divorce apres parrainage

[nino]

Bonjour,

apres un echec a notre mariage, mon ex. femme fait une demande pour recevoir l'indemnité mensuelle du bien etre social, le gouvernement me demande de faire un arrangement avec lui pour rembourser une partie de ce que mon ex. femme va percoivoir.

je voudrais savoir s'il y a des recours pour ne pas payer le gouvernement ou d'autres procedures pour bloqué ca. merci pour votre conseil.

[babouche]

Bonjour,

apres un echec a notre mariage, mon ex. femme fait une demande pour recevoir l'indemnité mensuelle du bien etre social, le gouvernement me demande de faire un arrangement avec lui pour rembourser une partie de ce que mon ex. femme va percoivoir.

je voudrais savoir s'il y a des recours pour ne pas payer le gouvernement ou d'autres procedures pour bloqué ca. merci pour votre conseil.

Non.

tu as signé un engagement, il faut le respecter. Rien dans ton cas ne peut l'annuler.

La demande constitue une promesse daide inconditionnelle. Si, par exemple, le membre de votre famille obtient la citoyenneté canadienne, si votre relation nest plus ou si votre parent déménage dans une autre province, la demande ne sera pas annulée. Même si votre situation financière change et que vous navez plus les moyens doffrir une aide financière au membre de votre famille, la demande reste en vigueur. Vous devez continuer doffrir une aide financière au membre de votre famille pendant toute la durée de lentente.

source : cic http://www.cic.gc.ca/francais/information/...epoux-faq10.asp

[africamie]

Bonjour,

Si je comprends bien, tu as parrainé ton épouse et maintenant, vous êtes séparés et elle reçoit des prestations d'aide sociale ? À ma connaissance, si c'est ça, c'est bien triste, mais je pense que tu ne pourras pas t'en sortir autrement et payer les montants qu'elle aura reçus. Le parrainage est un engagement justement qui est fait pour s'assurer que le parrain subvienne aux besoins du parrainé pour les besoins de base et prévenir que la personne parrainée reçoive des prestations d'aide sociale, etc. C'est déjà bien si tu réussis à ne payer qu'une partie des montants qu'elle reçoit. C'est dommage et triste de savoir que ça vous arrive, je suis vraiment désolée. :desole:

africamie

[yani]

Bonjour,

apres un echec a notre mariage, mon ex. femme fait une demande pour recevoir l'indemnité mensuelle du bien etre social, le gouvernement me demande de faire un arrangement avec lui pour rembourser une partie de ce que mon ex. femme va percoivoir.

je voudrais savoir s'il y a des recours pour ne pas payer le gouvernement ou d'autres procedures pour bloqué ca. merci pour votre conseil.

Salut,

j'ai trouver ça pour toi.

En effet, en cas de divorce ou de séparation, les obligations reliées au contrat de parrainage demeurent. Par exemple, si le conjoint bénéficiaire du parrainage retire des prestations financières de derniers recours (aide sociale) durant la validité du parrainage, le répondant est tenu d'en rembourser le montant au Gouvernement. Actuellement, la durée du contrat de parrainage du conjoint est de trois (03) années. Cela signifie que durant cette période, le répondant est tenu d'assurer les besoins essentiels du conjoint parrainé, même en cas de rupture de la vie commune.

source: http://www.divorceexpressquebec.com/divorce-immigration.html

[babouche]

A l'époque si ce n'est pas récent, ce devait surement etre 10 ans d'engagement...