sacha31 Posté(e) 12 octobre 2006 Share Posté(e) 12 octobre 2006 Voilà, dans le formulaire "antécédents" du dossier fédéral on pose la question qui suit "Avez vous déjà été déclaré coupableou êtes présentement accusé ou poursuivi, ou encore avez vous été complice d'un crime ou d'une infraction, ou avez vous fait l'objet de poursuites au criminel dans un pays?"Question bête: une infraction au code de la route (retrait de point pour feux rouge...) datant d'il y a 8 ans, fait elle partie des infractions qu'on doit déclarer?Bref je dis oui ou je dis non? Merci d'avance... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Nemesis Posté(e) 12 octobre 2006 Habitués Share Posté(e) 12 octobre 2006 Dis non Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Ericsson Posté(e) 12 octobre 2006 Habitués Share Posté(e) 12 octobre 2006 Voilà, dans le formulaire "antécédents" du dossier fédéral on pose la question qui suit "Avez vous déjà été déclaré coupableou êtes présentement accusé ou poursuivi, ou encore avez vous été complice d'un crime ou d'une infraction, ou avez vous fait l'objet de poursuites au criminel dans un pays?"Question bête: une infraction au code de la route (retrait de point pour feux rouge...) datant d'il y a 8 ans, fait elle partie des infractions qu'on doit déclarer?Bref je dis oui ou je dis non? Merci d'avance...Un infraction au code de la route ne doit pas être mentionnée, uniquement si tu es passé au tribunal. Heureusement, autrement l'immigration serait terminée pour tout le monde.Relax bon dossier Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 12 octobre 2006 Share Posté(e) 12 octobre 2006 Un infraction au code de la route ne doit pas être mentionnée, uniquement si tu es passé au tribunal. Heureusement, autrement l'immigration serait terminée pour tout le monde.Relax bon dossierAh ? Tu as lu ca quelque part ? Parce que moi je suis passée au tribunal mais ca reste une infraction quand meme et on m'avait dit de pas le mentionner !!!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Ericsson Posté(e) 12 octobre 2006 Habitués Share Posté(e) 12 octobre 2006 Parce que moi je suis passée au tribunal mais ca reste une infraction quand meme et on m'avait dit de pas le mentionner !!!! Tu as raison, ça peut porter à confusion, tant que ça reste une infraction routière (mineure), il ne faut pas le noter. Dans le cas de meutre, vols, viols, etc et si tu t'es fait condamner, il vaut mieux aller jouer au Lotto que d'essayer l'immigration au Québec. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 12 octobre 2006 Share Posté(e) 12 octobre 2006 Tu as raison, ça peut porter à confusion, tant que ça reste une infraction routière (mineure), il ne faut pas le noter. Oui je vois pas l'interet si ce n'est leur semer le doute et leur faire faire 36 verifs inutiles ce qui va encore retarder le tout. Ca reste une infraction meme si tribunal (dans mon cas parce que je ne reconnaissais pas les faits mais c'est pas pour ca que c'etait plus grave qu'une simple arrestation) Dans le cas de meutre, vols, viols, etc et si tu t'es fait condamner, il vaut mieux aller jouer au Lotto que d'essayer l'immigration au Québec. Oui bah forcement Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
sacha31 Posté(e) 12 octobre 2006 Auteur Share Posté(e) 12 octobre 2006 Ben je vais dire non alors... Merci! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués petiboudange Posté(e) 12 octobre 2006 Habitués Share Posté(e) 12 octobre 2006 Un infraction au code de la route ne doit pas être mentionnée, uniquement si tu es passé au tribunal. Heureusement, autrement l'immigration serait terminée pour tout le monde.Relax bon dossiernan moi ça aurait fonctionné quand même (avantage de pas avoir de permis ) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués jowel Posté(e) 12 octobre 2006 Habitués Share Posté(e) 12 octobre 2006 Un infraction au code de la route ne doit pas être mentionnée, uniquement si tu es passé au tribunal. Heureusement, autrement l'immigration serait terminée pour tout le monde.Relax bon dossiernan moi ça aurait fonctionné quand même (avantage de pas avoir de permis ) Ben moi j'ai l'permis, pis ça aurait fonctionné quand même... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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