précisions pour le permis d'enseigner au secondaire

[Louise]

bonjour à tous !

la lecture des sujets de la FAQ sur l'ensiegnement m'a été très utile mais je pose encore quelques questions :

est-ce que le permis d'enseigner est délivré automatiquement si on a le capes ? (comme une équivalence) ou il faut justifier de sa formation, ou être obligatoirement titulaire ? (je passe le concours cette année et je voudrais partir avant le stage de titularisation)

concernant la mise en dispo pour "suivre son conjoint" : est-ce qu'il doit s'agir d'une mutation, ou il suffit de justifier que mon mari est déjà à l'étranger ( départ en RP, quelques mois avant moi) ?

merci à ceux qui ont des éléments de réponse !

[Invité]

Oui le CAPES te permet,en règle générale d'obtenir le permis d'enseigner.mais à ma connaissance,il faut remplir un dossier très complet,et patienter une couple de mois avant d'avoir une réponse du MELS.

par contre,je ne sais pas s'il faut être titulaire....Disons que si tu pars avant de l'être,tu perds en quelque sorte le bénéfice de ton concours en france,non?

pour ton conjoint,il faut prouver qu'il a un job ici et que tu dois le suivre.du moins il faut évoquer que tu suis ton conjoint pour des raisons professionnelles.

mais d'autres te donneront des précisions.

[Louise]

par contre,je ne sais pas s'il faut être titulaire....Disons que si tu pars avant de l'être,tu perds en quelque sorte le bénéfice de ton concours en france,non?

on peut repousser le stage de titularisation pour préparer l'agrégation, faire un an d'études à l'étranger, ou finir ses études dans une ENS (c'est mon cas). et aussi en cas de grossesse ou de congé parentale (aussi une possibilité). mais si je ne reviens pas en France, le concours ne me sert à rien. je veux juste me réserver la possibilté, si je rentre, de reprendre le cours de ma carrière. le tout est donc de partir dans les règles.

il faut remplir un dossier très complet

est-ce que quelqu'un du forum a déja fait cette démarche et pourrait détailler un peu ce dossier ?

j'ai lu qu'il fallait avoir suivi un certain nombre d'heures de didactique pour le permis, et je crains d'être "recalée" pour cette raison : je prépare le capes en parallèle avec l'agreg, et la préparation spécifique à l'oral de didactique du capes ne durera qu'une journée. ça fait maigre ...

pour ton conjoint,il faut prouver qu'il a un job ici et que tu dois le suivre.du moins il faut évoquer que tu suis ton conjoint pour des raisons professionnelles.

même s'il a trouvé son job après son arrivée ?

merci en tout cas zohra

[MARTIAL-Gwada]

je passe le concours cette année et je voudrais partir avant le stage de titularisation)

merci à ceux qui ont des éléments de réponse !

Pour ne pas perdre le bénéfice du concours il y a plusieurs solutions :

Avant la nomination, c'est un report de nomination, uniquement dans des cas précis (préparation agrégation, congé maternité ...) et pour une durée restreinte ;

Après nomination, c'est un congé sans solde ;

Aprés titularisation, donc après examen de qualification professionnelle et un an de stage, c'est une disponibilité, qui peut être prise au titre de différents motifs et notamment pour suivre le conjoint, elle est de droit mais attribuée au vu de justificatif.

Sophie

[Louise]

Après nomination, c'est un congé sans solde ;

qu'est-ce que la nomination ?

[MARTIAL-Gwada]

Après nomination, c'est un congé sans solde ;

qu'est-ce que la nomination ?

C'est un jargon de fonctionnaire.

Lorsque tu vas passer le concours, et accessoirement le réussir, tu accèderas à un corps de personnel enseignant et tu recevras à cette occasion un arrêté de nomination, en tant que stagiaire, avec effet au 1er septembre.

C'est un document qui te nomme officiellement à un emploi.

Sophie

[Louise]

ok alors si je veux prendre le congé sans solde, je dois demander une place en IUFM, et demander ensuite le congé sans solde ?

[babylou]

Pour obtenir les réponses exactes, surfe sur le site du gouvernement et tu auras toutes les lois et décrets d'application relatifs au droit des fonctionnaires d'Etat à la mise en disponibilité.

Si tu n'es pas titulaire, je ne sais pas si tu y as droit !

Dans mon cas (je suis titulaire), je fais d'abord une demande de mise en dispo pour convenances personnelles (qui n'est pas de droit mais toujours accordée), puis l'année d'après j'enverrai une demande (qui est de droit avec un justificatif) pour suivre mon conjoint.

[MARTIAL-Gwada]

ok alors si je veux prendre le congé sans solde, je dois demander une place en IUFM, et demander ensuite le congé sans solde ?

Je regarderai les textes demain au bureau, et je te répondrai.

L'idéal reste quand même d'attendre d'être titulaire et de prendre ensuite une disponibilité, si de plus c'est pour suivre le conjoint, il n'y a pas de limite dans le temps et c'est de droit, donc pas de refus possible.

Au niveau académique, la dispo pour convenances personnelles est loin d'être automatiquement accordée notamment en raison du manque d'enseignants dans certaines disciplines (ce qui est valable à Nantes n'est pas valable à Rennes, et en Guadeloupe si tu es professeur de lettres ce n'est même pas la peine de l'envisager).

Sophie

[Louise]

merci Sophie !

je crois que je vais me renseigner dans un syndicat quand j'aurais les idées plus claires.

j'ai envisagé de rester un an de plus pour titulariser, être plus assurée pour le permis d'enseigner au Québec, mais j'ai peur d'être coincée en France si pour une raison x ou y je ne suis pas titularisée la première année et d'être juste pour la validité du visa.

est-ce que tu sais si le congé sans solde a une durée limitée ?

babylou : j'ai un peu le même projet, avec les droits d'une stagiaire : pas de dispo, mais report de stage et si notre situation est favorable une fois sur place, bébé, et donc congé parental.

[MARTIAL-Gwada]

est-ce que tu sais si le congé sans solde a une durée limitée ?

Le congé sans traitement (c'est en fait le terme exact) peut durer 3 ans maximum (le texte précise durée maximale d'un an, renouvelable 2 fois décret N°94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires de l'Etat).

Le sujet syndicat est un sujet qui me fache, c'est en partie à cause d'eux que je souhaite quitter cette administration. Mais il est vrai que quand tu es syndiquée tu es super bien défendue. Je pourrai même te conseiller pour le choix !!!!

Sophie