Titre de séjour dans l'union européenne (DCS)

[Ghislaine]

Salut à tous,

Etant Belge, vivant et travaillant en France, je n'ai plus besoin de carte de séjour ( c'est ce que la préfecture m'a affirmé quand j'avais demandé le renouvellement il y a 2 ans ). Mais, le titre de séjour parait obligatoire dans la DCS. Alors, même dans l'union européenne ? Que faire ? Je suppose que BIQ Paris connait les nouvelles lois... et ne me renverra pas le dossier sans carte de séjour... Qu'en pensez-vous ?

[Fred]

Les agents du BIQ connaissent cette situation. Comme tu es bélge résidente en France, tu n'as pas besoin de justifier d'une carte de séjour.

Il est précisé :

Si vous ne joignez pas ce document officiel au moment du dépôt de votre demande,votre dossier sera transféré au Bureau dimmigration du Québec (BIQ) ayant la responsabilité territoriale du traitement des dossiers provenant de votre pays de citoyenneté, ce qui retardera dautant létude de votre dossier.

Mais comme c'est le BIQ de Paris qui s'occupe des dossiers de la Belgique ...

Pour moi, tu n'as rien à faire. Peut être qu'il y'a d'autres forumistes qui sont dans ta situation et qui pourrait témoigner dans ce sujet ...

[woodyvill]

c'Est pas la délégation du Québec de belgique qui s'occupe des DCS?

[Fred]

Il existe un bureau du BIQ au sein de la DGQ à Bruxelles mais il me semble que ce bureau ne traite pas les dossiers... Je me demande quel est le rôle de ce bureau par rapport à celui de Paris.

Pays couverts par le BIQ de Paris

[woodyvill]

tous les belges déposent la dcs à Bruxelles et le fédéral à Paris

c'Est l'ambassade du canada qui ne delivre pas de visa, mais bien la délégation québécoise (enfin, le csq)

mais bon si t'habites en France tu le déposes là-bas de toute facon