impôt et conjoint en processus d'immigration

[Hola]

Bonsoir!

Alors voilà... j'ai beau chercher... je ne trouve pas de réponses...

où je peux trouver de vrais informations sur les impôts et un conjoint vivant avec moi au Canada en processus d'immigration (parrainage).

j'ai appelé plusieurs fois revenue Québec et Canada... chacun y va de son interprétation, rien de clair...

J'ai bien sûr déclaré mon conjoint dans mes impôts de 2005, il a produit une déclaration avec des zéros partout...

Jusque là tout va bien...

Le hic! vient du fais que j'ai des enfants d'un premier mariage...

on doit donc prendre en compte le revenu de mon nouveau conjoint pour le calcul de prestation fiscale, allocation familiale et crédit de TPS/TVQ... mais comme il n'a pas de NAS, les choses sont biiiiiiiiien compliquées, il n'existe pas!

Dans le cas de famille reconstituée... quel sont les obligations du nouveau conjoint par rapport aux impôts, réclamations de frais de garde et tout?

Peut-être qu'ici quelqu'un est dans la même situation?

[Lina]

Bonsoir!

Alors voilà... j'ai beau chercher... je ne trouve pas de réponses...

où je peux trouver de vrais informations sur les impôts et un conjoint vivant avec moi au Canada en processus d'immigration (parrainage).

j'ai appelé plusieurs fois revenue Québec et Canada... chacun y va de son interprétation, rien de clair...

J'ai bien sûr déclaré mon conjoint dans mes impôts de 2005, il a produit une déclaration avec des zéros partout...

Jusque là tout va bien...

Le hic! vient du fais que j'ai des enfants d'un premier mariage...

on doit donc prendre en compte le revenu de mon nouveau conjoint pour le calcul de prestation fiscale, allocation familiale et crédit de TPS/TVQ... mais comme il n'a pas de NAS, les choses sont biiiiiiiiien compliquées, il n'existe pas!

Dans le cas de famille reconstituée... quel sont les obligations du nouveau conjoint par rapport aux impôts, réclamations de frais de garde et tout?

Peut-être qu'ici quelqu'un est dans la même situation?

Je suis dans la même situation mais mon conjoint à un NAS (qui commence par un 9). Il fait sa déclaration d'impôt et son revenu est tenu en compte pour les allocations familiales, les frais de garde sont déduits du revenu du conjoint qui a le plus faible revenu (dans ton cas c'est ton conjoint à moins que revenu Canada ne disent que tu peux les déduires). A la limite, tu peux prouver par une lettre de ton conjoint comme quoi il ne travaille pas et que son revenu est 0. Et dans ta déclaration tu as déclarée que son revenu est 0, donc si un organisme a besoin d'informations, ils vont te contacter.

Pour ma part, c'est avec les allocations familiales que j'ai eu des problèmes. J'ai déclaré mon mariage dans le mois suivant de notre union et j'ai du rembourser des prestations car je n'avais plus droit au montant de famille monoparentale.

Lina

Lina

[Invité]

Pour le NAS de ton conjoint, c'est normal qu'il n'en ait pas s'il n'a jamais rempli de déclaration et qu'il ne travaille pas.

Ecrit une belle lettre en expliquant tout ça et l'Administration te donnera tout ce à quoi tu as droit.

Ton conjoint aura un NAS qui commence par 9.

[fortsympa]

Ah ben non, c'est pas normal qu'il a pas de NAS, tout les immigrants arrivés en 2005 ont jamais declare leurs impots ... et ils ont un NAS

Je ne comprends pas comment se fait-il qu'il a pas de NAS, sans ce numero, il ne peut rien faire.

Pour les frais de garde, tu as recu un releve avec dessus le nom de la personne qui à payer les frais de garde (je pense que c'est toi) et donc, on fait les deductions sur la declaration d'impot de la personne qui ales payer ... à savoir la tienne.

Si tu as d'autres questions, n'hesite pas (tu peux m'ecrire par MP, si tu preferes)

ATTENTION, tu es en retard pour les impots, la date limite c'etait le 1er mai (sauf si tu es travailleuse autonome, tu as jusqu'au 15 juin)

[anitag]

Pour être certains de ne pas faire de bétises, il vaut mieux faire appel à un comptable (même si cela te coute un peu d'argent) car ils sont spécialisés pour les déclarations de revenus.

C'est ce que nous avons fait et nous avons été surpris par les choses que nous n'aurions pas ajouter sur notre déclaration et que nous avons fait grâce à son aide.

Grace à lui, nous allons récupérer des impots trop versés. Seuls, nous aurions été perdus et perdants.

Mais comme dit Fort Sympa, la date limite est passée.

Bonne chance.

[fortsympa]

Pour être certains de ne pas faire de bétises, il vaut mieux faire appel à un comptable (même si cela te coute un peu d'argent) car ils sont spécialisés pour les déclarations de revenus.

C'est ce que nous avons fait et nous avons été surpris par les choses que nous n'aurions pas ajouter sur notre déclaration et que nous avons fait grâce à son aide.

Grace à lui, nous allons récupérer des impots trop versés. Seuls, nous aurions été perdus et perdants.

Si ca en interesse, quelques'un j'en connais un tres bon, qui a eu la bonne idee de m'embaucher ... et qui le regrette pas

[Invité]

Bonjour tertous,

Je suis dans la même situation que certains ici. Trois enfants d'un premier mariage, un statut d'étudiante, un mari québécois. Pas de revenus, je vis de la part de patrimoine que mon ex-mari me rembourse sur la valeur de nos biens. On n'a pas voulu vendre, on s'entend bien, alors il me rembourse ma part par mensualités, ce qui n'est pas un revenu mais le remboursement d'une dette. J'ai pas demandé de pension, en Belgique on a encore la notion de faute. Si on quitte notre mari, on assume. C'est un autre débat mais ici au Québec, une femme peut quitter son mari sans motif valable et partir avec la caisse. Mon québécois paie une pension faramineuse à son ex qui l'a jeté comme un malpropre. Madame ne travaille pas, elle attend son chèque tous les mois. Elle a un diplôme d'infirmière mais elle n'a pas travaillé depuis longtemsp alors il faudrait qu'elle réactualise ses compétences. Trop fatiguant. Triste réalité. Et si mon mari tombe malade, il se pourrait que je doive payer moi-même la pension de madame. Si si. Allez voir sur le site des "secondes épouses du Québec". Traumatisant.

Bon, pour revenir au sujet, j'ai un NAS qui commence par 9, je l'ai eu en 2000 parce que l'université me donnait un bourse d'admission sur base de mon dossier et c'était obligatoire parce que je devais déclarer cette bourse dans mes impôts, même si j'ai pas de revenus. Depuis environ deux ans, revenu Canada ne donne plus de NAS aux étudiants. Mon fils a eu aussi une bourse de mérite, mais sans NAS. Je suis mariée à un Québécois mais toujours en attente de ma RP. Au début, je faisais ma déclaration en Belgique parce que j'y avais encore des revenus: allocations familiales et allocation de pause carrière (sabbatique pour les Québécois). Depuis que j'ai démissionné de mon poste de prof après avoir épuisé mes années de sabbatique, je fais ma déclaration d'impôts au Québec. Ça sert surtout à mon mari à qui je transfère mes remises d'impôt pour frais de scolarité et ceux de mes enfants. On pourrait les garder pour quand on travaillera mais je préfère les mettre au pot commun et que ça nous rapporte tout de suite. Pour la gouverne de fort sympas, le NAS c'est pour les immigrants reçus. Les étudiants n'en recoivent pas. Fiscalement, on n'est pas censés exister.

D'ailleurs, j'ai moi aussi une question. Mon mari et moi, on a peut-être un acheteur pour notre maison de Sherbrooke. On a déménagé dans le Bas-Saint-Laurent. Dans la promesse de vente, je dois déclarer "ne pas être un non résident canadien au sens des lois fiscales provinciales et fédérales". Je suis pas résidente permanente, mais est-ce que je suis résidente fiscale étant donné que je fais ma déclaration d'impôts au Canada? Je pense que sinon, je devrai payer des impôts si je fais du bénéfice sur la vente de ma maison.

[Hola]

D'ailleurs, j'ai moi aussi une question. Mon mari et moi, on a peut-être un acheteur pour notre maison de Sherbrooke. On a déménagé dans le Bas-Saint-Laurent. Dans la promesse de vente, je dois déclarer "ne pas être un non résident canadien au sens des lois fiscales provinciales et fédérales". Je suis pas résidente permanente, mais est-ce que je suis résidente fiscale étant donné que je fais ma déclaration d'impôts au Canada? Je pense que sinon, je devrai payer des impôts si je fais du bénéfice sur la vente de ma maison.

Bonjour!

J'ai une réponse pour toi!!!!!!!

Tu es considérée résidente selon les lois fiscales du provinciales et fédérales puisque tu as été au Canada et au Québec pendant au moins 183 jours... c'est selon l'article 18 pour le provincial... tu peux aussi trouvé cet information sur le site de revenu Canada mais il te faudra beaucoup naviguer (ce n'est pas évident à trouver!)

Bonne journée

Hola!

[Invité]

Merci beaucoup. Même mon comptable n'avait pas la réponse il doit demander à un fiscaliste. Le notaire non plus. J'ai appelé revenu Québec, il m'ont dit que j'étais "réputée" résidente pour le fisc. Moi qui pensais qu'il y avait belle lurette qu'elle était perdue ma réputation!

Mais ils m'ont dit d'appeler impôts international parce que moi "réputée" machin, ça ne répondait pas à la case que je dois remplir.

Puis j'en ai eu marre de passer ma journée au téléphone. D'autant que l'agente d'immeuble me harcèle pour que je renvoie la miséerable offre que mon faite ces maudits acheteurs.

Heureusement qu'il y a les potes du forum

[fortsympa]

une regle internationale veut que tu dois payer les impots si tu as vecu 6 mois et plus (les fameux 183 jours) dans le pays ou tu vis

mais bon, pour les francais (et aussi pour d'autres pays), meme si tu as passé que 3 mois en france faut faire la declaration ... et meme si tu en as pas passe un seul jour (depuis 2005) tu dois te declarer.

conclusion : si on veut les oublier, les impots francais nous oublient pas

ceci dit, j'attends encore ma declaration preremplie (ils ont mon adresse) :P