Nicom Posté(e) 18 septembre 2007 Posté(e) 18 septembre 2007 Bonjour à tous,Je voulais savoir si le PACS donne le statut de conjoint de fait dans le cas où l'année de vie commune ne peut être justifiée.Merci d'avanceNicom Citer
Habitués maxtaz Posté(e) 18 septembre 2007 Habitués Posté(e) 18 septembre 2007 Bonjour à tous,Je voulais savoir si le PACS donne le statut de conjoint de fait dans le cas où l'année de vie commune ne peut être justifiée.Merci d'avanceNicomJe pense bien comme le certificat de concubinage ou tout papier ou facture avec vos deux noms inscrits. Citer
Nicom Posté(e) 18 septembre 2007 Auteur Posté(e) 18 septembre 2007 Oui mais faut-il être pacser depuis un an.?Ou si nous nous pacsons demain nous pourrons faire une demande commune aussitôt.? Citer
tica68 Posté(e) 18 septembre 2007 Posté(e) 18 septembre 2007 Oui mais faut-il être pacser depuis un an.?Ou si nous nous pacsons demain nous pourrons faire une demande commune aussitôt.?Vie commune depuis plus d'un an pour etre considere conjoint de fait et ce quelque soit la preuve fournie : Pacs, compte commun, factures edf aux deux noms, bail aux deux noms, ... datés d'au moins un an.Donc il faut etre pacser depuis un an ou plus dans ton cas. Et non, si demain vous vous pacsiez vous ne seriez pas considérés conjoint de fait ... dans un an seulement. Citer
Habitués zukuss Posté(e) 18 septembre 2007 Habitués Posté(e) 18 septembre 2007 Cela dit, si la mairie vous fournit une attestation de concubinage (dans notre cas, ils nous ont demandé quelle date nous voulions voir apparaître et nous ont cru sur parole...), pas de souci.Conditions : 2 personnes qui ne sont pas de la même famille et qui n'ont pas de lien de parenté avec l'un de vous, qui attestent de la véracité du sésame.Pas très sérieux quand même de la part de l'administration... Citer
Habitués zukuss Posté(e) 18 septembre 2007 Habitués Posté(e) 18 septembre 2007 (modifié) edit : doublon Modifié 18 septembre 2007 par zukuss Citer
Nicom Posté(e) 18 septembre 2007 Auteur Posté(e) 18 septembre 2007 Oui mais faut-il être pacser depuis un an.?Ou si nous nous pacsons demain nous pourrons faire une demande commune aussitôt.?Vie commune depuis plus d'un an pour etre considere conjoint de fait et ce quelque soit la preuve fournie : Pacs, compte commun, factures edf aux deux noms, bail aux deux noms, ... datés d'au moins un an.Donc il faut etre pacser depuis un an ou plus dans ton cas. Et non, si demain vous vous pacsiez vous ne seriez pas considérés conjoint de fait ... dans un an seulement.Et c'est la seule preuve que vous avez fourni dans le dossier.? Citer
Nicom Posté(e) 18 septembre 2007 Auteur Posté(e) 18 septembre 2007 Cela dit, si la mairie vous fournit une attestation de concubinage (dans notre cas, ils nous ont demandé quelle date nous voulions voir apparaître et nous ont cru sur parole...), pas de souci.Conditions : 2 personnes qui ne sont pas de la même famille et qui n'ont pas de lien de parenté avec l'un de vous, qui attestent de la véracité du sésame.Pas très sérieux quand même de la part de l'administration... Excusez, je me suis trompé en citant un mauvais message.Par contre, ma question est toujours la même. est ce la seule preuve que vous ayez fourni.? Citer
Habitués ems Posté(e) 19 septembre 2007 Habitués Posté(e) 19 septembre 2007 Avec mon copain nous sommes allés à la mairie et on a fait un certificat de concubinage. Ils ne vérifient rien c'st juste votre parole qui compte et on a joint cela a notre demande commune de CSQ et ca nous a suffit.Arpès je ne sais pas si ca fait un an que vous etes ensemble mais a priori oui car on fait pas ce genre de démarche avec n'importe qui..Bon courage à vous Citer
Habitués zukuss Posté(e) 19 septembre 2007 Habitués Posté(e) 19 septembre 2007 Pour nous, il a juste fallu 1 facture à chaque nom et à l'adresse indiquée, et 2 témoins. Le certificat a été fait immédiatement. Et basta.Lu sur le site du service public :Comment l'obtenir? Les formalités variant d'une municipalité à l'autre, renseignez-vous avant toute démarche auprès de la mairie de votre domicile. Aucun texte n'oblige les maires à délivrer ce certificat. Coût: gratuit. Délai: variable. Si la mairie délivre ce certificat, il vous est toujours demandé de présenter: un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport), des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...). Refus de délivrance Au cas où le maire refuserait de vous délivrer le certificat, vous pouvez le remplacer par une déclaration sur l'honneur signée par vous, la personne avec qui vous vivez et deux témoins que vous aurez choisis. Citer
Nicom Posté(e) 19 septembre 2007 Auteur Posté(e) 19 septembre 2007 Merci à tous pour vos réponses.En effet, nous sommes ensemble depuis beaucoup plus d'un an mais comme nous sommes des petits veinards nous sommes logés à titre gratuit donc nous ne pouvons rien justifier.Nous irons demain à la mairie..Merci encore à tout le monde Citer
Habitués ems Posté(e) 19 septembre 2007 Habitués Posté(e) 19 septembre 2007 (modifié) Pareil pour nous, on avait aucun truc aux deux noms (on vit chez ses parents) et on a meme pas eu de témoins... il me semble qu'on a rapporté nos releves de compte qui arrivait à la mm adresse et ca a suffit! A la mairie ils sont comprehensifs surtout si vous expliquer que c'est pour votre dossier pour le Canada. Modifié 19 septembre 2007 par ems Citer
Nicom Posté(e) 19 septembre 2007 Auteur Posté(e) 19 septembre 2007 Pareil pour nous, on avait aucun truc aux deux noms (on vit chez ses parents) et on a meme pas eu de témoins... il me semble qu'on a rapporté nos releves de compte qui arrivait à la mm adresse et ca a suffit! A la mairie ils sont comprehensifs surtout si vous expliquer que c'est pour votre dossier pour le Canada.Ok d'ac..C'est super sympa de répondre à ces questions.Vous en êtes où dans vos démarches.?Est ce que ça vous dérange si je viens directement vers vous lorsque j'aurai des question.?Je sens que vous allez m'être d'une grande utilité..! lolQuoiqu'il en soit merci encore Citer
Habitués ems Posté(e) 20 septembre 2007 Habitués Posté(e) 20 septembre 2007 Pas de problème pour les questions!On a deja passé l'étape du CSQ et maintenant on vient de recevoir notre AR du fédéral!Bonne chance pour le CSQ! Citer
angy0206 Posté(e) 21 septembre 2007 Posté(e) 21 septembre 2007 Oui mais faut-il être pacser depuis un an.?Ou si nous nous pacsons demain nous pourrons faire une demande commune aussitôt.?Vie commune depuis plus d'un an pour etre considere conjoint de fait et ce quelque soit la preuve fournie : Pacs, compte commun, factures edf aux deux noms, bail aux deux noms, ... datés d'au moins un an.Donc il faut etre pacser depuis un an ou plus dans ton cas. Et non, si demain vous vous pacsiez vous ne seriez pas considérés conjoint de fait ... dans un an seulement.Bonjour, Nous aussi on a eu un certificat de la mairie sans trop de probleme, il faut juste 2 temoins.Le certificat delivré par la mairie vous suffira. Citer
Habitués ems Posté(e) 22 septembre 2007 Habitués Posté(e) 22 septembre 2007 Ben notre mairie est bizarre on a pas eu besoin de témoins... Citer
Nicom Posté(e) 22 septembre 2007 Auteur Posté(e) 22 septembre 2007 Ben notre mairie est bizarre on a pas eu besoin de témoins...La notre doit l'être aussi.! j'y suis passé hier pour savoir quels documents était nécessaire. Pas besoin de témoin.Vive la mairie de St-Etienne.. lol Citer
Habitués ems Posté(e) 24 septembre 2007 Habitués Posté(e) 24 septembre 2007 Ben tant mieux, en tout cas ne t'inquiéte pas ca marcehra quand même (c'était le cas pour nous!)Bon courage! Citer
angy0206 Posté(e) 24 septembre 2007 Posté(e) 24 septembre 2007 Ben tant mieux, en tout cas ne t'inquiéte pas ca marcehra quand même (c'était le cas pour nous!)Bon courage!Oui en effet, il y a des mairies plus cool que d'autres.Pour le certificat de concubinage, la mairie est libre d'imposer ses conditions. Citer
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