

Même si dans la pratique la plupart des baux durent un an et commencent la 1er juillet et se termine le 30 juin, il est possible d'en avoir de longueurs différentes et à des dates différentes.

Mais les propriétaires préfèrent quand ils couvrent ces périodes puisqu'il est plus facile pour eux de les relouer ensuite.

  • Habitués
Posté(e)
Même si dans la pratique la plupart des baux durent un an et commencent la 1er juillet et se termine le 30 juin, il est possible d'en avoir de longueurs différentes et à des dates différentes.

Mais les propriétaires préfèrent quand ils couvrent ces périodes puisqu'il est plus facile pour eux de les relouer ensuite.

et si on veut rester dans le même logement, le proprio nous propose en priorité non ?

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Il n y a pas d inquietude a avoir, meme si ton proprio a 90 ans. C est pas possible de rompre un bail a de rares exceptions pres.

cas ou la rupture de bail est possible :

- reprise de bail pour le proprio qui veut y faire sa residence principale (1 mois d<avis, 1 mois pour repondre)

- fin de bail, rupture par le locataire en respectant les delais vises.

- sous location de plus de 12 mois

- agrandissement substanciel du logement

- non paiement de loyer (tribunal...)

cas ou la rupture de bail est impossible :

- changement de proprio

- deces (proprio ou locataire) sauf qq conditions

- travaux majeurs, incendie (le proprio doit te fournir une indemnite de relocation)

Conclusion : le proprio ne peut empecher la reconduction du bail.

Mais attention : le locataire ne peut pas rompre son bail avant le terme de celui-ci.

source : le dos du formulaire obligatoire de la regie du logement du quebec

Modifié par babouche
  • Habitués
Posté(e)
Il n y a pas d inquietude a avoir, meme si ton proprio a 90 ans. C est pas possible de rompre un bail a de rares exceptions pres.

cas ou la rupture de bail est possible :

- reprise de bail pour le proprio qui veut y faire sa residence principale (1 mois d<avis, 1 mois pour repondre)

- fin de bail, rupture par le locataire en respectant les delais vises.

- sous location de plus de 12 mois

- agrandissement substanciel du logement

- non paiement de loyer (tribunal...)

cas ou la rupture de bail est impossible :

- changement de proprio

- deces (proprio ou locataire) sauf qq conditions

- travaux majeurs, incendie (le proprio doit te fournir une indemnite de relocation)

Conclusion : le proprio ne peut empecher la reconduction du bail.

Mais attention : le locataire ne peut pas rompre son bail avant le terme de celui-ci.

source : le dos du formulaire obligatoire de la regie du logement du quebec

Là au moins c'est clair!! merci beaucoup Babouche

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