CSQ

[Donatello]

Bonsoir tout le monde,

Puis je savoir ce qu'on vérifie pour livrer le CSQ, est ce document se refuse parfois? et si oui, quels seront les motifs de refus?

Merci à vos répenses

[leplusenplus]

Bonsoir tout le monde,

Puis je savoir ce qu'on vérifie pour livrer le CSQ, est ce document se refuse parfois? et si oui, quels seront les motifs de refus?

Merci à vos répenses

oui biensur

comme laide social faite et les envirent ............

je te le souhaite pas

bonne chance

[rolokimy]

oui j'appuis la reponse de mon mari , si la personne qui parraine est sur l'aide social, c refusé, il faut pas d,antécédent criminel aussi, il ya une autre chose aussi masi je me souviens plus. Quelqu,un se souvient svppppppppppppp ???????????????????????????????????????

[lmmau]

Il me semble qu'il y a quelque chose à propos des dettes envers le gouvernement et les pensions alimentaires non payées mais je n'en suis pas certain.

Pour les antécédents criminels pour le parrain pas de problème mais il n'en est pas de même pour le parrainé...

lmmmau

[Lilideslacs]

Motifs de refus

Une demande d’engagement (le CSQ vient avec la demande d'engagement) peut être refusée. Voici quelques exemples des principaux motifs de refus :

Aide financière de dernier recours : si vous recevez de l’aide de dernier recours (aide sociale) et que vous n’êtes pas exempté de cette condition.

Culpabilité de délit sexuel ou contre la personne : si vous avez été déclaré coupable de délit sexuel, ou contre la personne d’un membre de votre parenté, au Canada ou à l’étranger ou d’une tentative ou menace de commettre une telle infraction.

Manquement aux engagements antérieurs : si votre parrainé a reçu des prestations d’aide de dernier recours et que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) estime que, selon ses règles, vous êtes défaillant, votre demande sera automatiquement refusée, à moins que vous ne démontriez avoir remboursé la totalité des sommes dues.

Manquement au paiement d’une pension alimentaire : si, au cours des cinq dernières années, vous avez manqué à vos obligations et que des mesures d’exécution forcée ont été entreprises à votre égard, votre demande pourra être refusée, à moins que vous n’ayez remboursé la totalité des sommes dues.

Incapacité financière : si vos revenus sont insuffisants pour un engagement soumis aux exigences financières. (ceci n'est pas pour les conjoints)

Autres motifs : si vous êtes détenu ou visé par une mesure de renvoi aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

La personne que vous parrainez ne peut faire partie de la catégorie du regroupement familial.

Présentation de tous les documents exigés : si vous ne présentez pas tous les documents ou pièces justificatives exigés, votre demande pourra être refusée.

Immigration Québec

Modifié 20 avril 2008 par Lilideslacs

[Donatello]

Merci beaucoup mesieurs, mesdames pour vos réponses intéressantes.