Les documents annexes de la DCS

[piwi]

Salut

Nous avons télécharger le dossier pour la DCS, et là nous avons besoin de vos conseils.

En effet, dans la liste des documents a fournir il parle de :

* Documents Statutaires, quels sont-ils ?

* De fournir une copie de nos expériences acquises légalement, que veulent-ils , (puisqu'il demande aussi les certificats de travails et autres attestations de travail)

* De fournir la preuve de notre niveau d'anglais si se n'est pas notre langue natale , est ce que les relever de note du bac peuvent faire foi.

* il demande de fournir les releves de note du secondaire, mon mari ne les a pas en sa possession (divorce, déces du pére.... = papiers disparus sauf diplomes CAP en sa possession), est ce obligatoire. Comment prouver quand on a 40 ans que l'on a bien était scolarisé ?

*Quand il demande où l'on a habité depuis les 10 derniers années, doit -on mettre l'adresse compléte ou le nom de la ville suffit ? (moi j'ai démanager de nombreuse fois mais sur la même ville)

Merci pour vos informations.

A + PIWI

[rockanada]

Salut

Nous avons télécharger le dossier pour la DCS, et là nous avons besoin de vos conseils.

En effet, dans la liste des documents a fournir il parle de :

* Documents Statutaires, quels sont-ils ?

* De fournir une copie de nos expériences acquises légalement, que veulent-ils , (puisqu'il demande aussi les certificats de travails et autres attestations de travail)

* De fournir la preuve de notre niveau d'anglais si se n'est pas notre langue natale , est ce que les relever de note du bac peuvent faire foi.

* il demande de fournir les releves de note du secondaire, mon mari ne les a pas en sa possession (divorce, déces du pére.... = papiers disparus sauf diplomes CAP en sa possession), est ce obligatoire. Comment prouver quand on a 40 ans que l'on a bien était scolarisé ?

*Quand il demande où l'on a habité depuis les 10 derniers années, doit -on mettre l'adresse compléte ou le nom de la ville suffit ? (moi j'ai démanager de nombreuse fois mais sur la même ville)

Merci pour vos informations.

A + PIWI

* De fournir une copie de nos expériences acquises légalement, que veulent-ils , (puisqu'il demande aussi les certificats de travails et autres attestations de travail) ici ils vous demandent de prouver que vous ne travaillez pas au noir (que vous êtes déclarer) pour cela il faudrait joindre une attestation d'affiliation à la sécu, ou une déclaration annuel des salaires (c'est ce que mon mari a fait du moment qu'il y a dessus le numero de la sécu..c'était le seul moyen et ca à marcher) en plus de cela, rajouter tous vos attestations de travail (ancien et actuel)

* De fournir la preuve de notre niveau d'anglais si se n'est pas notre langue natale , est ce que les relever de note du bac peuvent faire foi. première nouvelle!!!apparemment ils ont changés la donne...si vous avez suivi une formation d'anglais bein je pense qu'une attestation de succé ou un certif faira foie....dans le cas contraire aucune idée...

* il demande de fournir les releves de note du secondaire, mon mari ne les a pas en sa possession (divorce, déces du pére.... = papiers disparus sauf diplomes CAP en sa possession), est ce obligatoire. Comment prouver quand on a 40 ans que l'on a bien était scolarisé ?beiin si vôtre mari n'a pas ses certif de scolarité en sa posséssion, il peut tjr les demander auprès des écoles où il a fait un passage (c'est ce qu'on a fait...)

Touts les docs sont obligatoire, si vous oubliez de leur envoyer un papier ca ne faira que retarder la procédure ca serait domage....bonne chance à vous!!!!!!!!

[anocom]

* Documents Statutaires, quels sont-ils ?

A + PIWI

DOCUMENTS STATUTAIRES :

La copie de votre certificat de mariage, si vous êtes marié; ou

Si vous êtes conjoint de fait, la preuve écrite officielle attestant de votre vie commune depuis au moins un an (p. ex. : Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, comptes bancaires, facture d'électricité ou de téléphone, certificat de concubinage établi par votre municipalité, etc.);

La copie de votre certificat de naissance et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent;

La copie du livret de famille;

La copie du jugement de divorce avec la mention dattribution de la garde du ou des enfants, sil y a lieu;

Dans le cas où vous comptez immigrer avec lenfant dune union précédente, vous devez joindre un acte notarié signé par le parent non accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément limmigration au Québec de cet enfant;

La copie de lacte de décès du conjoint ou de la conjointe décédé(e), le cas échéant;

La photocopie agrafée des pages didentification de votre passeport et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent (avec titre de séjour valide, sil y a lieu).

[MARTIAL-Gwada]

Nous avons télécharger le dossier pour la DCS, et là nous avons besoin de vos conseils.

En effet, dans la liste des documents a fournir il parle de :

* Documents Statutaires, quels sont-ils ?

* De fournir une copie de nos expériences acquises légalement, que veulent-ils , (puisqu'il demande aussi les certificats de travails et autres attestations de travail)

* De fournir la preuve de notre niveau d'anglais si se n'est pas notre langue natale , est ce que les relever de note du bac peuvent faire foi.

* il demande de fournir les releves de note du secondaire, mon mari ne les a pas en sa possession (divorce, déces du pére.... = papiers disparus sauf diplomes CAP en sa possession), est ce obligatoire. Comment prouver quand on a 40 ans que l'on a bien était scolarisé ?

*Quand il demande où l'on a habité depuis les 10 derniers années, doit -on mettre l'adresse compléte ou le nom de la ville suffit ? (moi j'ai démanager de nombreuse fois mais sur la même ville)

A + PIWI

Bonjour,

Pouvez vous vérifier que vous avez bien téléchargé les documents du BIQ de Paris http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/p...leurs-paris.pdf

Je vous pose la question car ce qui m'étonne c'est de prouver le niveau d'anglais, or, là ils précisent que si le français ou l'anglais n'est pas notre langue maternelle vous devez justifier ...., donc si le français est votre langue maternelle, vous n'avez pas à justifier de votre niveau d'anglais ;

Ils demandent simplement des copies des attestations de travail sur papier officiel ;

Adresses complètes même le n° dans la rue.

S'agissant des notes nous ne les avons pas fournies car nous les avons perdues. Compte tenu de l'âge, ils peuvent comprendre, enfin c'est ce que l'on s'est dit dans notre cas, j'ai celles de mes enfants depuis la maternelle mais plus les notres. Peut être qu'une lettre explicative serait la bienvenue (pour tout avouer nous ne l'avons même pas fait mais c'est pas à conseiller)

Sinon bon courage, c'est mon plus mauvais souvenir de toute la procédure. Sophie

[jarkael]

Salut

* De fournir la preuve de notre niveau d'anglais si se n'est pas notre langue natale , est ce que les relever de note du bac peuvent faire foi. première nouvelle!!!apparemment ils ont changés la donne...

Je confirme, c'est apparement récent mais il me semble qu'il est mentionné "si disponible".

[fayrouz]

Dans le formulaire d'autonomie financiere,la partie C doit elle etre remplie par le requérant?

Que veut elle dire?

[piwi]

Tout d'abord merci a tous, pour vos informations et vos conseils.

Que c'est dur la paperasse !

Une dernière questions pour les lieux d'habitations doit-on fournir des justificatifs ? (bail, quittance, attestation hebergement, facture EDF.....), vous qu'avez vous fait ?

fayrouz Ecrit aujourd'hui, 07:39 AM

Dans le formulaire d'autonomie financiere,la partie C doit elle etre remplie par le requérant?

Que veut elle dire?

Il me semble que cela concerne uniquement les personnes résident déjà sur place ou venant du canada pour immigrer au QUEBEC (puisqu'il demande les revenus en $ CA) Ce si dit sans aucune garanti, juste de l'analyse.

Peut-être quelqu'un d'autre pourra te repondre avec certitude.

[Tyrone]

Je ne rouvre pas un autre sujet parce que mes questions sont du même ordre... :blushing:

Ils parlent de copies certifiées conformes, est-ce que c'est obligatoire pour tous les documents?

Sinon, lesquels?

Et concernant le certificat de naissance, faut-il qu'il soit récent?

Merci.

[felixlechat]

Salut,

J'avais tout fait certifier conforme. Concernant la durée de validité du certificat de naissance, je pensais qu'il y en avait une, mais après vérification, il n'y en a pas. D'après l'article 5 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, "[...] les pièces d'état civil sont reçues quelle que soit leur date de délivrance."

http://vosdroits.service-public.fr/particu...ance&l=N363

[stefalex]

Bonsoir ,

Il faut seulement faire certifier conforme toutes les photocopies à la mairie.

Au début ils sont un peu étonnés et puis ils s'habituent à nous voir revenir. lol.

On en oubli toujours .

@+

[MARTIAL-Gwada]

Salut

* De fournir la preuve de notre niveau d'anglais si se n'est pas notre langue natale , est ce que les relever de note du bac peuvent faire foi. première nouvelle!!!apparemment ils ont changés la donne...

Je confirme, c'est apparement récent mais il me semble qu'il est mentionné "si disponible".

Je lis et relis le lien que j'ai transmis, qui est récent, et je ne suis pas d'accord avec cette histoire de preuves à fournir pour un français.

En effet, cette preuve est à fournir si votre langue maternelle est le turc, l'allemand ou le portugais. Et dans ce cas, vous choisissez dans quelle langue (anglais ou français) vous voulez passer les tests

Mais si la langue maternelle est le français ou l'anglais, les preuves ne sont pas à joindre.

Sophie

[Tyrone]

Concernant la durée de validité du certificat de naissance, je pensais qu'il y en avait une, mais après vérification, il n'y en a pas. D'après l'article 5 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, "[...] les pièces d'état civil sont reçues quelle que soit leur date de délivrance."

Merci du renseignement, donc pas besoin que j'en sorte un récent.

Il faut seulement faire certifier conforme toutes les photocopies à la mairie.

Au début ils sont un peu étonnés et puis ils s'habituent à nous voir revenir. lol.

Quand tu dis "toutes les photocopies", c'est vraiment toutes?

Tous les papiers que tu joins doivent vraiment conformes?

Parce que ça doit faire pas mal...

[stefalex]

salut,

Oui c'est vraiement toutes lesphotocopies qui doivent etre certifiées conformes.

De toutes façons il vaut mieux en faire trop que pas assez et avoir un retour de courrier.

J'ai très vite arrété de compter et dire qu'il a fallu remettre ça pour le fédéral !

Bon courage

[MARTIAL-Gwada]

salut,

Oui c'est vraiement toutes lesphotocopies qui doivent etre certifiées conformes.

De toutes façons il vaut mieux en faire trop que pas assez et avoir un retour de courrier.

J'ai très vite arrété de compter et dire qu'il a fallu remettre ça pour le fédéral !

Bon courage

Profitez en pour réunir les documents et remplir le dossier fédéral en même temps, notament pour les photocopies à certifier conforme, et verifiez bien la date de validité de votre passeport.

Martial

[Tyrone]

Profitez en pour réunir les documents et remplir le dossier fédéral en même temps, notamment pour les photocopies à certifier conforme, et verifiez bien la date de validité de votre passeport.

Martial

Tiens c'est pas bête ça!

Ou est-ce qu'on prend le dossier, à l'ambassade je suppose?

[erable49]

mooi j'avais juste mon diplome cap pas plus mes releves de notes apparemment ça ne pose pas de probleme car mon dipome remonte a 1990

[piwi]

Bonsoir a tous

Voilà j'arrive de la mairie pour chercher les nouveaux passeport de ma fille et moi même celui de mon mari en valide jusqu'en 2011.

J'ai par la même occation demander s'il n'y avait pas de problèmes pour faire certifier conforme des documents pour un dossier d'immigration pour le QUEBEC. Nous devons avoir la mairie la plus a cheval sur les textes de lois, ils ont sorti leur registre, pour me dire qu'il leur faudra obligatoire une demande de l'ambassade du QUébec pour faire certifier nos documents.

Quelqu'un a t-il déjà rencontrer se problème ?

Merci a tous

a+ Angélique

[MARTIAL-Gwada]

Nous devons avoir la mairie la plus a cheval sur les textes de lois, ils ont sorti leur registre, pour me dire qu'il leur faudra obligatoire une demande de l'ambassade du QUébec pour faire certifier nos documents.

Quelqu'un a t-il déjà rencontrer se problème ?

Bonjour Angélique,

je te recopie un extrait du décret du 1er octobre 2001 ( référence complète si tu veux l'éditer décret n°2001-899, je te conseille www.legifrance.gouv.fr) :

"Les admininistrations et services continuent à certifier conformes,à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères",.

Voilà l'extrait qui va te permettre de retourner à la mairie sans avoir une demande écrite de l'ambassade. Par contre tu peux y aller avec le document du BIQ sur lequel ils précisent que toutes les copies doivent être certifiées conformes par une autorité étrangère, ceci afin de prouver que c'est demandé. S'il y a blocage, dis leur que tu iras te plaindre à la préfecture, ça devrait les faire bouger.

Nous aussi nous avons dû insister, et elle n'a jamais voulu certifier les copies du livret de famille au motif que c'était déjà un document établi au vu de copies :biohazar:

Sophie

[piwi]

bonsoir a tous

Merci Sophie, pour tes infos ?

Pour fournir ton niveau francais/anglais tu as raison apres relecture cela ne nous concerne pas.

A +

[piwi]

Bonjour Angélique,

je te recopie un extrait du décret du 1er octobre 2001 ( référence complète si tu veux l'éditer décret n°2001-899, je te conseille www.legifrance.gouv.fr) :

"Les admininistrations et services continuent à certifier conformes,à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères",.

Voilà l'extrait qui va te permettre de retourner à la mairie sans avoir une demande écrite de l'ambassade. Par contre tu peux y aller avec le document du BIQ sur lequel ils précisent que toutes les copies doivent être certifiées conformes par une autorité étrangère, ceci afin de prouver que c'est demandé. S'il y a blocage, dis leur que tu iras te plaindre à la préfecture, ça devrait les faire bouger.

Nous aussi nous avons dû insister, et elle n'a jamais voulu certifier les copies du livret de famille au motif que c'était déjà un document établi au vu de copies :biohazar:

Sophie

Merci a toi Sophie.

Nous sommes allez sur ton site c'est bien le texte de loi qu'il mon sorti. Il me demande donc de prouver qu'il font bien cette demande de certification conforme des documents. Donc une lettre de l'ambassade. Nous allons insister avec une impression internet.

Quand dis tu ?

A+