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Partie à ne pas remplir dans la déclaration solennelle Annexe 1


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Posté(e)

Bonjour à tous le forumistes.

je crois que j'ai prèsque fini de préparer le dosier fééral...et j'ai une petite question à vous poser:

Concernant la déclaration solennelle en bas de l'annexe1,..est-ce que je laisse tous les cases vide...?

Merçi d'avance pour vos cruciales reponses. :)

  • Habitués
Posté(e)

Comme indiqué, tu ne dois pas remplir la partie située en dessous de l'indication "NE PAS REMPLIR IMMEDIATEMENT LA SECTION SUIVANTE".

  • Habitués
Posté(e)

Comme indiqué, tu ne dois pas remplir la partie située en dessous de l'indication "NE PAS REMPLIR IMMEDIATEMENT LA SECTION SUIVANTE".

mille merci .....cette réponse m'interessait egalement..

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