Impots

[Invité]

Tant pis je me lance j explique mon cas a tout le monde ca peut pas etre pire

je suis dans une merde noire.

je suis arrivé en mai 2005 j ai continuer a toucher les assedics en france jusqu en septembre 2005 j ai commencé a travailler comme travailleur autonome au canada en septembre 2005.

je viens d appeller la caisse des impots etranger en france ils m ont dit qu ils me denonceraient aux assedics que meme si je n avais pas travaillé, je n avais pas le droit de toucher les alloc en etant au canada

et si je fais pas de declaration ici cette année mais que je la fais en france en me declarant domicilé en france et que je la fais ici l année prochaine, le probleme c est quils me demandent la date d arrivée et que la je ne peux pas mentir.

je suis bien avec ma copine ici je ne veux pas partir c est vraiment la merde.

pour vos reponses en privé merci

[Invité]

une reponse serait salutaire merci

[Jul044]

une reponse serait salutaire merci

Si je comprends bien tu es immigrant permanent et lors de ton arrivée et ce de Mai à Septembre, t'as touché les assedics, c'est ça ??

tu as eu donc un " salaire " français (les assedics) et eu un salaire canadien, c'est ça ??

en fait t'aurais pas dû dire que tu étais parti...

Avais tu fais un Quitus Fiscal auprès des impôts ??

toutes ces questions pour comprendre ta situation...

[Invité]

une reponse serait salutaire merci

Si je comprends bien tu es immigrant permanent et lors de ton arrivée et ce de Mai à Septembre, t'as touché les assedics, c'est ça ??

tu as eu donc un " salaire " français (les assedics) et eu un salaire canadien, c'est ça ??

en fait t'aurais pas dû dire que tu étais parti...

Avais tu fais un Quitus Fiscal auprès des impôts ??

toutes ces questions pour comprendre ta situation...

j ai eu les ssedivs de mai a septembre tout etant au canada, puis je me suis radié et j ai commencé a a travailler ici.

non je n ai pas fait de quitus fiscal et je n ai encore rien declaré, je n ai pas dit que je suis parti encore...

[Jul044]

Je crois que malheureusement t'es obligé de payer si il le faut et ne pas mentir.

Je connais quelqu'un qui a tout fait niveau papiers sauf qu'il a lui aussi continuer de toucher les assedics juste les 3 premiers mois de son arrivée. mais personne n est venu lui réclmer de payer des impôts sur les assedics reçus..

et pis je suis pas trop spécialiste...y en a t il un dans la salle ??

[Invité]

Je crois que malheureusement t'es obligé de payer si il le faut et ne pas mentir.

Je connais quelqu'un qui a tout fait niveau papiers sauf qu'il a lui aussi continuer de toucher les assedics juste les 3 premiers mois de son arrivée. mais personne n est venu lui réclmer de payer des impôts sur les assedics reçus..

et pis je suis pas trop spécialiste...y en a t il un dans la salle ??

je ne serai pas imposable, le probleme n est pas de payer.

[cyber_cow]

salut

hum je veux pas etre l oiseau de mauvaise augure et ni le specialiste attendu mais pourquoi a tu dis que tu etais parti ?? moi je n aurais rien dis personellement enfin cela concerne que moi

voila mais bon je ne crois que tu doit t inquéter pour ca tu peus toujours arranger ce paiement du trop percu (si c le cas) en mensualité je pense du moins.

voila bon courage

bye :angelus:

[Invité]

salut

hum je veux pas etre l oiseau de mauvaise augure et ni le specialiste attendu mais pourquoi a tu dis que tu etais parti ?? moi je n aurais rien dis personellement enfin cela concerne que moi

voila mais bon je ne crois que tu doit t inquéter pour ca tu peus toujours arranger ce paiement du trop percu (si c le cas) en mensualité je pense du moins.

voila bon courage

bye :angelus:

je n ai pas dit que j etais parti, il n est pas encore trop tard mais en fesant ma declaration d impot au quebec le centre des impots des non resident va le voir et meme si je n ai pas travaillé tout en touchant les assedics ils peuvent me denoncer.

[Invité]

Arf je dois quand meme pas etre le seul dans ce cas...

[Equinox]

Bien mal acquis...................

[maries]

je ne vois pas comment ils peuvent te denoncer....sauf si tu as fait des docs ecrits....

pourquoi tu ne peux pas mentir sur ta date d arrivee? ils vont te demander le tampon d entree ou quoi?

tu pourrais tres bien avoir toucher tes alloc jusquen sept en france et puis avoir recu un job en sept à mtl...

quel est vriament le moyen pour eux de prouver ta date d arrivee au canada?

excuses moi quand meme mais c etait pas tres malin de ta part(pratique mais pas malin!!!!)!! oops c est dit!

[tosca]

je ne vois pas comment ils peuvent te denoncer....sauf si tu as fait des docs ecrits....

pourquoi tu ne peux pas mentir sur ta date d arrivee? ils vont te demander le tampon d entree ou quoi?

tu pourrais tres bien avoir toucher tes alloc jusquen sept en france et puis avoir recu un job en sept à mtl...

quel est vriament le moyen pour eux de prouver ta date d arrivee au canada?

excuses moi quand meme mais c etait pas tres malin de ta part(pratique mais pas malin!!!!)!! oops c est dit!

Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que :

1) le Canada et la France ont signé une convention bilatérale afin que leurs ressortissants ne soient pas doublement imposés

2) en conséquence, je suppose que les administrations des deux côtés de l'Atlantique s'échangent des informations et procèdent à un certain nombre de recoupements ; c'est la base de l'équité du système (sans contrôle bilatéraux, on pourrait ne se déclarer nulle part ...)

3) pour une année déterminée, la résidence au sens fiscal est déterminée par le fait de résider au moins 6 moins dans l'un des 2 pays (donc forcément moins de 6 mois dans l'autre ...)

4) même si aucune des 2 administrations ne demandent de justificatif de domicile (peut-être certains pourront le préciser, moi je ne le saurai que l'année prochaine ...), je ne vois pas bien comment il serait possible de déclarer une période de résidence à une des 2 administrations fiscales, et quelque chose de différent à l'autre

5) sous toutes réserves (à vérifier car là encore, je ne suis pas encore passée par là ...), il me semble que l'ensemble des revenus doit être déclaré dans les 2 pays, même si chacun ne taxe que la partie "qui lui revient"

En conclusion, je ne vois pas comment il est possible de passer "sereinement" à travers les mailles du filet. Même si le truc n'est pas découvert l'année même de la déclaration, il ne faut pas oublier que le fisc français peut faire des contrôles sur l'année en cours et les 6 années précédentes ... et que le résultat est rarement en faveur du contribuable !

J'ai personnellement eu affaire au fisc dans une affaire complètement différente, puisqu'il s'agissait d'une succession ; j'ai pu constater de visu les éléments qu'ils avaient dans leur dossier, et je suis très vite arrivée à la constatation qu'il valait mieux payer n euros d'impôt aujourd'hui ... que les 5 ou 7 fois plus qu'ils ne manqueraient pas de me réclamer quelques années plus tard ! (avec les pénalités et intérêts de retard, le total monte très vite ...)

Jouer à la roulette russe quand il y a 5 balles dans le barillet, très peu pour moi ! mais si il y en a qui veulent tenter leur chance, pourquoi pas ?

[Loren]

je ne vois pas comment ils peuvent te denoncer....sauf si tu as fait des docs ecrits....

pourquoi tu ne peux pas mentir sur ta date d arrivee? ils vont te demander le tampon d entree ou quoi?

tu pourrais tres bien avoir toucher tes alloc jusquen sept en france et puis avoir recu un job en sept à mtl...

quel est vriament le moyen pour eux de prouver ta date d arrivee au canada?

excuses moi quand meme mais c etait pas tres malin de ta part(pratique mais pas malin!!!!)!! oops c est dit!

Oui comme dis Maries, il te demande quoi comme justificatif ??? comme quoi tu es arrivé ?

[Invité]

je ne vois pas comment ils peuvent te denoncer....sauf si tu as fait des docs ecrits....

pourquoi tu ne peux pas mentir sur ta date d arrivee? ils vont te demander le tampon d entree ou quoi?

tu pourrais tres bien avoir toucher tes alloc jusquen sept en france et puis avoir recu un job en sept à mtl...

quel est vriament le moyen pour eux de prouver ta date d arrivee au canada?

excuses moi quand meme mais c etait pas tres malin de ta part(pratique mais pas malin!!!!)!! oops c est dit!

Sur la declaration d impot au quebec ils te demandent ta date d arrivée avec une preuve d immigration comme le residence permanenete qu on t octroi lors de ton arrivée, ensuiste sur la declaration federale c est la meme chose. Je supose que l information concernant ta date d arrivée est transmise aux impots francais qui eux meme leurs disent si tu as eu des revenus en france apres cette date et la tu es imposable au quebec

[Invité]

Je remonte le fil de discussions.