Referenda d'initiative populaire au Quebec

[Janosch]

Salut a tous,

voila, je ne sais pas si ca a vraiment sa place sur ce forum, mais je me demandais comment avaient ete lances les referenda de 80 et 95 sur l'independance du Quebec: est-ce, comme en Suisse par exemple, un referendum d'initiative populaire (je ne sais pas si ca a le meme nom au Quebec), qui permet a des citoyens lambda d'initier une consultation populaire sur le sujet de leur choix? Ou alors y a t'il besoin d'un gouvernement qui propose lui-meme cette consultation? Le resultat de cette consultation a-t-elle egalement force de loi, ou bien est-ce purement consultatif, comme en France par exemple (si j'ai bien compris)?

[Petit-Prince]

En France, l'usage du référendum se fait surtout lors des modifications de la constitution. Dans ce cas, le référendum a force de loi. Cependant, ce n'est pas obligatoire car les modifications constitutionnelles peuvent se faire lors d'une réunion du Congrès (Assemblée nationale et Sénat), dans ce cas, il faut une majorité des 2/3.

L'autre cas, c'est lors des ratifications de traités (Maastricht par exemple), la aussi le référendum a force de loi d'une certaine façon, puisque le résultat permet (ou non) la ratification du traité. Là aussi, la démarche référendaire n'est pas obligatoire.

Au Québec, la question du référendum est déposée par le gouvernement et votée à l'Assemblée nationale. Un projet de loi peut être déposée par un citoyen, mais doit être "parrainé" par un député... tout comme en France d'ailleurs. Mais la loi doit passer par une multitude d'étapes de recevabilité, ce qui limite l'initiative populaire.