Délai de carence malgré le formulaire SE 401Q09BIS

[ASTAROTH]

Bonjour à tous,

Je viens de contacter la Ramq pour organiser mon inscription et la demande de la carte soleil.

Avant mon départ, grâce à vos feedback, j'avais anticipé le délai de carence en obtenant le fameux formulaire SE 401Q09BIS.

Il semblerai que la date de se document doit être égal ou supérieur à la date de la validation de ma résidence permanente, sinon je suis encore soumit au délai de carence.

Si une personne à des informations je suis preneur.

Encore merci et à bientôt.

[grizzli]

sur le formulaire, il doit y avoir la date de ton arrivée au quebec....

[ebsline]

Bonjour à tous,

Je viens de contacter la Ramq pour organiser mon inscription et la demande de la carte soleil.

Avant mon départ, grâce à vos feedback, j'avais anticipé le délai de carence en obtenant le fameux formulaire SE 401Q09BIS.

Il semblerai que la date de se document doit être égal ou supérieur à la date de la validation de ma résidence permanente, sinon je suis encore soumit au délai de carence.

Si une personne à des informations je suis preneur.

Encore merci et à bientôt.

Pour comprendre l'utilité du fameux formulaire SE..... il faut savoir que :

- on ne peut pas être affilié en même temps à la secu française et à la RAMQ

- toute personne demeurant sur le territoire quebecois doit obligatoirement etre affilliée à la RAMQ ou à une assurance privée

Partant de ce principe la RAMQ demande donc aux nouveaux arrivés (je parle ici des français) d'avoir un formulaire SE.... mentionnant la date des fins de droits à la secu ... La RAMQ vous prendra alors en charge dès cette date. Il est donc fortement conseillé de faire mentionner sur ce formulaire comme date de fins de droits à la secu votre date d'arrivée au Quebec à savoir la date figurant sur votre confirmation de residence lorsque vous validerez vos visas, car la RAMQ comparera ces deux dates (celle de votre CRP et celle de votre formulaire SE....) si ces deux dates ne correspondent pas vous aurez des explications à fournir, si celles ci sont recevables aux yeux de la RAMQ vous obtiendrez immediatement votre n° de carte soleil et 2 à 3 semaines plus tard la carte elle même, si par contre vos explications ne sont pas recevables vous subirez le delai de carence de 3 mois (delai permettant à la RAMQ de radier vos droits à la secu)

Bien sûr si vos deux dates correspondent et que vous avez tous vos papiers pas de problème vous aurez immediatement votre n° de carte soleil et 2 à 3 semaines plus tard la carte elle même.

Attention : ne pas confondre la date de fin de droits et la date ou tu fais tamponner ton formulaire SE......

Ebsline

Modifié 21 septembre 2006 par ebsline

[ASTAROTH]

Merci pour vos explications

Pour être plus précis.

J'ai obtenu le formulaire SE 401-Q-09bis en date du 19/11/2005, mettant fin à ma prestation maladie au 1/3/2006, date à laquelle je suis venu au Québec dans le cadre d'un PVT.

En parallèle j'ai effectué une demande pour ma RP, qui vient d'étre accepté.

Donc dans se cadre je eux prouver que je suis plus sous le regime de la sécurité sociale, et que je bénéficie d'une assurance à titre privée.

Malgré cela il me laisse présager que le délai de carence s'appliquerai dans mon cas.

Si quelqu'un avait rencontré une situation similaire, je suis interessé afin de préparer au mieux mon dossier pour la RAMQ.

Merci beaucoup pour vos conseils.

Bye

[ebsline]

Merci pour vos explications

Pour être plus précis.

J'ai obtenu le formulaire SE 401-Q-09bis en date du 19/11/2005, mettant fin à ma prestation maladie au 1/3/2006, date à laquelle je suis venu au Québec dans le cadre d'un PVT.

En parallèle j'ai effectué une demande pour ma RP, qui vient d'étre accepté.

Donc dans se cadre je eux prouver que je suis plus sous le regime de la sécurité sociale, et que je bénéficie d'une assurance à titre privée.

Malgré cela il me laisse présager que le délai de carence s'appliquerai dans mon cas.

Si quelqu'un avait rencontré une situation similaire, je suis interessé afin de préparer au mieux mon dossier pour la RAMQ.

Merci beaucoup pour vos conseils.

Bye

Il est certain que le Quebec a une entente avec la secu française et non pas avec les assurances privées et je pense que c'est la raison pour laquelle il te demande un delai de carence de 3 mois car tu deviens comme tout immigrant qui n'a pas d'entente avec le Quebec

Dans ton cas je pense en effet que le plus simple serait de contacter la RAMQ et de bien leur expliquer ta situation mais hélas je crains que tu doives passer par le delai de carence de 3 mois.

Ebsline

[Lachtite]

Pour l'instant officiellement tu es toujours en PVT ? car l'accord ne s'applique pas aux PVT, ceci explique peut-etre cela...

[grizzli]

Merci pour vos explications

Pour être plus précis.

J'ai obtenu le formulaire SE 401-Q-09bis en date du 19/11/2005, mettant fin à ma prestation maladie au 1/3/2006, date à laquelle je suis venu au Québec dans le cadre d'un PVT.

En parallèle j'ai effectué une demande pour ma RP, qui vient d'étre accepté.

Donc dans se cadre je eux prouver que je suis plus sous le regime de la sécurité sociale, et que je bénéficie d'une assurance à titre privée.

Malgré cela il me laisse présager que le délai de carence s'appliquerai dans mon cas.

Si quelqu'un avait rencontré une situation similaire, je suis interessé afin de préparer au mieux mon dossier pour la RAMQ.

Merci beaucoup pour vos conseils.

Bye

deja pourquoi a tu demandé un SE 401-Q-09bis pour ton PVT ? .... ca ne sert à rien ...!

deplus pour etre affilié à la RAMQ, il faut etre assuré a la sécu jusqu'au jour de ton arrivé en tant que RP

tu viens de nous dire toi meme que tu n'est plus a la secu depuis le 1/3/2006....

c'est donc normal que la RAMQ te donne tes 3 mois de carence...

CQFD

[ASTAROTH]

Merci pour vos réponses.

L'objectif initiale de ma démarche était d'avoir tous les documents avant mon départ, et malheureusement les renseignements que j'avais obtenu de la sécurité sociale semble être éronné, entrainant cette situation.

Je vais donc m'arranger avec la RAMQ

Merci