Association à but non lucratif

[stephanelinda]

Quelqu'un parmi les forumistes a t- il créé une association à but non lucratif au Québec ?

J'ai des projets....enfin l' envie pour l'instant de créer une association en lien avec les enfants et adolescents handicapés. Pour l'instant, ce n'est qu'une ébauche, je fais des recherches sur la viabilité de mon projet.

Je suis preneuse sur toutes infos sur la création d'une asso (juridique, ....).

Merci... :blushing:

Linda

[petiboudange]

Ti'Namour (mon chum québécois) te propose de te rendre au CLE le plus proche de ton domicile en arrivant au Québec où tu devrais avoir tous les renseignements juridiques et financiers (subventions par exemple). Mais sans garantie d'être sûr, disons que lui c'est ce qu'il ferait si il avait une question du genre.

Sinon je pensais auprès du REQ :

- définition: Groupement de personnes mettant en commun des intérêts dans un but autre que celui de partager des profits. L'association n'a pas de personnalité juridique et n'a pas l'obligation d'immatriculation.

-le lien pour t'enregistrer: http://www.req.gouv.qc.ca/demarrer/immatri...s_immat.htm#ass

Tu remplis le formulaire, tu signes, tu paies et tu reçois un beau numéro ensuite (comme pour les travailleurs autonomes etc.)

Et aussi les compagnies et personnes morales à but non lucratifs:

- le lien pour les modalités: http://www.req.gouv.qc.ca/demarrer/immatri...htm#cies_depuis

Par contre honnêtement j'ai pas cherché la différence

Voila pour vous autres

[stephanelinda]

Ti'Namour (mon chum québécois) te propose de te rendre au CLE le plus proche de ton domicile en arrivant au Québec où tu devrais avoir tous les renseignements juridiques et financiers (subventions par exemple). Mais sans garantie d'être sûr, disons que lui c'est ce qu'il ferait si il avait une question du genre.

Sinon je pensais auprès du REQ :

- définition: Groupement de personnes mettant en commun des intérêts dans un but autre que celui de partager des profits. L'association n'a pas de personnalité juridique et n'a pas l'obligation d'immatriculation.

-le lien pour t'enregistrer: http://www.req.gouv.qc.ca/demarrer/immatri...s_immat.htm#ass

Tu remplis le formulaire, tu signes, tu paies et tu reçois un beau numéro ensuite (comme pour les travailleurs autonomes etc.)

Et aussi les compagnies et personnes morales à but non lucratifs:

- le lien pour les modalités: http://www.req.gouv.qc.ca/demarrer/immatri...htm#cies_depuis

Par contre honnêtement j'ai pas cherché la différence

Voila pour vous autres

Merci petitboudange, je vais aller faire un tour sur ces sites. J'avais pas pensé au CLE !!!! Bonne idée

[bencoudonc]

Juste un petit truc - si vous voulez financer les activités de votre association avec des dons (et à moins d'être indépendants de fortune j'imagine que c'est le cas) les choses seront beaucoup plus faciles si vous vous enregistrez comme organisation charitable et êtes habilités à émettre des reçus pour fins d'impôts. Dans un tel cas les exigences sont beaucoup plus strictes (états financiers vérifiés chaque année, assemblée générale et conseil d'administration, etc.).